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Compte-Rendu - 2020.07.03 CR Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07.03 CR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2020

Présents ou représentés : 27

Sylvie MERMILLOD, Cédric DECHOSAL, Valérie PERAY (procuration), Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ- HINDLE, Robert AMAUDRY, Anne BARRAUD, Patrice CLAVILIER, Rémy PERROT, Jean PALLUD, Chrystel BUFFARD, Nathalie BRUGUIERE, Neila ROBBAZ (procuration – arrivée à 20h45), Catherine MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Catherine CHALLANDE, Daniel BOUCHET, Michèle TRAON, Yann BEDONI, Christian BUNZ (procuration), Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert PAPES, Alexandra MEYER.

Absents : ///

Nathan JACQUET a été désigné secrétaire de séance.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le lundi 29 juin 2020



Ouverture et installation du conseil municipal par le maire Daniel BOUCHET à 20h00.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2020 à l’unanimité

Informations relatives aux décisions du Maire prises en vertu des délégations organisées par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision n°2020/04 du 20/05/2020 recours à l’emprunt d’un montant de 850 000 € sur 20 ans.

- Décision n°2020/05 du 02/06/2020 avenant n°1 au lot 1 du marché d’aménagement du site des tennis pour l’entreprise SEYSSEL/BERTHET TP pour un montant de 17 476,80 € soit 13,50 % du montant initial.

- Décision n°2020/06 du 19/06/2020 ligne de trésorerie d’un montant de 700 000 € pour 1 an

- Décision n°2020/07 du 25/06/2020 approuvant l’avenant au lot 1 du marché de travaux du groupement GUINTOLI/SIORAT pour un montant de 102 476,83 €

Monsieur le maire, Daniel BOUCHET donne ensuite la parole au doyen d’âge Monsieur Robert PAPES, afin que celui-ci préside l’organisation de l’élection du nouveau maire de la commune.

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)2

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Election du maire, présidée par Monsieur Robert PAPES, doyen d’âge du conseil

municipal

Après avoir énoncé les modalités du scrutin, il est procédé au déroulement du scrutin. Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Madame Alexandra MEYER et Monsieur Jean PALLUD.

Sylvie MERMILLOD est la seule candidate proclamée.

Aucun conseiller municipal présent n’a refusé de prendre part au vote.

A la suite du vote, il est procédé au dépouillement des bulletins.

Nombre de votants : 24

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Sylvie MERMILLOD obtient 24 voix au 1er tour de scrutin.

Monsieur Robert PAPES proclame Sylvie MERMILLOD, maire de la commune de CRUSEILLES et lui donne la parole.

2. Délibération fixant le nombre d’adjoints. (rapporteur : le maire)

Madame la maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints conformément à l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. »

En ce qui concerne CRUSEILLES, le nombre maximum est donc de HUIT.

Madame la maire propose de créer 7 postes d’Adjoints.

Elle propose de procéder par vote à main levée,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions)

La délibération est adoptée à l’unanimité et trois abstentions.3

3. Election des adjoints (présidée par le maire nouvellement élu)

Après avoir énoncé les modalités du scrutin, il est procédé au déroulement du scrutin.

Un délai est laissé par Madame la maire aux membres du conseil municipal pour le dépôt des listes éventuelles : une seule liste est présentée.

Les deux assesseurs désignés précédemment, Madame Alexandra MEYER et Monsieur Jean PALLUD, procèdent, après le déroulement des opérations de vote, au dépouillement des bulletins. Pendant les opérations de dépouillement : arrivée de Madame Neïla ROBBAZ.

Nombre de votants : 24

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Liste « Cruseilles autrement pour demain » = 18 voix.

Les conseillers municipaux suivants sont proclamés adjoints à la maire :

- Cédric DECHOSAL, 1er adjoint

- Valérie PERAY, 2ème adjointe

- Claude ANTONIELLO, 3ème adjoint

- Stéphanie SALLAZ-HINDLE, 4ème adjointe

- Robert AMAUDRY, 5ème adjoint

- Anne BARRAUD, 6ème adjointe

- Patrice CLAVILIER, 7ème adjoint

ADMINISTRATION GENERALE

4. Délibération relative à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres communale

(rapporteur : le maire nouvellement élu)

Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que, pour les marchés publics des collectivités locales prévus à l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ceux passés selon une procédure formalisée et dont la valeur hors taxes est égale ou supérieure aux seuils européens en vigueur, le titulaire du marché est choisi par une commission d’appel d’offres (CAO).

Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, le rôle de la commission est de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, proposer une éventuelle négociation avec les soumissionnaires lorsque cela est prévu par le code des marchés publics, saisir le conseil municipal du choix de l’entreprise auquel elle a procédé.

En cas d’urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission.

La CAO est composée, conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du CGCT, de :

- un(e) président, le maire de la commune,

- 5 membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.4

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du dimanche 28 juin 2020, il convient donc d’élire les 5 membres titulaires et leurs suppléants de la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat.

Madame le maire propose au conseil municipal de composer une liste de candidats unique : une liste unique est donc candidate.

A l’unanimité, il est décidé de procéder par un vote à main levée.

• Nombre de votants : 27

• Nombre bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 27

• Sièges à pourvoir : 5

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal proclame les résultats suivants :

Président de la Commission d’Appel d’Offres : Sylvie MERMILLOD

Délégués titulaires Délégués suppléants

Sylvie RAHON-BISCHLER Jean PALLUD

Claude ANTONIELLO Alex CHASSAING

Rémy PERROT Gaël HACQUIERE

Robert AMAUDRY Daniel BOUCHET

Valérie PERAY Alexandra MEYER

5. Délibération désignant un membre de la commission d’appel d’offres du groupement de

commandes entre le département .et la commune pour la production de repas de

restauration collective scolaire (rapporteur : le maire nouvellement élu)

Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération précédente, le conseil municipal a proclamé les résultats de l’élection en son sein des membres de la commission d’appel d’offres prévue à l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame le maire informe également les membres du conseil municipal que le département de Haute- Savoie et la commune de CRUSEILLES ont - par convention en date du 13 mars 2020, approuvée par délibération municipale n°2020-07 du 13 janvier 2020 et par délibération de la commission permanente départementale n°2020-165 du 9 mars 2020 - constitué un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification d’un marché public de renouvellement, à compter du 1er septembre 2020, du contrat de restauration collective scolaire.

Pour rappel, ce groupement de commandes, qui s’achèvera à la date d’expiration du dernier contrat, doit veiller à la bonne organisation du service de restauration qui est confié à un prestataire privé après consultation, à la suite duquel chaque collectivité gèrera son propre contrat.

La consultation pour le renouvellement du contrat de restauration collective scolaire a été publiée le 4 mai dernier et a expiré le 8 juin dernier.5

3 offres ont été reçues pour le lot 1 (= production des repas au sein de la cuisine centrale sur les périodes scolaires) et 2 offres ont été reçues pour le lot 2 (= production et livraison de repas pour les mercredis et vacances scolaires).

Conformément à la convention de groupement de commandes ci-dessus citée, il convient aujourd’hui de désigner un représentant titulaire et suppléant à la commission d’appel d’offres, qui doit se réunir le mardi 7 juillet prochain à l’initiative du Département de Haute-Savoie, coordonnateur du groupement.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant élu parmi les membres de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement. Un suppléant à ce représentant est désigné également.

Pour rappel, cette commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du Département de la Haute Savoie : le coordonnateur du groupement est mandaté pour organiser l’ensemble des procédures de sélection du prestataire et de signer et notifier le contrat au nom et pour le compte des membres du groupement.

Chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du contrat et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.

Considérant ce qui précède, il convient donc d’élire parmi les 5 membres titulaires et suppléants de la CAO de la commune, 1 représentant titulaire et 1 suppléant au sein de la CAO du groupement de commandes.

A l’unanimité, il est décidé de procéder par un vote à main levée.

Liste des candidats :

- Monsieur Claude ANTONIELLO (titulaire) et Monsieur Rémy PERROT (suppléant)

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions)

- PROCLAME les résultats suivants

• Monsieur Claude ANTONIELLO (titulaire)

• et Monsieur Rémy PERROT (suppléant)