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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18.10.2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18.10.2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18.10.2024)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Aménagement du territoire,
#
e
Ville de Tinteniac
=
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTÉNIAC
DU
VENDREDI
18
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
octobre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tinténiac
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
M.
Christian
TOCZE,
maire.
Date
de
convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du jour
: le
11
octobre
2024
Etaient
présents
: Mmes-M.
TOCZÉ
Christian
ANDRÉ
Marie-Thérèse
MARTINIAULT
Anne-Laure
BIMBOT
Frédéric
(arrivé
au
point
12)
ARRIBARD
Martine
QUENOUILLÈRE
Roger
DELVILLE
Nathalie
SALIS
Anaïs
LEGRAND
Rémi
GARÇON
Isabelle
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
BLANDIN
Béatrice
TOUZARD
Blaise
LEMARCHANDEL
Franck
BAZIN
Denis
PARPAILLON
Marie-Laure
JEANNEAU
Luc
PRESCHOUX
Léon
BOLIVARD
Régis
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
Etaient
absents
excusés
:
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle
GIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à
BOLIVARD
Régis
DUFEIL
Christophe
donne
pouvoir
à SALIS
Anaïs
BOSSARD
Nelly
donne
pouvoir
à DELVILLE
Nathalie
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi
D’ABOVILLE
Rosine
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
Etait
absent
: BIMBOT
Frédéric
(arrivé
au
point
12)
Autre
personne
présente
:
Mme
Sandrine
Fauvel,
directrice
générale
des
services,
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance.
P.V.
du
18.10.2024 ORDRE
DU
JOUR
D 10. 11
Election
du
secrétaire
de
séance
.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2024
Délégations
attribuées
à M.
le maire
- article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
la délégation
accordée
au
titre
de
Particle
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le maire,
pour
les
marchés
et accords-cadres
dont
le montant
est
inférieur
à 214
000
euros
HT
- délibération
n°
290520-7
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
la délégation
accordée
au
titre
de
Particle
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le maire,
pour
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
demandes
de
DIA
- délibération
n°
290520-7
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
la délégation
accordée
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le maire,
pour
les
avenants
- délibération
n°
290520-7
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
la délégation
accordée
au
titre
de
Particle
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le maire,
pour
les
emprunts
- délibération
n°
290520-7
Finances
- marchés
publics
Tarifs
du
service
assainissement
— année
2025
Avenant
à
la
convention
portant
réalisation
d’une
opération
d’effacement
de
réseaux
Boulevard
Tristan
Corbière
avec
le
SDE
35
.
Avenant
à
la
convention
portant
réalisation
d’une
opération
d’effacement
de
réseaux
rue
Victor
Ségalen
avec
le
SDE
35
Décisions
modificatives
budget
communal
2024
. Réalisation
d’un
emprunt
pour
les travaux
d’extension
du
cimetière
Urbanisme
— affaires
foncières-
patrimoine
12.
Transfert
de
propriété
des
parcelles
cadastrées
C
n°
1023,
1176,
1178,
1330,
1441,
1442,
1443,
à
13. 14. Î5
la Région
— terrain
d’assiette
du
lycée
Bel
Air
Acquisition
des
parcelles
AC
n°
389
et
410
sise
chemin
de
la
cour
à
Dehors
et
la parcelle
AC
n°
374
rue
Jeanne
de
Laval
Energie
- Eclairage
public-
gaz
Transfert
de
la compétence
gaz
naturel
au
SDE
35
Présentation
du
rapport
d’activité
2023
du
SDE
35
Questions
diverses
P.V.
du
18.10.2024 1.
Election
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Béatrice
Blandin,
candidate,
est
élue
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
présents.
2.
Validation
du
procès-verbal
du
27
septembre
2024
M.
Christian
Toczé,
maire,
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2024
au
vote.
Mme
Béatrice
Blandin
indique
qu’il
y
a une
correction
à apporter
sur
le
détail
du
vote.
Il
s’agit
de
6 voix
Contre
pour
le
groupe
de
l’opposition
au
lieu
de
5.
Le
procès-verbal,
corrigé,
est
adopté
à l’unanimité.
3.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le
maire,
pour
les
marchés
et
accords-
cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à 214
000
euros
HT
- délibération
n° 290520-7
- Vu
les
articles
L
2122-22
et
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
délégation
accordée
à M.
le
maire
par
délibération
n°
290520-7
pour
les
marchés
inférieurs
à
214
000
euros
HT,
- Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Montant
du
marché
déclencheur
manuel
Salle
Ille
et
Donac
Travaux
de
peinture
à
la
salle
des
sports
MR
Peinture
—
Tinténiac
28
235
Désignation
Entreprise
HT
Avis
Remplacement
de
la
Bouland
centrale
incendie
de
type
3
La
Mézière
avec
ajout
de
sirène
et
13
778.03
Offre
conforme
retenue
Offre
conforme
retenue
Tiriault
— Acigné
29
702.30
Offre
conforme
non
retenue
P.V.
du
18.10.2024 4.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le
maire,
pour
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
demandes
de
DIA
-
délibération
n°
290520-7
- Vu
les
articles
L
2122-22
et
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la délégation
accordée
à M.
le maire
par
délibération
n°
290520-7
pour
le droit
de
préemption
urbain,
- Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
h
és
is
s
:
DEN
SNEEES
Adresse
du
bien
Sun
PLU
Bien
vendu
Compétence
enregistrement
parcelles
m
ARESS
B1251-1252
| 10, bd. Tristan Corbière
458m|
UE
Terrain nu
Commune
5,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le
maire,
pour
les
avenants
- délibération
n°
290520-7
- Vu
les articles
L
2122-22
et 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la délégation
accordée
à M.
le maire
par
délibération
n°
290520-7
pour
les avenants,
- Vu
Pavis
de
la
commission
marchés,
- Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
la
décision
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous :
D
Marché
d’étude
—
mission
d’accompagnement,
de
programmation
et
d’aménagement
du
centre-ville
de
Tinténiac
Vu
le montant
du
marché
initial
du
cabinet
Prigent
et associés
s’élevant
à 26
350
euros
HT,
Vu
les modifications
demandées
par
le groupe
de
travail,
Vu
le devis
en
plus-value
présenté
par
le cabinet
Prigent
s’élevant
à
1 300
euros
HT,
Considérant
ces
éléments,
l’avenant
n°1
avec
le cabinet
Prigent
est
validé,
Le
marché
final
s’élève
donc
à 27
650
euros
HT.
Entreprise
Montant
EHT
Montant
€TTC
Observations
Cabinet
Prigent
et associés
— |
1 300
1 560
Devis
en
plus-value
retenu
étude
de
programmation
Marché
final
27
650
euros
HT
4
P.V.
du
18.10.2024 6.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le
maire,
pour
les
emprunts
- délibération
n°
290520-7
- Vu
les articles
L 2122-22
et 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la délégation
accordée
à M.
le maire
par
délibération
n°
290520-7
pour
les
emprunts,
- Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
la décision
présentée
ci-dessous
:
>
Emprunt
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d’extension
des
vestiaires
du
stade
Vu
le
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
et
d’extension
des
vestiaires
de
football,
il est proposé
de
contracter
un
emprunt
de
450
000
euros,
Vu
les
offres
des
établissements
bancaires,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances,
Considérant
que
l’offre
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
est
la mieux
disante,
M.
le
maire
valide
la proposition
d’emprunt
de
450
000
euros
faite
par
le Crédit
Mutuel
de
Bretagne
avec
un
amortissement
linéaire
sur
300
mois
(25
ans)
au
taux
fixe
de
3.35
%
et
au
taux
effectif
global
de
3.3603
%,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes,
et
signera
le contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
du
contrat
du
prêteur.
Montant
en
Euros
450
000
€
Objet
Emprunt
pour
la réalisation des
travaux
de
rénovation
et d’extension
des
vestiaires
de
football
Durée
300
mois
(25
ans)
Taux
Taux
fixe
de
: 3.35%
Périodicité
Trimestrielle
Amortissement
Amortissement
linéaire,
selon
la
formule
«
Cold
- cité
Gestion
fixe
»
Taux effectif global
de
: 3.3603%
Commission
d’engagement
Frais
de dossier
: 450€
7.
Tarifs
du
service
assainissement
—
année
2025
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Comme
tous
les
ans,
les
services
de
la
SAUR
interrogent
la
collectivité
afin
de
savoir
si de
nouveaux
tarifs
seront
proposés
à partir
du
1° janvier
de
l’année
suivante.
La
part
communale
du
service
d'assainissement
collectif est
à
1,15
€/m?
depuis
le
1°
janvier
2024
(suite
à
une
revalorisation
du
tarif
selon
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
sur
un
an
soit 4.8%).
Aujourd’hui,
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à la consommation
sur
un
an
est
de
+
1,9
%
(réf
août
2024).
Les
membres
de
la
commission
des
finances
se
sont
réunis
le
15
octobre
2024
pour
proposer
de
revaloriser
la
part
communale
du
service
d’assainissement
collectif
à
1,17
€/m°.
Un
foyer
consomme
en
moyenne
120
m3,
cette
hausse
équivaut
à un
paiement
en
plus
de
2.40
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
-_
décide
d'augmenter
les tarifs
applicables
au
service
assainissement
pour
l'année
2025
-
adopte
à partir
du
1° janvier
2025
les tarifs
suivants
qui
seront
applicables
jusqu’au
prochain
vote
du
conseil
municipal :
1.17
€ / m°
consommé
-
autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération
5
P.V.
du
18.10.2024 8.
Avenant
à
la
convention
portant
réalisation
d’une
opération
d’effacement
de
réseaux
Boulevard
Tristan
Corbière
avec
le
SDE
35
Rapporteur
: M.
Rémi
Legrand,
adjoint.
Vu
la convention
initiale
concernant
des
travaux
de
basse
tension,
de
telecom
et
d'éclairage
public
dans
le cadre
de
l’opération
d’effacement
de
réseaux
boulevard
Tristan
Corbière,
Vu
le montant
de
l’estimation
financière
au
stade
APS
pour
les travaux
sur
le réseau
électrique
qui
était de
59
775.54
euros
dont
un
reste
à charge
de
23
910.22
euros
pour
la
commune.
Vu
l’application
d’un
bordereau
moyenné
et
des
adaptations
de
chantier
pour
uniquement
les
travaux
sur
le réseau
électrique,
un
avenant
est
proposé,
portant
l’opération
à
73
021.98
euros
dont
un
reste
à charge
de
27
894.40
euros
pour
la commune
Considérant
ce
qui
précède,
il
est
proposé
de
valider
l’avenant
n°1
à
la
convention
portant
réalisation
d’une
opération
d’effacement
de
réseaux
Boulevard
Tristan
Corbière
avec
le
SDE
35,
dont
le
montant
s’élève
à
3
984.18
euros
pour
les
travaux
sur
le
réseau
électrique
basse
tension.
Considérant
toutefois
que
le
reste
à
charge
de
la
commune
est
au
total
inférieur
à
estimatif
prévu
dans
la convention
initiale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
- valide
l’avenant
n°1
à la convention
portant
réalisation
d’une
opération
d’effacement
de
réseaux
boulevard
Tristan
Corbière
avec
le SDE
35
s’élevant
à 3 984.18
euros
- précise
que
l’opération
s’élève
au
total
à 73
021.98
euros
dont
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
27
894.40
euros
- autorise
M.
le maire
à signer
l’avenant
et tous
les documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
9.
Avenant
à
la
convention
portant
réalisation
d’une
opération
d’effacement
de
réseaux
rue
Victor
Ségalen
avec
le
SDE
35
Rapporteur
: M.
Rémi
Legrand,
adjoint.
Vu
la convention
initiale
concernant
des
travaux
de
basse
tension,
de
telecom
et
d’éclairage
public,
dans
le cadre
de
l’opération
d’effacement
de
réseaux
rue
Victor
Ségalen,
Vu
le montant
de
l’estimation
financière
au
stade
APS
pour
les travaux
sur
le réseau
électrique
qui
était de
89
081.50
euros
dont
un
reste
à charge
de
34
029.13
euros
pour
la
commune,
Vu
Papplication
d’un
bordereau
de
prix
moyenné,
un
avenant
est
proposé
pour
uniquement
les
travaux
sur
le réseau
électrique,
portant
l’opération
à 98
541.30
euros
dont
un
reste
à charge
de
37
642.78
euros
pour
la commune,
Considérant
ce
qui
précède,
il
est
proposé
de
valider
l’avenant
n°1
à
la
convention
portant
réalisation
d’une
opération
d’effacement
rue
Victor
Ségalen
avec
le
SDE
35,
dont
le
montant
s’élève
à 3 613.65
euros,
Considérant
toutefois
que
le
reste
à
charge
de
la
commune
est
au
total
inférieur
à
l’estimatif prévu
dans
la convention
initiale.
P.V.
du
18.10.2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
- valide
l'avenant
n°1
à la convention
portant
réalisation
d’une
opération
d’effacement
de
réseaux
rue
Victor
Ségalen
avec
le SDE
35
s’élevant
à 3 613.65
euros
- précise
que
l’opération
s’élève
au
total
à 98
541.30
euros
dont
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
37
642.78
euros
- autorise
M.
le maire
à signer
l’avenant
et tous
les documents
nécessaires
à
lPexécution
de
la présente
délibération
10.Décisions
modificatives
budget
communal
2024
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
D
Rectification
de
deux
erreurs
de
saisie
au
budget
primitif
2024
Lors
de
l’examen
du
BP
2024,
le
conseil
municipal
a décidé
l’octroi
d’une
subvention
au
budget
de
la
caisse
des
écoles
de
33
138
euros
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
14
000
euros
au
budget
camping.
Lors
de
la
saisie
du
budget
deux
erreurs
se
sont
glissées
sur
les
comptes
d’imputation
de
ces
dépenses
qu’il
convient
de
rectifier
par
l’écriture
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
dépenses
recettes
Chap
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Article
657361
Subvention
de
fonctionnement
à la collectivité
de
rattachement
:
- 33
138€
Article
657364
Subvention
à la caisse
des
écoles
:
+19
138€
Article
65736211
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
à caractère
industriel
et commercial
non
doté
de
la personnalité
morale
(camping)
+
14
000€
0
0
D
Remboursement
de
la caution
de
Mme
Fontaine
ancienne
locataire
du
logement
6
rue
René
Guy
Cadou.
Vu
la caution
versée
d’un
montant
de
650
euros
par
Mme
Fontaine
lors
de
son
entrée
dans
le
logement
situé
au
6 rue
René
Guy
Cadou
en
2017,
correspondant
à un
mois
de
loyer,
Considérant
que
Mme
Fontaine
a quitté
son
logement
au
31
juillet,
il
convient
de
lui
rembourser
cette
caution
et
de
prévoir
les
crédits
à l’article
165
du
budget
communal
2024.
Chap
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
Article
1641
remboursement
de
capital
:
Article
165
et
cautionnement
D
Ouverture
de
crédits
pour
la
reprise
de
subventions
amortissables
La
commune
a acquis
des
biens
les
années
précédentes
pour
lesquels
le
solde
des
subventions
a été
perçu
en
2024.
II
s’agit
de
:la
cabane
étape,
le
conteneur,
les
barnums
et
les
abris
vélos
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
base
nautique.
Vu
que
ces
biens
ont
été
subventionnés
à hauteur
de
1 260
euros
par
la
communauté
de
communes
Bretagne
romantique
et
par
la
région
Bretagne
pour
10
000
euros.
Vu
que
ces
biens
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement
dès
l’exercice
2024.
Vu
que
les
écritures
de
reprise
et
d’amortissement
de
subvention
se
traduisent
par
une
dépense
en
section
d’investissement
au
compte
139
et
une
recette
en
section
de
fonctionnement
au
compte
777.
P.V.
du
18.10.2024 Considérant
ces
éléments,
il est nécessaire
d’ouvrir
des
crédits
et de
passer
les écritures
détaillées
ci-dessous
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
SECTION
FONCTIONNEMENT
dépenses
recettes
023
Virement
de
la section
de
fonctionnement
à la section
Chap
042
Opération
d’ordre
de transfert entre
section
d'investissement
:
+
1 000€
Article
777
recettes
et quote-part
des
subventions
d’investissement
+
1000€
1 000€
1 000€
SECTION
INVESTISSEMENT
dépenses
recettes
Chap
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
000€
Compte
13911
Subvention
d’investissement
rattachés
aux
actifs
:
80€
Compte
13912
Subvention
d’investissement
rattachés
aux
actifs
Région
920€ 1 000€
1 000€
B
Acquisition
de
terrains
aux
consorts
Raffray
Vu
la délibération
du
19
février
2021,
par
laquelle
le conseil
municipal
avait
décidé
de
faire
l'acquisition
des
parcelles
numérotées
B
140-167-531
et 535,
dans
le secteur
des
Blancherais,
Vu
la régularisation
du
dossier
administratif en
2024,
Vu
la facture
transmise
par
maître
Tonqueze-Trevilly,
notaire
des
consorts
Raffray,
qui
s'élève
à 5
329.88
euros,
Vu
que
l’achat
et les
frais
n’ont
pas
été
prévus
sur
l’exercice
2024
du
budget
communal,
Vu
les crédits
ouverts
au
PPI
voirie
2024
de
150
000€
(opération
30
voirie)
et des
devis
signés
pour
ces
travaux
il resterait
un
crédit
de
17
136.75€
non
utilisé,
Vu
les
crédits
non
consommés
sur
l’opération
44
Acquisition
de
terrains
à hauteur
de
1 996.39
euros,
Considérant
ces
éléments,
il est proposé
de
faire
un
virement
de
4 000
euros
de
l’opération
n°30
« voirie
»
à l’opération
n° 44
« acquisition
de
terrains
» comme
suit :
SECTION
INVESTISSEMENT
Aé
recettes
Opération
44
Acquisition
de
terrains
Cpte
2111
terrains
nus
:
+4
000€
Opération
30
Voirie
Compte
2315
immobilisations
corporelles
en
cours
-Installation
et
outillage technique
:
- 4
000€
>
Crédits
supplémentaires
à
l’article
1641
emprunts
Vu
les crédits
inscrits
à l’article
1641
emprunts,
en
recette
de
la section
d’investissement
pour
656
906.62
euros,
au
budget
communal
2024
Vu
les
opérations
d’investissement
en
cours
en
section
d’investissement,
notamment
pour
les
travaux
d’extension
du
cimetière,
Vu
qu’un
premier
emprunt
de
450
000
euros
a été
réalisé,
Vu
qu’un
deuxième
emprunt
de
350
000
euros
doit
être
effectué,
Considérant
que
les crédits
à l’article
1641
pour
l'emprunt
de
350
000
euros
sont
insuffisants
à hauteur
de
143
096.38
euros,
il y a lieu
de
passer
les écritures
suivantes
:
Opération
45
Cimetière
Chap
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
18:
+143
096.38€
|
Compte
1641
ts en
:
+
143
096.38€
143
096.38€
143
096.38€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
-_
valide
les différentes
décisions
modificatives
présentées
dans
les tableaux
ci-dessus
-
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
P.V.
du
18.10.2024 11.Réalisation
d’un
emprunt
pour
les
travaux
d’extension
du
cimetière
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Vu
les travaux
d’extension
du
cimetière,
il est proposé
de
contracter
un
emprunt
de
350
000
euros,
Vu
les
offres
des
établissements
bancaires,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
-
approuve
et
valide
la
proposition
d'emprunt
de
350
000
euros
faite
par
le
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
avec
un
amortissement
linéaire
sur
300
mois
(25
ans)
ans
au
taux
fixe
de
3.35
%
et au
taux
effectif global
de
3.3603
%
-
autorise
M.
le
Maire
à
réaliser
auprès
du
CMB
un
emprunt
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
et
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
du
contrat
du
prêteur
Montant
en
Euros
350
000
€
Objet
Emprunt
pour
la
réalisation
des
travaux
d’extension
du
cimetière
Durée
300
mois
(25
ans)
Taux
Taux
fixe
de
: 3.35%
Périodicité
Trimestrielle
Amortissement
Amortissement
linéaire,
selon
la formule
«
Cold
- cité
Gestion
fixe
»
Taux effectif
global
de
: 3.3603%
Commission
d'engagement
Frais de dossier
: 350€
12.Transfert
de
propriété
des
parcelles
cadastrées
C
n°
1023,
1176.
1178,
1330,
1441,
1442,
1443,
à la
Région
—
terrain
d’assiette
du
lycée
Bel
Air
Rapporteur
: M.
Frédéric
Bimbot,
adjoint.
Vu
le CGCT
et
notamment
son
article
L2241-1,
Vu
le courrier
en
date
du
17.07.2023
du
Président
de
la Région
Bretagne
sollicitant
auprès
de
la commune
de
Tinténiac
la régularisation
foncière
à opérer
sur
le
Iycée
Bel
Air
Vu
la
loi
du
13
août
2004
codifiée
à
l’article
L.214-7
du
Code
de
l’Éducation,
«
les
biens
immobiliers
des
établissements
visés
à
l’article
L.214-6
appartenant
à
un
département,
une
commune
ou
un
groupement
de
communes
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
à
la
région,
à titre
gratuit
et sous
réserve
de
l’accord
des
parties.
Lorsque
la région
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d’extension,
ce
transfert
est
de
droit
(...).»
Vu
la
délibération
n°180714-13
approuvant
le
transfert
de
droit
en
pleine
propriété
à
la
Région,
des
parcelles
cadastrées
C
n°
234,
n°
1023,
1176,
1178
et
1330,
par
acte
en
la
forme
administrative
rédigé
par
les
services
de
la Région,
Vu
qu'aucun
acte
n’a
été
fait par
la suite,
Vu
la délibération
n°7
du
27.09.2024
prononçant
la désaffectation
et
le
déclassement
de
deux
délaissés
du
domaine
public
communal
sous
les
références
cadastrales
section
C
n°
1441
d’une
contenance
de
80
m?
et C
n°
1442
d’une
contenance
de
161
m?
incorporés
de
fait dans
l'enceinte
du
lycée
public
Bel
Air,
le long
de
la rue
du
Clos
de
Justice,
Vu
lPavis
des
Domaines,
Considérant
que
les bâtiments
du
lycée
Bel
Air
ont
été
construits,
rénovés
et étendus
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la Région
Bretagne
de
longue
date,
le transfert
des
parcelles
communales,
terrain
d’assiette
du
lycée,
à
la
Région
est,
par
conséquent,
de
droit.
9
P.V.
du
18.10.2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
- approuve
le transfert
de
propriété
des
parcelles
cadastrées
C
n°
1023
de
21a98ca,
1176
de
1h36a19ca,
1178
de
2a23ca,
1330
de
45a31ca
et
1443
de
1h93a86ca
(anciennement
C
n°234),
à la
Région,
terrain
d’assiette
du
lycée
Bel
Air,
par
acte
en
la
forme
administrative
rédigé
par
les
services
de
la
Région,
y
compris
la cession
de
deux
délaissés
du
domaine
publie
communal
sous
les
références
cadastrales
section
C
n°
1441
d’une
contenance
de
80
m°
et
C
n°
1442
d’une
contenance
de
161
m°
-_
précise
que
tous
les frais
sont
à la charge
de
l’acquéreur
-
autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
13.Acquisition
de
la
parcelle
AC
n°
389
et
410
sise
chemin
de
la
cour
à
Dehors
et
la
parcelle
AC
n°
374
rue
Jeanne
de
Laval
Rapporteur
: M.
Frédéric
Bimbot,
adjoint.
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L2241-1,
Vu
les délibérations
du
conseil
municipal
n°
160115-6
et n°220515-11,
approuvant
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
374,
389
et 410
appartenant
à Mme
Louise
Hamon
et d’une
contenance
totale
de
246
m?,
à l’euro
symbolique,
Vu
le décès
de
la propriétaire
en
décembre
2015
alors
que
l’acte
de
vente
n’avait
pas
été
signé, Vu
que
ces
parcelles
ont
été
incorporées
dans
le domaine
public
communal
(voirie
aménagée
en
2015),
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
reprendre
une
délibération
afin
d’acquérir
lesdites
parcelles
auprès
des
nouveaux
propriétaires,
Messieurs
Georges
et Michel
Hamon
et Mme
Anne
Hamon, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
-
approuve
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
374
(172
m°?),
389
(33
m°)
et
410
(41
m?),
à l’euro
symbolique
-
précise
que
tous
les
frais notariés
et de géomètre
sont
à la charge
de
la commune
-
autorise
M.
le
maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
14.Transfert
de
la
compétence
gaz
naturel
au
SDE
35
Rapporteur
: M.
Régis
Bolivard,
adjoint,
Il est précisé
le contexte
de
renouvellement
du
contrat
de
la concession
gaz
de
la commune
de
Tinténiac
qui,
après
30
ans,
arrivera
à échéance
le 25 janvier
2031.
GRDPF,
France
urbaine
et
la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régie)
ont
négocié
et formalisé
un
nouveau
modèle
de
contrat
gaz,
applicable
depuis
juin
2022. Ce
nouveau
modèle
est proposé,
en
autre,
pour
le renouvellement
de
tous
les contrats
de
concession
historique.
Il fixe
un
cadre
contractuel
rénové
et plus
souple
que
le contrat
actuel
10
P.V.
du
18.10.2024 afin
de
permettre
aux
autorités
organisatrices
de
la
distribution
de
gaz
(AODG)
locale
de
proposer
à GRDF
des
adaptations
locales
du
service
public
de
distribution
du
gaz
au
regard
des
enjeux
de
chaque
territoire.
Il
s’inscrit
dans
l'objectif
national
de
neutralité
carbone
tout
en
intégrant
les
politiques
territoriales
en
matière
de
développement
durable,
de
transition
énergétique
et
de
mobilité
décarbonée.
Les
dispositions
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
35
(SDE35),
détaillées
dans
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2014,
prévoient,
au
titre
des
compétences
à caractère
optionnel,
l’exercice
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
qu’à
la
fourniture
de
gaz,
telle
sur
prévue
à
l’article
L.2224-31
du
CGCT.
Dans
le
cadre
du
nouveau
modèle
de
contrat
gaz,
le
SDE35
propose
à toutes
ses
communes
membres
(hors
Rennes
Métropole),
le
transfert
de
leur
compétence
gaz.
Ce
transfert
permettrait
au
SDE35
:
d’intégrer
les
contrats
des
communes
concernées
dans
un
contrat
global
regroupant
plusieurs
communes
;
ce
contrat
fait
l’objet
d’une
négociation
approfondie
avec
GRDF,
sur
la
base
du
nouveau
modèle
de
contrat
national,
en
renforçant
les
dispositions
locales
portant
sur
la
Transition
Energétique
et
la
planification
des
investissements
(SDI/PPT).
-
de
mettre
à
disposition
ses
compétences
techniques
et
financières
pour
le
suivi
et
le
contrôle
du
bon
fonctionnement
des
concessions
(contrat
en
cours
et
contrat
futur),
à
l’image
de
ce
qui
est
fait
sur
l'électricité
à l’échelle
départementale.
Le
contrat
de
la
commune
de
Tinténiac,
serait
intégré
dans
le
groupement
déjà
initié
par
le
SDE35
qui
compte
les
communes
de
Domagné,
Saint-Malo
et
Lécousse
et
bénéficierait
dès
sa
signature
de
toutes
les
dispositions
négociées
avec
GRDF.
À
l’occasion
d’un
courrier
daté
du
27
aout
2024,
le
SDE35
a proposé
le
transfert
de
la
compétence
gaz
de
la
commune
de
Tinténiac
vers
le
Syndicat.
Ce
transfert
de
compétence
ne
modifie
pas
les
conditions
de
perceptions
de
la
RODP
(Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
: 1
177
€en
2023)
au
bénéfice
de
la
ville
de
Tinténiac
ni
de
la
ROPDP
(Redevance
d ‘Occupation
du
Domaine
Public
Provisoire).
La
redevance
de
fonctionnement
« R1
» (2
980,70
€ en
2023),
prévue
dans
le
contrat
historique,
serait
perçue
par
le
SDE35
qui
prend
en
charge
tous
les
moyens
requis
dans
le
cadre
des
négociations
avec
GRDF
(marché
AMO
notamment)
et
pour
le
suivi
et
le
contrôle
de
la
concession.
Par
ailleurs,
la
commune
de
Tinténiac
conserverait
son
interlocuteur
GRDF
et
pourrait
solliciter
le
SDE35
pour
toute
question
afférente
au
réseau
de
gaz.
Ce
nouveau
transfert
porterait
à 31
le
nombre
de
communes
pour
lesquelles
le
SDE35
est
Autorité
Compétente
pour
le
Gaz.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
- rejette
la proposition
du
SDE
35
- décide
de
ne
pas
transférer
la
compétence
gaz
au
SDE
35
Il
P.V.
du
18.10.2024 15.Présentation
du
rapport
d’activité
2023
du
SDE
35
Rapporteur
: M.
Régis
Bolivard,
adjoint.
Le
syndicat
d’électrification
a un
budget
de
38.6
ME
dont
18ME
investis
sur
les
réseaux.
Il
est
composé
de
333
communes,
de
5 EPCI
et
de
Rennes
Métropole.
La
situation
financière
du
syndicat
est
satisfaisante
au
regard
du
niveau
d’épargne,
du
fonds
de
roulement,
et
de
sa
capacité
d’autofinancement.
L’épargne
nette
du
SDE
de
9.6ME
lui
permet
une
bonne
capacité
d’autofinancement
sans
avoir
jusqu’à
maintenant
recours
à la
dette.
Une
large
part
du
budget
est
consacrée
aux
investissements
sur
les
réseaux
électriques.
Un
effort
constant
est
réalisé
pour
rénover
le
parc
d’éclairage
public.
Des
actions
de
plus
en
plus
nombreuses
sont
menées
en
faveur
de
la
mobilité
durable
et
des
énergies
renouvelables.
Le
SDE
assure
le
développement
d’Energ’iV
et
développe
les
boucles
d’autoconsommation.
Un
service
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
a été
créé
«
SERENE
35
».
Ce
service
accompagne
des
opérations
de
rénovation
(remplacement
des
équipements
de
chauffage,
relamping
etc).
Les
recettes
du
SDE
35
sont
issues
à 26%
de
la
taxe
sur
l’électricité.
Etc.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2023
du
SDE
35.
Questions
diverses
-
Mme
Isabelle
Garçon
fait
part
que
sept
jeunes
interviendront
dans
le
cadre
du
dispositif
argent
de
poche
pour
réaliser
différentes
petites
tâches
dans
les
services
municipaux.
-
Mme
Isabelle
Garçon
ajoute
qu’un
seul
enfant
était
présent
au
conseil
des
jeunes
citoyens.
L'idée
est
donc
de
se
rapprocher
du
Sivu
Anim’6
afin
de
mener
des
actions
avec
des
enfants
qui
fréquentent
le
Sivu.
- _
Mme
Nathalie
Delville
indique
qu’une
marche
rose
est
prévue
dimanche
20
octobre.
Le
départ
se
fera
auprès
du
syndicat
d'initiative
à
10h.
-
Mme
Nathalie
Delville
ajoute
que
le
téléthon
sera
organisé
cette
année
sur
la
commune
de
St
Domineuc
le
week-end
des
29
et
30
novembre.
Une
réunion
est
prévue
le
26
octobre
à
10h30
à St
Domineuc.
-
Mme
Marie-Thérèse
André
indique
que
la
collecte
pour
la
banque
alimentaire
aura
lieu
les
22
et
23
novembre
2024.
-
Mme
Marie-Thérèse
André
fait
part
de
la
décision
du
C.C.A.S.
de
mettre
en
place
une
action
baptisée
«
les
dimanches
solidaires
».
Il
s’agit
de
proposer
des
activités
le
dimanche
à des
personnes
isolées.
La
première
sortie
proposée
est
de
se
rendre
au
restaurant.
La
personne
paie
son
repas
et
la
collectivité
prend
en
charge
les
frais
de
transport
avec
le
minibus.
Il
est
prévu
une
animation
«
noël
»
le
22
décembre,
le
partage
d’une
galette
des
rois
le
26
janvier,
et
un
dimanche
jeux
en
mars.
-
M.
Rémi
Legrand
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
des
travaux
de
voirie
vont
être
réalisés
à compter
du
21
octobre
prochain
dans
les
rues
suivantes
:
rue
du
Haut
Champ
- rue
Guilloux
- carrefour
Alain
Colas,
St
Jean
Baptiste
de
la
Salle
puis
vers
la
route
de
la
Moucherie
—
rond-point
place
Tanouarn
:accès
- rond-point
avenue
des
Trente
:bordures.
12
P.V.
du
18.10.2024 -
M.
Rémi
Legrand
ajoute
que
le
conseil
municipal
est
invité
à l'inauguration
de
la
rue
de
Tréfendel,
du
chaucidou
et
rue
Victor
Ségalen,
le
samedi
9
novembre
à
11h,
rue
de
Tréfendel.
Un
pot
sera
ensuite
servi
à
l’espace
jeunesse.
-
M.
Luc
Jeanneau
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
tenue
d’un
stand
éhop
sur
le
marché
hebdomadaire,
le
6
novembre,
afin
d’inciter
les
personnes
à
covoiturer.
-
Mme
Isabelle
Morin-Louvigny
rappelle
que
le
repas
des
classes
4
se
tiendra
le
dimanche
20
octobre.
90
personnes
sont
inscrites
au
repas.
Une
fleur
sera
déposée
au
monument
aux
morts.
-
M.
Denis
Bazin
fait
part
que
les
travaux
de
voirie
réalisés
rue
Haute
sont
très
satisfaisants.
-
M.
Denis
Bazin
demande
quels
aménagements
sont
prévus
avenue
Du
Guesclin
après
les
travaux
de
la
future
Maison
France
Services
afin
de
sécuriser
tous
les
déplacements
(dangers
liés
à la
circulation
des
nombreux
cars
scolaires,
déplacements
des
piétons,
notamment
des
enfants
se
rendant
à
leur
établissement
scolaire).
>
Date
du
prochain
conseil
municipal
:le
22.11.2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZÉ
Béatrice
BLANDIN
13
P.V.
du
18.10.2024