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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 212
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le FL /922 =
ID : 085-248500563-20221025-2022CC 10 _212-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEÉE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_10_212
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à 19h00, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire sous la Présidence
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 19 octobre 2022
- Titulaires : 27
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants : 30
PRÉSENTS :
- M.BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
= M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise . Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges . M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux -__ Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. PONIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle PL /o22z =
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_212-DE
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU VILLAGE ARTISANS DANS LA ZONE D'ACTIVITES | ECONOMIQUES « LA CHICANE » À NIEUL-SUR-L'AUTISE (RIVES-D'AUTISE) : AVENANT N°2 LOT N°1
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la SARL RINEAU TP, titulaire du lot n°1, « Terrassement -Abords - VRD », du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane» à Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2021CC_07_146 approuvant les marchés de travaux pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise),
Vu la délibération n°2022CC_07_128 approuvant l'avenant n°1 au lot n°1 « Terrassement — Abords - VRD »,
Considérant que le lot n°1 « Terrassement -Abords - VRD » du marché pour l'extensian du village artisans dans la
ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise), a été attribué à la SARL RINEAU TP de Maillezais (85420), Considérant qu’un avenant n°2 doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer des prestations supplémentaires relatives notamment à l'empierrement de la fondation de voirie, au reprofilage des surfaces goudronnées pour un montant de 7 663.00 € HT,
Considérant que cet avenant prend en compte également des travaux en moins-value pour un montant de
1 840.00 € HT,
Considérant que l'ensemble représente une plus-value de 5 823.00 € HT, soit 6 987.60 € TTC, Considérant que le montant initial du marché pour ce lot 1 était de 66 708.24 € HT, soit 80 049.89 € TTC, Considérant qu'un premier avenant a engendré une plus-value de 2 239.00 € HT, Considérant que le cumul des deux avenants s'élève à 7 663.00 £ HT,
Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 7477024 € HT, soît
89 724.29 € TTC,
Considérant que le cumul des 2 avenants représente une plus-value de 12.09 %,
Monsieur le Président, après avoir demandé à Madame RINEAU, Maire de Maïillezais de se retirer, demande au Conseil de Communauté :
- _ D'approuver l'avenant n°2 avec la SARL RINEAU TP, titulaire du lot n°1 « Terrassement -Abords — VRD > du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives- d'Autise), tel que présenté ci-dessus.
- D'autoriser Monsieur le Président à procéder à sa signature. Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
putliète ALU / LISE
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_212-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Approuve l'avenant n°2 avec la SARL RINEAU TP, titulaire du lot n°1 « Terrassement -Abords — VRED » du
marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE «La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives- d'Autise), tel que présenté ci-dessus.
. Autorise Monsieur le Président à procéder à la signature dudit avenant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 25 octobre 2022
Le Président,
Michel 205SARD Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
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1D : 085-248500563-20221025-2022CC_10_212-DE