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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 223
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Pubiélk PLUA/2922 ==
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_223-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDÉE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_10 223
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à 19h00, le Conseil de En exercice : Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire sous la Présidence
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 19 octobre 2022
- Titulaires : 27
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants : 30
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez . RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon . RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDÉLLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
-__ Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- __ Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
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EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le 3 LA4/ 2222 Se
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_223-DE
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « AMELIORATION DES FAÇADES »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes a mis en place une action pour embellir les centres bourgs en incitant à la rénovation des façades.
La Communauté de communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 € au titre de cette action.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants
Demandeur Adresse du projet Montant travaux HT | Subvention CCVSA pate.de valdaton | __|_en commission
, 75 Rue de la Combe BOYER Alain | 85490 BENET 19 985.00 € | 700,00 € | 28/03/2022
8 rue de la Paix
GOBIN Roger Nieul-sur-l'Autise 5 936.57 € 700,00 € | 21/07/2021
85240 RIVES-D'AUTISE
9 allée de la Verrerie |
è MILLET Martial | 85240 FAYMOREAU | | _700,00 € | 28/03/2022 |
. 9 allée de la Verrerie | MILLET Martial L 85240 FAYMOREAU | 86 385.16 € | 700,00 € | 28/03/2022
. 9 allée de la Verrerie MILLET Martial | gS4OFAVMOREAU | | 70000€ | 28/03/2022
146 rue Gabriel Marsaud
PRINTEMPS Jacky 85240 XANTON- 4 850.25 € 700,00 € 13/12/2021
| CHASSENON SCI EMIPAS 77 route de Fontenay
PORCHET Pascal Ouimes 700,00 € 28/03/2022
Emilie | 85420 RIVES-D'AUTISE |
SCI EMIPAS 77 route de Fontenay 82 13140 €
PORCHET Pascal Oulmes 700,00 € 28/03/2022
Emilie 85420 RIVES-D'AUTISE
Monsieur le Président demande à Monsieur MILLET Martial, délégué suppléant de la commune de Faymoreau, de se retirer pour les subventions le concernant. Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiée Pé#// 202 Es
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_223-DE
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces 8 subventions d'un montant total de 5 600.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de ces 8 subventions de 700 €, soit un total de 5 600 €, en faveur
des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'aide à la rénovation des façades, de l'OPAH 2020- 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 25 octobre 2022
Le Président,
1
La ef pe
Michel BDSShRE Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié te 4-21 / 522 = E-e
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_223-DE