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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 22 01 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 22 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi vingt-deux janvier deux mil vingt et un, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 15 janvier 2021.
PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Alexandre
LANSON, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, Adjoints, M. Philippe LANNON, Mme
Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. François GRISON, Conseillers municipaux délégués,
Mme M-F DELCROS, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Julia BRETON, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme
Danielle RIBOURDOUILLE, M. Frédéric LANDEL, Mme Marie-Christine INGRAND, M. Didier
BOURDIN, Mme Elodie BELLANGER, , Mme Ivana PESIC, Mme Murielle CHEVRIER, Mme Sandrine
LOISEAU-MELIN, M. Olivier SILBERBERG, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Christophe TAFANI,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
M. Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Mme Françoise GRIVOTET
M. José PONS donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Mme Aurélie VOISIN donne pouvoir à M. Christophe TAFANI
ABSENTS excusés sans procuration :
M. Pascal LANSON
M. Fabrice GREHAL
1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Olivier SILBERBERG
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020
3 – DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire
Montant de la
présente décision
du maire
DE-2020-FIN-056 INDEMNISATION VERSEE PAR L'ASSURANCE SMACL 302,98 €
DE-2020-URBA-057 non exercice du droit de préemption par la ville au 21A rue de la Cerisaille
Maître
BENARDEAU
MARY
DE-2021-ST-001 ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE TRAVAUX SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE JEAN BONNET Lot
1 : ISOLATION THERMIQUE MURALE PAR L’EXTERIEUR
GAUTHIER SAS 81 366 ,70 € H.T 2
DE-2021-ST-002
PORTANT ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE TRAVAUX SELON UNE PROCEDURE
ADAPTEE POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE JEAN
BONNET Lot 2 : RELAMPING DU MOBILIER D’ECLAIRAGE NEON PAR DES TUBES
LEDS – MODIFICATION ELECTRIQUE EN FACADE
CITE CLAIRE VAL
DE LOIRE 11 412,43 € H.T
DE-2021-ST-003
PORTANT ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE TRAVAUX SELON UNE PROCEDURE
ADAPTEE POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE JEAN
BONNET Lot 3 : MISE EN PLACE D’UNE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE
A DOUBLE FLUX – ROBINETS THERMOSTATIQUES
ERCC 37 696,79 € H.T
DE-2021-FIN-004 Création d'une régie de recettes "chèques cadeaux personnel"
DE-2021-FIN-005 Nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes "chèques cadeaux personnel"
5 – POINT D’INFORMATION SUR LE PROJET METROPOLITAIN PARC DE LOIRE
Présentation
6 – COMMISSION TRAVAUX ACCESSIBILITE DU 8 DECEMBRE 2020
Compte rendu
7 – COMMISSION ENVIRONNEMENT VILLE DURABLE DU 9 DECEMBRE 2020
Compte rendu
8 - CHARTE VILLES ET TERRITOIRES SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
Présentation
9 – COMMISSION URBANISME DU 11 JANVIER 2021
Compte rendu
10 - CONVENTION DE PARTENARIAT EN MATIERE D’INSTRUCTION DES AUTORISATION
DE DROIT DES SOLS (ADS) – CONCLUSION D’UNE NOUVELLE CONVENTION PORTANT SUR
LA PERIODE 2021-2026
Le conseil municipal a décidé d’approuver la convention de partenariat en matière d’instruction
des autorisations du droit des sols pour la période 2021-2026
11 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS PARTAGES – REGLEMENT
Le conseil municipal a décidé d’approuver le règlement de biens partagés relatif aux véhicules
et matériels techniques des pôles territoriaux, la Commune étant concernée par trois véhicules
du service « Espaces Verts » acquis en 2020 par Orléans-Métropole et mis à disposition de la
Ville de Saint-Jean-le-Blanc. 3
12- CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC (ANTENNE
TELEPHONIQUE RUE DE ROSETTE)
Le conseil municipal a décidé de mettre à disposition de CELLNEX France un terrain communal
afin d’y installer, exploiter et maintenir des infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation
d’équipements techniques de communications électroniques (tels que baies, armoires
techniques, antennes, branchements…) et autorise Madame le Maire à signer la convention
d’occupation privative du domaine public avec la société CELLNEX France.
13 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS
Le conseil municipal a décidé de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, établi par Orléans-Métropole pour l'exercice 2019.
14 - DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2021 – MODIFICATION
DU PLAN DE FINANCEMENT
Le conseil municipal a décidé d’adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessous,
d’arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont
précisées ci-dessous, de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds de Soutien à
l’Investissement Public Local - pour le programme de travaux concerné.
CATEGORIE – PROJETS
COUT HT
PREVISION
NEL
FINANCEMENT PREVISIONNEL
AUTOFINANCEME
NT
AUTRE
FINANCEMEN
T
SUBVENTIO
N
SOLLICITEE
Raccordement au réseau fibre
Métropole de différents bâtiments
communaux et installation de deux
baies de brassage
55 100.22 € 11 020.22 € NEANT 44 080 €
(taux 80%)
15 - AFFAIRES DIVERSES