Arrêté - ARRETES 19 06 23 Partie1

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Arrêté - ARRETES 19 06 23 Partie1 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 19 06 23 Partie1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

. Arrêté temporaire n° 23-AT-0600

Ville durable et sobre Portant réglementation de la circulation

P P eZ PÉRIMÈTRE À L'INTÉRIEUR DES REMPARTS, BOULEVARD LIMBERT Département Aménagement et Mobilité et BOULEVARD DE LA LIGNE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

CM

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

CONSIDÉRANT que la 77ème édition du Festival d'Avignon rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la

circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/07/2023 au 29/07/2023 sur DIVERSES VOIES DE L'INTRA-MUROS;

CONSIDÉRANT que cette mesure est conforme avec l'esprit du plan modes doux/actifs voté au Conseil Municipal du 27 avril 2016:

CONSIDÉRANT que le Festival est une manifestation qui entraine un important flux touristique dans tout le centre-ville d'Avignon justifiant la

piétonisation de certaines voies particulièrement fréquentées par le public ou impactées par la présence de théâtres et donc de files d'attente;

CONSIDÉRANT qu'il convient par mesure de sécurité dans le cadre du plan Vigipirate de restreindre le stationnement et la circulation,

d'organiser des points de filtrage et de mettre en œuvre, conjointement avec les services préfectoraux, des dispositifs anti véhicule bélier afin de

limiter la présence de véhicules en centre-ville et ainsi préserver le public piéton présent en très grand nombre durant toute la période du

festival;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de maintenir un droit d'accès aux zones réglementées à certains ayant droits tels que définis dans le présent arrêté;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour sécuriser d'avantage les entrées de la la Porte Thiers:

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 05/07/2023 et jusqu'au 29/07/2023, des mesures spécifiques de circulation ainsi qu'un dispositif de filtrage et/ou anti

véhicule bélier sont mis en place aux points stratégiques. Les implantations sont arrêtées avec les services de Préfecture, de Police Nationale, de

Police Municipale et du SDIS, sur diverses voies principales.

ARTICLE 2 - À compter du 05/07/2023 et jusqu'au 29/07/2023, 12h00 à 02h00, des points de filtrage et surveillance seront mis en place.

Ces points seront situés:

1/ Portes entrantes avec dispositif de filtrage (barrières + agents de sécurité):

République

St Michel

Thiers

St Lazare

St Dominique

2/ Portes sortantes avec surveillance (agents de sécurité):

Limbert

Magnanen

St Lazare

St Dominique

St Joseph

L’'Oulle

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Acte publié le : 19 juin 2023°e StCharles

3/ Portes accès secours uniquement:

Porte St Roch = borne

Porte de la Ligne = barrière clé pompier

Porte du Rhône = barrière clé pompier

4/ Points stratégiques coeur de Ville:

e Avenue du 7ème Génie/angle Cours Jean Jaurès = herse accès secours uniquement

Place des Corps Saints/angle rue Paul Manivet = barrière, agent de Sécurité/filtrage

Folco Baroncelli/angle rue du Limas = barrière, agent de Sécurité/filtrage

Rue Joseph Vernet/Rue St Etienne = barrière accès secours uniquement

Place Carnot = barrière, agent de Sécurité/filtrage

Rue St Agricol = 4 barrières

Cours Jaurès = agent de Sécurité, herse accès secours uniquement

Rue Joseph Vernet/rue de la République = herse accès secours uniquement

5/ Dispositifs de sécurités matérialisés par des GBA:

° Cours Jean Jaurès/intersection Bd Raspail = chicane

° Rue Favart/intersection rue Saboly = chicane

e RueSt Cahrles/intersection Bd Kennedy = rétrécissement de la Porte St Charles

e Rue Carreterie/intersection rue G.Puy = chicane

e Rue Thiers (entre rue G. Puy et rue du Pont Trouca) = chicane

e Rue Rempart St Lazare/intersection rue de la Tour = chicane

° Bd du Rhône/Bd de l’Oulle = sécurisation axe Pont Daladier

° Rue de la Bourse/angle Corps Saints = bloc de fermeture

e Rue Agricol Perdiguier/angle Corps Saints = bloc de fermeture

°e Rue Mignard/angle rue de la République = bloc de fermeture

6/ Bornes CAZP bloquées en position haute, ouverture avec validation du CIRAPS:

E1 : Place du change

E10: Rue Bancasse

ES6 : Place Carnot

E7 : Rue Mignard

S8 : Rue des Marchands

E10 : Rue Bancasse

E16 : Rue Molière

E18 : Place de l’Horloge

E19 : Rue Mistral

S27 : Place des Corps Saints

E28 : Rue de Lattre de Tassigny

ES31 : Place des Carmes

E32 : Rue Petite Calade

E51 : Rue Théodore Aubanel

E54 : Rue Jean Henri Fabre

ES56 : Place des Carmes

7/ Bornes CAZP bloquées en position basse :

S29 : Rue de la Bourse

S30 : Rue Agricol Perdiguier

ARTICLE 3 - À compter du 05/07/2023 et jusqu'au 29/07/2023, afin de fluidifier la circulation, un changement de sens de circulation est mis en

place sur les voies suivantes:

-RUE REMPART SAINT ROCH entre la rue de l'Observance et la rue Saint Charles : inversion du sens de circulation qui se fera de l'Ouest vers l'Est

-RUE REMPART DE L'OULLE entre la Rue Victor Hugo et la Place Crillon: inversion du sens de circulation qui se fera du Sud vers le Nord

-RUE JOSEPH VERNET mise en double sens de Saint Agricol à Victor Hugo

-RUE FELICIEN DAVID mise en double sens

-RUE AGRICOL PERDIGUIER mise en double sens

-RUE DE LA BOURSE mise en double sens

-RUE PREVOT mise en double sens

-RUE THEODORE AUBANEL mise en double sens

-RUE FREDERIC MISTRAL mise en double sens

-RUE DU LABOUREUR mise en double sens

-RUE DES LICES de la RUE PETRAMALE jusqu'au 32 RUE DES LICES mise en double sens

-RUE HORACE VERNET mise en double sens

ARTICLE 4 - À compter du 05/07/2023 et jusqu'au 29/07/2023, de 12h00 à 02h00, l'accès et la circulation automobile sont réglementés et

contrôlés, sur l'ensemble des voies délimitées par les remparts par la mise en place d'un système de filtrage par lecture de plaque

d'immatriculation (LAPI),.

Page 2 sur 4Les véhicules autorisés à passer sont:

Les véhicules de secours, Police et Services d’Urgence

Les véhicules enregistrés par le Centre d'Information et de Régulation des Aires Piétonnes et du Stationnement (CIRAPS)

Les deux roues

Les véhicules de professionnels de santé et de patients

Les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Taxis et VTC

Baladine (intinéraire défini avec Service de la Ville)

Cars de tourisme

Véhicules des clients des hôtels et des chambres d’hôtes (sur présentation d’un justificatif de réservation)

Petit train touristique (itinéraire défini avec Services de la Ville)

Les véhicules Officiels, munis d’un macaron Officiel

Les véhicules pourvus d'autorisation spécifique (mariage, arrêtés, dérogation CIRAPS...)

Véhicules de la Ville (astreinte) enregistrés au préalable par le CIRAPS

Par dérogation cette disposition ne s'applique pas à la zone dite sanctuarisée, fermée par des dispositifs de filtrage et/ou bornes CAZP (voir ARTICLE 5)

ARTICLE 5 - À compter du 05/07/2023 et jusqu'au 29/07/2023, la circulation des véhicules est interdite de 12h00 à 02h00 :

COURS JEAN JAURES à partir du BOULEVARD RASPAIL

RUE DE LA REPUBLIQUE

AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

PLACE DES CORPS SAINTS

RUE HENRI FABRE

RUE COLLEGE D'ANNECY

RUE DU PORTAIL BOQUIER

RUE POURQUERY BOISSERIN

RUE JOSEPH VERNET, des COURS JEAN JAURES jusqu'à la RUE SAINT-CHARLES

RUE VIALA

RUE SAINT-AGRICOL

RUE FOLCO DE BARONCELLI à partir de la RUE LIMAS

RUE JOSEPH VERNET, de la RUE SAINT-ETIENNE jusqu'à la RUE SAINT-AGRICOL

PLACE DE L'HORLOGE

RUE MOLIERE

PLACE DU PALAIS

RUE DE LA BALANCE

RUE PENTE RAPIDE

RUE FAVART

PLACE NICOLAS SABOLY

RUE CORDERIE

PLACE DES CARMES

RUE DU CHAT

RUE DES LICES, de la RUE DES 3 FAUCONS jusqu'à la RUE PETRAMALE

aux ayant-droits autorisés à passer les points de filtrage qui justifient auprès du CIRAPS d'un motif impérieux (RDV médicaux, personnel

soignant, personnes à mobilité réduite, accès garages …) nécessitant | ‘accès aux rues mentionnées au présent article,

aux 2 roues motorisés ou non motorisés,

aux véhicules de police et de secours,

aux véhicules PMR

aux véhicules taxis et VTC

au petit train touristique et à la Baladine qui sont autorisés à circuler ponctuellement sur certaines voies,

aux véhicules motorisés qui sont autorisés à circuler rue des Lices, de la rue Pétramale jusqu'au 32 rue des Lices,

aux marchants ambulants rue Molière dans les deux sens,

Attention: Aucune dérogation pour la RUE DE LA RÉPUBLIQUE où les autorisés sont uniquement les services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 - À compter du 05/07/2023 et jusqu'au 29/07/2023, de 12h00 à 02h00, le stationnement est réglementé comme suit:

Tout véhicule en infraction à la réglementation fera l'objet d'une mise en fourrière

Rue Félicien David, stationnement autorisé pour 2 véhicules dans le cadre d'un mariage à l'Hôtel de Ville (cheminement autorisé: Porte

Saint-Dominique, Rue Victor Hugo, Rue Petite Calade, Rue Racine, Rue Félicien David)

Rue Saint-Agricol stationnement autorisé aux abords de l'Église pour 2 véhicules dans le cadre d'une cérémonie reigieuse (obsèques,

mariage...etc) (cheminement autorisé: Porte Saint-Dominique, Rue Victor Hugo, Rue Petite Calade, Rue Saint-Agricol)

Rue Viala, stationnement réservé aux Forces de l'ordre

Rue Pourquery de Boisserin, stationnement réservé aux véhicules de secours (Croix Blanche)

Stationnement autorisé sur les emplacements PMR pour les personnes à mobilité réduite sauf sur la RUE DE LA RÉPUBLIQUE où le

stationnement est totalement interdit

Stationnement autorisé aux véhicules de secours, d'incendie et d'urgence

Stationnement autorisé aux véhicules de personnel soignant

3 parkings sont réservés aux deux roues motorisées: Porte Saint-Lazare, Porte Saint-Dominique et Gare Centre

Page 3 sur 4ARTICLE 7 - À compter du 05/07/2023 et jusqu'au 29/07/2023, la circulation est interdite sur le couloir "Bus" entre l'avenue Saint-Jean et le CCAS,

de ce fait la circulation des bus est dévoyée sur la voie habituellement dédiée à la circulation générale.

Afin de sécuriser le dévoiement des bus, un cédez le passage sera mis en place pour tous les véhicules circulant sur ce tronçon., BOULEVARD

LIMBERT- Porte Thiers entrante sens Nord/Sud (direction Pierre Sémard).

ARTICLE 8 - À compter du 05/07/2023 et jusqu'au 29/07/2023, le couloir de circulation central sera réservé aux dégagement des véhicules non

autorisés à accéder à la Porte Thiers (couloir dit de recyclage après contrôle LAPI).

De ce fait la circulation générale est dévoyée sur le couloir "Bus" qui est situé le plus à droite., BOULEVARD LIMBERT- Porte Thiers entrante sens

Sud/Nord entre le CCAS et l'avenue Saint-Jean (direction Saint-Lazare).

ARTICLE 9 - À compter du 05/07/2023 et jusqu'au 29/07/2023, le tourne à gauche permettant d'entrer par la Porte de la Ligne sera neutralisé,

BOULEVARD DE LA LIGNE à hauteur de la Porte de la Ligne dans le sens Nord/Sud (Saint-Lazare/le Gard).

ARTICLE 10 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.

ARTICLE 11 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques.

ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

Page 4 sur 4AVIGNON Ville d'exception

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Acte publié le : 19 juin 2023� � � � �

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Acte publié le : 19 juin 2023� � � � �

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Acte publié le : 19 juin 2023�

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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

à . Arrêté temporaire n° 23-AT-0700

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Département Aménagement et Mobilité AVENUE DE LA VIOLETTE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

SR

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

VU la demande de l'entreprise Fayard en collaboration avec l'entreprise MEDIACO

CONSIDÉRANT que des travaux d'abattage d'un arbre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la

circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/06/2023 AVENUE DE LA VIOLETTE

ARRETE

ARTICLE 1 - Le 14/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA VIOLETTE :

e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite l'après-midi de 12h à 19h. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Une déviation sera mise en place pour les piétons et les véhicules

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e Une grue de l'entreprise MEDIACO sera présente

ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 3 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions, branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OU DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

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Acte publié le : 19 juin 2023ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : - Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit

sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, SARL FAYARD.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

SARL FAYARD

La police

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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

à . Arrêté temporaire n° 23-AT-0693

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité ROCADE CHARLES DE GAULLE (D307)

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

SR

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de scellement de regard rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,

afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/06/2023 au 28/06/2023 ROCADE CHARLES DE GAULLE (D907)

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 26/06/2023 et jusqu'au 28/06/2023, ROCADE CHARLES DE GAULLE (D907) bretelle Urbain V direction Carpentras, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 3 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...)

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci -dessus concernent également les ATU

ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l'ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,

Page 1 sur 2

Acte publié le : 19 juin 2023ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d'au moins 2 mètres de

haut.

_LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

e |ls peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit

sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

e Selonle lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton où d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, 4M PROVENCE ROUTE.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

4M PROVENCE ROUTE

La police

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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

a . Arrêté temporaire n° 23-AT-0692

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité AVENUE DE SAINT-CHAMAND

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

SR

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

CONSIDÉRANT que des travaux de taille de platanes rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 21/06/2023 au 23/06/2023 AVENUE DE SAINT-CHAMAND

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 21/06/2023 et jusqu'au 23/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 1195 AVENUE DE SAINT-CHAMAND :

e La circulation est alternée par feux ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de

circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 3 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions, branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

Page 1 sur 2

Acte publié le : 19 juin 2023ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d’'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit

sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, ENT. NEYRAND Bernard.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

ENT. NEYRAND Bernard

La police

Page 2 sur 2AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

a . Arrêté temporaire n° 23-AT-0691

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

SR

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

VU l'arrêté n°23-AT-0619 en date du 30/05/2023, portant réglementation de la circulation, du 24/05/2023 au 30/06/2023, Ilot central entre le

BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE et les allées de l'OULLE

CONSIDÉRANT que des travaux Dépose et évacuation des glissières de sécurité en prévision des travaux pour la construction de 2 plateaux

traversants de part et d'autre de cet ilot rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 26/05/2023 au 30/06/2023 entre le BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE et l'Allée de l'OULLE

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0619 en date du 30/05/2023, portant réglementation de la circulation Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-

DOMINIQUE et les allées de l'OULLE, est abrogé.

ARTICLE 2 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT- DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de

circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

e Phase 1 : dépose des glissières métalliques en périphérie de l'ilot

-travaux réalisés sous circulation, depuis l’intérieur de l’ilot. Les voies seront légèrement réduites autour de l’ilot. De 7h30 à 17h;

ARTICLE 3 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT- DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de

circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

e Phase 2 : entre 7h30 et 17h00

-travaux de VRD réalisés sous circulation (sur 2 voies faiblement réduites)

ARTICLE 4 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-

DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de

circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

e Phase 3 :, Réalisation des travaux VRD et mise en œuvre des enrobés sous chaussée, avec circulation réduite à une voie sur les Allées de

l'oulle ainsi que sur le Bd Saint Dominique. Réalisation de la signalisation définitive verticale et horizontale, marquage au sol, pose des

panneaux, pose des balisettes et/ou potelets bois. De 7h30 à 17h30;

-Travaux de nuit sur les Allées de l’Oulle et Bd St Dominique (entre 20h00 et 6h00) du lundi 12 au vendredi 30 juin 2023, par l'entreprise

MIDI Traçage, COLAS, Agilis

ARTICLE 5 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

Page 1 sur 3

Acte publié le : 19 juin 2023ARTICLE 6 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d'eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci -dessus concernent également les ATU

ARTICLE 7-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 8 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 9 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d’'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 10 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d'au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l'origine de compaction ou de pollution du sol.

e lis peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit

sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 11- Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 12 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

e Selonle lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton où d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

Page 2 sur 3ARTICLE 13 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, COLAS, Agilis, Midi Traçage.

ARTICLE 14 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 15 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 16 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur,

DIFFUSION:

COLAS, Miditraçage, Agilis

La police

Page 3 sur 3AVIGNON Villz d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

ôl bai Arrêté temporaire n° 23-AT-0619 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

SR

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

VU l'arrêté n°23-AT-0566 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation, du 24/05/2023 au 30/06/2023, Ilot central entre le

BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE et les allées de l'OULLE

CONSIDÉRANT que des travaux Dépose et évacuation des glissières de sécurité en prévision des travaux pour la construction de 2 plateaux

traversants de part et d'autre de cet ilot rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 26/05/2023 au 23/06/2023 entre le BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE et l'Allée de l'OULLE

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0566 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-

DOMINIQUE et les allées de l'OULLE, est abrogé.

ARTICLE 2 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-

DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de

circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

e Phase 1 : dépose des glissières métalliques en périphérie de l’ilot

-travaux réalisés sous circulation, depuis l’intérieur de l’ilot. Les voies seront légèrement réduites autour de l’ilot. De 7h30 à 17h;

ARTICLE 3 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-

DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de

circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

e Phase 2 : entre 7h30 et 17h00

-travaux de VRD réalisés sous circulation (sur 2 voies faiblement réduites). e

ARTICLE 4 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-

DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de

circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

°e Phase 3 :, Réalisation des travaux VRD et mise en œuvre des enrobés sous chaussée, avec circulation réduite à une voie sur les Allées de

l’oulle ainsi que sur le Bd Saint Dominique. Réalisation de la signalisation définitive verticale et horizontale, marquage au sol, pose des

panneaux, pose des balisettes et/ou potelets bois. De 7h30 à 17h30;

TRAVAUX DE NUIT SUR LES ALLÉES DE L'OULLE ET BD ST DOMINIQUE (ENTRE 20H00 ET 6H00) DU LUNDI 12 AU VENDREDI 23 JUIN 2023, PAR

L'ENTREPRISE MIDITRACAGE ET COLAS

ARTICLE 5 -

Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, ….) justifier de la mise en place du dispositif par ses soins

(signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de l'arrêté

…) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

Page 1 sur 3ARTICLE 6 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

ARTICLE 7-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance {PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 8 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 9 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 10 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

°e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit

sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dansles zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 11- Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 12 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants où des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

Page 2 sur 3ARTICLE 13 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, COLAS et MIDI TRACAGE

ARTICLE 14 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 15 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 16 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

COLAS

MIDI TRACAGE

La police

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