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Compte-Rendu - cr cm Sommaire du 6 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Sommaire du 6 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi six décembre deux mil vingt-deux, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 29 novembre 2022.
PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, Maire, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, Adjoints, M. François GRISON, M. Philippe LANNON, M. Didier BOURDIN, M. Francis ROGER, M. José PONS, Conseillers municipaux délégués, Mme Marie-Christine INGRAND, Mme Elodie BELLANGER, Mme Sophie WEBERT, M. TRAN Chau, Mme Murielle CHEVRIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Frédéric LANDEL
M. Fabrice GREHAL
M. Pascal LANSON
M. Christophe TAFANI
Mme Aurélie VOISIN
1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme BELLANGER
2– APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
3 – DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date de
décision Intitulé de la décision Entreprise titulaire
Montant de la
présente décision du
maire
DE-2022-FIN-016 INDEMNISATION VERSEE PAR L'ASSURANCE GROUPAMA 3 000,00 €
DE-2022-DG-017 décision du maire portant cession d'un VTT M. MARCILLY Laurent 4 rue de la cardinerie 45470 REBRECHIEN 1800 € TTC
DE-2022-DG-018 décision du maire portant cession d'un VTT M. DAUDIER Bertrand 71 rue du Corniquet 45470 LOURY 1800 € TTC
DE-2022-DG-019 décision du maire portant cession d'un VTT Mme DAUPHIN Isabelle, 16 rue Louise de Larnage 45140 ORMES 1 800 € TTC
DE-2022-FIN-020 suppression de la régie de recettes pour les marchés de l'Île de Corse et de la Place de l'église
DE-2022-FIN-021 suppression de la régie de recettes pour le photocopieur communal
DE-2022-FIN-022 suppression de la régie de recettes pour la mise à disposition du domaine communal
DE-2022-ST-023
Revalorisation tarifaire 2022 - Acte modificatif N° 4 au marché de
service de nettoyage de divers bâtiments communaux - Lot 1 :
Prestation de nettoyage des locaux - Lot 2 : Prestation de
nettoyage d'un marché de service pour le nettoyage d'un marché
de service pour le nettoyage de divers bâtiments communaux
OMS SYNERGIE SUD
Revalorisation des
tarifs de 2,4% basée
sur les derniers indices
connus de l’INSEE 4- DESIGNATION DES MEMBRES DU CA DU CCAS
Le Conseil Municipal a décidé d’élire les 5 administrateurs suivants :
- M. GRISON
- Mme AMINATOU
- M. TAFANI
- M. PONS
- M. VIAUD
5- DECISION MODIFICATIVE N° 3
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter la décision modificative N°3 du budget principal 2022, telle qu’elle est présentée ci-dessous : 6 – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2023
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver les ouvertures de crédits d’investissement 2023 proposées telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous, pour un montant de 343 660 € :
COMMUNE
CREDITS
OUVERTS EN
2022 BP +
BS+DM
RAR 2021
inscrits au
budget 2022
(crédits
reportés)
CREDITS AP A
DEDUIRE
CREDITS
OUVERTS EN
2022 HORS
RAR HORS
AP
MONTANT
MIXIMAL POUVANT
ETRE PRIS EN
COMPTE AU TITRE
DE L'ARTICLE
L16121 du CGCT
CHAPITRE 20 272 993,80 81 793,80 0,00 191 200,00 47 800,00
CHAPITRE
204 430 269,62 33 097,62 0,00 397 172,00 99 293,00
CHAPITRE 21 973 520,86 304 060,93 0,00 669 459,93 167 364,00
CHAPITRE 23 618 356,49 1541,49 500 000,00 116 815,00 29 203,00
TOTAL 2 295 140,77 420 493,84 500 000,00 1 374 646,93 343 660,00
7- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – MODIFICATION DES TARIFS
Le Conseil Municipal a décidé d’harmoniser comme suit les tarifs des marchés alimentaires place de l’Eglise et Ile de Corse à compter du 1er janvier 2023 :
MARCHE ALIMENTAIRE PLACE DE L'EGLISE Anciens Tarifs Tarifs 2023
proposition
DROITS DE PLACE (au mètre linéaire) 0,80 € 1 €
ACCES AU BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2,40 € 2,50 €
MARCHE ALIMENTAIRE ILE DE CORSE Anciens Tarifs Tarifs 2023 proposition
DROITS DE PLACE (au mètre linéaire) 1 € 1 €
ACCES AU BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2,50 € 2,50 €
- De créer un tarif pour occupation ponctuelle du domaine public par un commerçant ambulant à compter du 1er janvier 2023 :
COMMERCES AMBULANTS SUR DOMAINE PUBLIC Anciens Tarifs Tarifs 2023 proposition
DROITS DE PLACE (au mètre linéaire) --- € 1 €
ACCES AU BRANCHEMENT ELECTRIQUE --- € 2,50 €
8 – REMBOURSEMENT D’UNE LOCATION DE SALLE
Le Conseil Municipal a décidé de rembourser Monsieur TRETON Cyrille à hauteur de 75 €.
9 - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT COMMUNAL - VOLET 3 - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal a décidé de d’adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessous et d’arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont précisées ci-dessous : PROJET COUT HT PREVISIONNEL
FINANCEMENT PREVISIONNEL
AUTOFINANCEMENT
AUTRE
FINANCEMENT
POTENTIEL
SUBVENTION
SOLLICITEE
Rénovation Eclairage
Terrain Synthétique
Stade Lionel
CHARBONNIER
24 558,80€ 7367,80 €
4912 €
(taux 20%)
12 279 €
(taux 50%)
10 - FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES ECLAIRAGES DU TERRAIN SYNTHETIQUE DU STADE LIONEL CHARBONNIER Le Conseil Municipal a décidé de d’adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessous et d’arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont précisées ci-dessous :
PROJET COUT HT PREVISIONNEL
FINANCEMENT PREVISIONNEL
AUTOFINANCEMENT
AUTRE
FINANCEMENT
POTENTIEL
SUBVENTION
SOLLICITEE
Rénovation Eclairage
Terrain Synthétique Stade
Lionel CHARBONNIER 24 558,80€ 7367,80 € 12 279 € (taux 50%)
4912 €
(taux 20%)
11 – CLOTURE DE LA ZAC DE LA CERISAILLE
Le Conseil Municipal a décidé de d’approuver le versement du boni s’élevant à 313 396,49 € à la Ville de Saint-Jean-Le-Blanc par la SEMDO.
12 – OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser l’ouverture pour les dimanches ci-dessous référencés :
1er dimanche solde d’hiver
1er dimanche solde d’été
4 dimanches précédant les fêtes de fin d’année
13- ELECTION DES MEMBRES DU CST REPRESENTANT L’AUTORITE TERRITORIALE Le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’élection des membres :
TITULAIRE : SUPPLEANTS :
Mme Françoise GRIVOTET M. Didier BOURDIN M. François GRISON Mme Elodie BELLANGER Mme Murielle CHEVRIER M. José PONS
M. François VIAUD Mme Marie Christine INGRAND Mme Manon AMINATOU M. Francis ROGER 14 - COMPTE EPARGNE TEMPS - MODALITES DE MONETISATION
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser la monétisation du CET
15 – ETUDES SURVEILLEES – REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LE PERSONNEL ENSEIGNANT
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir la rémunération des enseignants des écoles publiques selon le taux maximum en vigueur, selon la circulaire du ministère de l’éducation nationale fixe leur valeur actualisée au 1er février 2017 :
16 - PERSONNEL COMMUNAL – REVALORISATION DU TAUX HORAIRE BRUT DE REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la revalorisation du taux brut de rémunération de base à 3,26 € par heure de contrats à compter du 1er janvier 2023.
17 - PERSONNEL COMMUNAL – VERSEMENT DE L’ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH) à compter du 1er janvier 2023.
18 – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE
Le Conseil Municipal a décidé de de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation
d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article
26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. 19- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL AFFILIE A LA CNRACL – ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET Le Conseil Municipal a décidé d’accepter la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La
Sauvegarde et décide d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le
Centre de gestion du Loiret.
20 – SERVICE COMMUNICATION – CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser la passation d’un contrat d’apprentissage de deux ans, à partir de septembre 2021 en vue de la formation d’un jeune au Service Communication.
21 – SERVICE ESPACES VERTS – CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser la passation d’un contrat d’apprentissage de deux ans, à partir de septembre 2022 en vue de la formation d’un jeune au Service des Espaces Verts.
22- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal a décidé de modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la réorganisation des services en adaptant les postes aux activités.
23 – ADHESION DU GIP RECIA ET SOUCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA Le Conseil Municipal a décidé d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Jean-le-Blanc au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,
24- MODIFICATION DU REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS – AVENANT
Le Conseil Municipal a décidé de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires.
25 – RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT, DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS - EXERCICE 2021 - APPROBATION. Le Conseil Municipal a décidé de prendre acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement, et de prévention et de gestion des déchets établis par Orléans-Métropole pour l'exercice 2021.
26 – AFFAIRES DIVERSES