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Déliberation - 27 0 DCM N103 Schema Regional Equipements Sportifs sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 27 0 DCM N103 Schema Regional Equipements Sportifs sp)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Serger-Levraut (1309)
Fi
5
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
24/07/2085
dure le
24/07/2025
874-219740149-20250709-DOM103_202
5-DE
SEANCE
DU
9 JUILLET
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
9 juillet
2025
Délibération
n°103_ 250709
Équipements
de
la
commune
dans
le
cadre
du
schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
sportif
- Année
2025
- Plan
de
financement
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
juillet
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juillet
2025,
dématérialisée
et affranchie
le
3 juillet
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Jutiana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Syivain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS M.
Imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERES M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND#
M.
Thibaud
GHANE
WOON
MING
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN2
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYELAMIN Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT! M.
Alix
GALBOIS
Mme
Marie
Julie
DIJOUX M.
Jean
Michel
FLORENCY M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET Mme
Claudie
TECHER
Mme
Linda
MANENT
M.
Imran
HATTEEA
M.
Syivain
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
M.
Jean
François
PAYET M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascai
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
Sont
arrivées
dans
la
saile
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l’ordre
du
jour
2N'ont
pas
pris
part
à la présentation
et n'ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°96
et se
sont
retirées
de
la salle
des
délibérations.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
pris
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
$N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
{a
délibération
n°104
et s'est
retirée
de
la salte
des
délibérations.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°106,
106
et
107
et
s'est
retiré
de
la salle
des
délibérations
en
amont. 5 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
de
la délibération
n°106
et
s’est
retirée
de
la salie
des
délibérations. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250709-DCM103_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
JUILLET
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°90
à 95
26
5
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°96
24%
5
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°97
à
26
5
14
0
31
0
0
103 Pour
la délibération
n°104
258
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°
105
25°
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°106
242
5
14
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°107
25€
5
15
0
30
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
244
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°
96.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
258Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°104.
25°
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°105. 24°
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°106.
25EMonsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°107. Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250709-DCM103_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025 |
Pôle
Proximité
et
Délibération
n°103_250709
Citoyenneté
EQUIPEMENTS
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DU
SCHEMA
REGIONAL
Direction
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT]
des
sports
et
de
SPORTIF
la
culture
ANNEE
2025
PLAN
DE
FINANCEMENT
1 —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
sur
le
territoire
de
la
commune,
les
équipements
sportifs
aux
abords
des
lycées
sont
mis
à
disposition
de
la
commune
par
La
Région
Réunion.
Il s’agit
de :
e
Complexe
sportif Victor
Schoelcher
e
Complexe
sportif
de
Roches
Maigres
e
Complexe
sportif
Jean
Joly.
Conformément
aux
orientations
du
schéma
régional
d'aménagement
et de
développement
sportif,
le
Conseil
Régional
intervient
financièrement
en
faveur
des
projets
de
création,
de
rénovation
d'infrastructures
sportives
communales
relevant
des
domaines
prioritaires
suivants
:
Les
équipements
d'intérêt
régional
Les
équipements
liés
aux
lycées
Les
équipements
liés
aux
disciplines
prioritaires
(athlétisme,
gymnastique,
natation)
Les
petits
équipements
des
petites
Communes
de
l'Île
(- de
8
000
habitants
depuis
1995)
FOoRs
Souhaitant
pouvoir
garder
dans
les
meilleures
conditions
les
équipements
et
toujours
améliorer
l'offre
et
la
pratique
des
activités
sur
les
différents
sites
sportifs
de
la
commune,
la
collectivité
souhaite
réhabiliter
les
petits
équipements
sportifs
de
proximité
avec
l’aide
de
financement
à
travers :
e
La
remise
aux
normes
des
accès
des
différents
sites
sportifs
(Rénovation,
fourniture
et
pose
de
portail,
et grillages)
+
L’acquisition
des
matériels
d'entretien
(débroussailleuses,
tondeuses,
outils
pour
les
sites)
Le
coût
prévisionnel
des
projets
est
estimé
à
ce
jour
à
52
000
€
HT.
Cette
opération
peut
ainsi
bénéficier
d’une
participation
financière
de
la
RÉGION
RÉUNION
à
hauteur
de
80%
du
coût
total
H.T
du
projet,
soit
41
600
(quarante
et
un
mille
six
cent
euros). Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250709-DCM103_2025-DE
Aussi
pour
répondre
à
ces
besoins
nécessaires
à
l'entretien
des
sites
sportifs
concernés,
le
plan
de
financement
s'établira
comme
suit
:
Montant
Subvention
Part
TVA
Montant
total
à
Matériel
HT
Région
Communale
charge
de
la
commune
(HT
+ TVA)
52
000€
41
600
€
10
400
€
4 420
14
820
€
100
%
80
%
20
%
8.5%
Il —
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Considérant
la
politique
sportive
portée
par
la
municipalité
pour
mettre
à
disposition
des
publics
scolaires
et
les
pratiquants
du
sport,
des
équipements
de
qualité
;
Considérant
que
ces
acquisitions
permettront
de
conserver
et
d'améliorer
l'état
des
équipements
sportifs
sur
la
commune,
Considérant
que
la
collectivité
a
pu
bénéficier
de
cette
aide
Régionale
en
2024
et
que
pour
bénéficier
du
financement
régional
2025,
il
convient
d'établir
un
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
et
équipements
attendus
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
pour
la
réalisation
des
travaux
et
l'acquisition
des
matériels
nécessaires
à
l'entretien
des
sites
;
Article
2
:De
valider
la
demande
de
subvention
à
La
Région
conformément
au
plan
de
financement
susvisé
;
Article
3
:De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
à
son
élue
déléguée
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
:31
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
5 a S à D 5 M œ