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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis public cm 11 04 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANCAISE
——— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK | | Estaires, le 05 avril 2024
AVIS PUBLIC
VILLE D’ESTAIRES
Nos Réf : BF/CH/JE
Objet : Conseil Municipal du 11/04/2024
J'ai l’honneur de vous convier au prochain Conseil municipal qui se tiendra :
Le jeudi 11 avril 2024 à 18h00
dans les Grands Salons de l'Hôtel de ville — à la Mairie d’Estaires
|PROJETS DE DELIBERATIONS :
Finances :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Budget communal — Approbation du Compte de Gestion 2023
Budget communal — Approbation du Compte Administratif 2023
Budget primitif 2024 - Affectation des résultats 2023
Budget primitif 2024 — Fixation des taux de fiscalité
Budget communal — Travaux de requalification du centre-ville - Autorisation de programme et crédits de paiement
Budget primitif 2024 - Approbation
Droit à la formation des élus — Débat annuel
Budget communal - CCAS — Demande de subvention de fonctionnement
Budget communal — Classes découvertes — participation communale
10) Budget communal — Associations sportives — Demandes de subventions de fonctionnement 2024 10.1) À Pas de Jehan
10.2) Arabesque Flandre Lys
10.3) Le Baudet Pétanqueur
10.4) Billard Club Estairois
10.5) Boxing Club Estairois
10.6) CAPAA
10.7) Union Sportive Estairoise
10.8) Association sportive « Groupement de la Jeanne d’Arc Estaires » 10.9) Randonneurs Estairois
10.10) Saint-Sébastien
10.11) Tennis Club Flandre Lys
10.12) Entente Pongiste
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr 10.13) Dojo Estairois
10.14) Estaires Cycling Team
11)Budget communal — Demandes de subventions fonctionnement 2024 - Associations sportives - Soutien
au sport féminin de haut niveau — Convention d’objectifs
a) Basket Club Estaires
b) Jeanne d’Arc Estairoise
12) Budget communal — Associations intra-muros — Attribution de subventions de fonctionnement 2024 12.1) Accordéon Club Estairois
12.2) Amicale des Sapeurs-Pompiers
12.3) Amicale Laïque Etienne Gruson
12.4) Ateliers des Couleurs d’Estaires
12.5) Arts et Loisirs
12.6) CLCV
12.7) Association Amicale pour le don du sang
12.8) Harmonie Municipale d’Estaires
12.13) UNC La Gorgue / Estaires
12.14) Le Souvenir Français
12.15) DDEN
12.16) Show Group Stegers
12.17) Vitrines d’Estaires
13)Budget communal — Union Bienfaisante — Demande d’une subvention de fonctionnement 2024 —
Convention d’objectifs
14) Budget communal — Comité d’Œuvres Sociales — Demande d’une subvention de fonctionnement 2024 —
Convention d’objectifs
15)Budget communal — Participation aux Festivités de la Pentecôte — Demandes de subventions exceptionnelles
a) Union Bienfaisante (UB)
b) Union Sportive Estaires (USE)
c) Basket Club Estaires (BCE)
16)Budget communal — Amitié Sans Frontières Flandre Lys — Demande d’une subvention de
fonctionnement 2024
17) Budget communal — Garanties d’emprunt — SA LOGIFIM et VILOGIA LOGIFIM — Modification
Monsieur le maire :
18) Commande publique — Contrats d’assurances — Adhésion au groupement de commandes
19) Commande publique — Marché d’assurance « risques statutaires » - Groupement de commandes avec le CDGS9 —
Adhésion
20)CDG 59 — Archives — Accompagnement par un archiviste - Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
21) Conseil départemental —- Convention relative pour la réalisation d’éclairage public associé à des passages piétons et à leur entretien ultérieur
22)Fêtes et Cérémonies - Estaires JO 2024 — Programme des animations
Ressources Humaines :
23) Personnel Communal — BPJEPS — Convention de mise à disposition GEIQPSAL
24) Personnel Communal — Recrutement d’un poste en service civique
25)Personnel communal — Formations mutualisées des policiers municipaux — Convention entre la
commune de Merville et la commune
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr Urbanisme :
26) Environnement — Révision du Plan de Protection de l’atmosphère (PPA) — « Plan Bois » — Avis 27) CCFL - Mise à disposition du service mutualisé d’instruction des enseignes et publicités — Convention 28)Propriétés communales — Cession définitive de la parcelle C1677 sise rue Saint Vincent de Paul — Partenord Habitat
Information du Maire :
29)Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités
Territoriales :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune
des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de
synthèse.
30) Questions diverses
Le maire,
Bruno FICHEUX
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville - Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr