Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 238
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le ŸL£4 f2022 = E-E
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_238-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_10_238
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à 19h00, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire sous la Présidence
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 19 octobre 2022
- Titulaires : 27
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 30
PRÉSENTS :
- _M.BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M.DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges . M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle ÊLA 1222 = E-
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_238-DE
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de fa commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DEMANDES D'ADMISSIONS EN NON- | VALEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la présentation de demandes en non-valeur n°5405170132 déposée par Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier de Fontenay-le-Comte,
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires,
Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté, la liste de demandes en non-valeur n°5405170132
pour un montant global de 320.00 €, réparti sur 3 titres de recettes émis de 2018 à 2021, sur le Budget Annexe Assainissement non collectif:
REDEVANCE
| Exercice | ASSAINISSEMENT |
2021 220.00 €
oran | 320.00 € |
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont le Trésorier dispose ayant été mis en œuvre, Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté :
- Pour admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de demandes en non-valeur n°5405170132, présentées par Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier de Fontenay-le-Comte, pour un montant global de 320.00 € sur le budget principal.
- Pour l'autoriser à émettre un mandat de 320.00 € au compte 6541 du Budget Annexe Assainissement non collectif. Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle 'LA4/2222 Se
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_238-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Donne son accord pour admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de demandes en non-
valeur n°5405170132, présentées par Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier de Fontenay-le-Comte, pour un montant global de 320.00 € sur le budget principal.
Assainissement non collectif.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour capie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 25 octobre 2022
ue Lee JSF Le Président, AIRE
Michel BCSSARO Adeline POUPLIN
à LE RE Ÿ
\+\
\
Autorise Monsieur le Président à émettre un mandat de 320.00 € au compte 6541 du Budget Annexe
La secrétaire de “yiprbes Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle ÊLA4/222 = S-
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_238-DE