Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 127 PM autorisation tir feu dartifice
Arrêté - 240 PM autorisant le tir dun feu dartifice foire d
Arrêté - arrete 119 autorisation tir feu dartifice
Arrêté - 132 PM Autorisation de depigeonnage
Arrêté - N°91 Arrete portant autorisation de tir dun feu da
Arrêté - N°91 Arrete portant autorisation de tir dun feu da
Arrêté - N°52 Arrete portant autorisation de tir dun feu da
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION TIR FEU DARTIFICE
Arrêté - Arrete portant autorisation dun Tir dArtifice de D
Arrêté - arrete municipal autorisation tir feu dartifice 20
Arrêté - 165 PM arrete portant autorisation dun tir dartifice stade municipal
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 165 PM arrete portant autorisation dun tir dartifice stade municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Loisirs,
HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240724-165
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
Le samedi 31 août 2024
STADE MUNICIPAL
Commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et
au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU la requête de Monsieur BLONDIN Willy « FC ARTIFICES » demeurant
2 AU SENTIER DU CHENE 80390 NIBAS responsable de la mise en œuvre du feu d'artifice, à la demande de Monsieur le Maire demeurant 10 Place d'Armes à HESDIN,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de la commune,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
Article 1er
Monsieur COURBOIS Franck « FC ARTIFICES » demeurant 2 RUE AU
SENTIER DU CHENE 80390 NIBAS responsable de la mise en œuvre du feu d'artifice est autorisé à faire tirer un feu d'artifices de Catégorie F2/ F4, le 31 août 2024 à 21h45 au stade municipal de Hesdin. saths
% .F] NI
Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240724-165
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 2
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur COURBOIS Franck chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise au Maire, qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture.
Article 3
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Article 4
L'accès au stade municipal sera interdit à partir de 14h00 à toutes personnes, sauf le personnel encadrant la mise en place des engins pyrotechniques.
Article 5
A l'issue du spectacle, Monsieur COURBOIS Franck assurera le
nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 6
Amopliation faite à Monsieur COURBOIS Franck responsable de la mise en œuvre, artificier qualifié, Monsieur le chef du centre de secours de Marconne, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marconne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX