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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 220
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Regçu en préfecture le 04/11/2022
pub #7, M/222= 2 2
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_220-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_10 220
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à 19h00, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire sous la Présidence En exercice :
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 19 octobre 2022
- Titulaires : 27
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 30
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
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EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique) Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le PL24/ 222 = E-S
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_220-DE
EXCUSÉS :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme POUPUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : SUIVI ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE DE L'HABITAT 2020-2022 : AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE (2023-2024)
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle qu'une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat a été mise en place en 2020, et que le marché de suivi-animation qui y était associé a été attribué à HATÉIS HABITAT de la Roche sur Yon.
Monsieur GUILLON explique que cette opération programmée pour une durée de 3 ans à compter de l'année 2020, peut être reconduite pour 2 ans (2023-2024) et faire l'objet d'une tranche optionnelle.
Au vu du bilan des années 1 et 2 et de ia collaboration avec le bureau d'études HATÉS, il est proposé d'affermir la tranche
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment sa compétence en matière de politique du logement;
Vu les articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande publique ; Vu la délibération n°2019CC_12_236 du Conseil de Communauté du 16 décembre 2019 attribuant le marché du suivi-animation du dispositif de l'OPAH 2020-2022 {tranche ferme) et 2023-2024 (tranche optionnelle) à HATÉIS HABITAT ;
Considérant la volonté de reconduire le dispositif OPAH pour une durée de 2 ans (2023-2024); Considérant la nécessité d'affermir cette tranche optionnelle pour les années 2023-2024; Considérant que le marché avait été attribué pour un montant annuel de 49 825 € HT, soit 149 475 € HT pour la tranche ferme, et 99 650 € HT pour la tranche optionnelle ;
Considérant que les pièces du marché stipulent que cette tranche pourra être affermie à la fin de la tranche ferme au regard d’une décision de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise ;
Monsieur le Président demande au Conseil :
Son accord pour affermir la tranche optionnelle (2023-2024) du marché pour le suivi-animation de l'OPAH dont l'association HATÉIS HABITAT est titulaire.
Pour l'autoriser à signer l'ordre de service d'affermissement de cette tranche et de procéder à sa notification.
Pour prendre toute décision concernant l'exécution de cette tranche. Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Regu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle fLU/222 ee
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_220-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Donne son accord pour affermir la tranche optionnelle (2023-2024) du marché pour le suivi-animation de l'OPAH dont l'association HATÉIS HABITAT est titulaire.
Autorise Monsieur le Président à signer l'ordre de service d'affermissement de cette tranche et de procéder à sa notification.
Autorise Monsieur le Président à prendre toute décision concernant l'exécution de cette tranche.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 25 octobre 2022
La secrétaire de séance, .
| °
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le $ Lu/222 = S-E
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_220-DE