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Conseil Municipal - avis public cm 07 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis public cm 07 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANCAISE
——— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK | Estaires, le 01 mars 2024
AVIS PUBLIC
VILLE D’ESTAIRES
Objet : Conseil Municipal du 07/03/2024
J’ai l'honneur de vous convier au prochain Conseil municipal qui se tiendra :
Le jeudi 07 mars 2024 à 18h00
dans les Grands Salons de l'Hôtel de ville — à la Mairie d’Estaires
| PROJETS DE DELIBERATIONS : |
1} Installation d’un conseiller municipal
Finances :
2) Budget communal — Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
3) Budget communal —- Demande de subvention exceptionnelle — Association « Randonneurs Estairois » — Marché de
Noël
Monsieur le maire :
4) CDG 59 - Archives — Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour la
conservation des archives numériques dans un système d’archivage électronique
5) Solidarité — Estaires ville ambassadrice du don d’organes — Collectif Greffes + — Approbation
Ressources Humaines :
6) Personnel Communal — Présentation du Rapport Social Unique
7) Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
Jeunesse :
8) Séjour ados — vacances ville de Wielun (Pologne) — été 2024 — Fixation des tarifs et participation communale Urbanisme :
9) Commune de Merville - Modifications simplifiées n°6 et n°7 du Plan Local d'Urbanisme — Avis
10) Commune de Merville - Révisions allégées n°3 et n°4 - Plan Local d'Urbanisme - Avis
Intercommunalité :
11) CCFL - Modification de la convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour
l’exercice partagé de la compétence voirie
12) Commande publique — Travaux de requalification du centre-ville - Convention de groupement de commandes
avec la CCFL
13) Commande publique — Mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets - Convention de
groupement de commandes avec la CCFL et les communes membres
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75 www.ville-estaires.fr 14) CCFL - Chasses aux trésors géolocalisées — Convention de création et de maintenance
15) CCFL - Dispositif de mutuelle collective - Mise en place de permanences sur le territoire communal — Association
Mission Santé Sociale
16) CCFL - Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique de l’Ondine - Convention tripartite
d’accès pour les établissements scolaires - Changement de délégataire
17) CCFL - Actions culturelles —- Avenant n°2 à la convention de partenariat
18) CCFL -— Journées du Patrimoine — Organisation d’une manifestation médiévale
19) CCFL — Programme Local de l'Habitat — Avis
20) Territoire d’Energie Flandre — Désignation d’un délégué titulaire au Conseil syndical
Information du Maire :
21) Etat annuel des indemnités de fonctions perçues par les élus — Information
22) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des
réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
23) Questions diverses
Le maire,
Bruno FICHEUX
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l’Hôtel de Ville— Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr