Compte-Rendu - 2020.07.28 CR 1

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Compte-Rendu - 2020.07.28 CR 1 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07.28 CR 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUILLET 2020

Présents ou représentés :

Sylvie MERMILLOD, Cédric DECHOSAL, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Robert AMAUDRY, Anne BARRAUD, Patrice CLAVILIER, Rémy PERROT, Jean PALLUD, Chrystel BUFFARD (procuration), Nathalie BRUGUIERE (procuration), Neïla ROBBAZ, Catherine MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Charline BUFFARD (procuration), Nathan JACQUET, Daniel BOUCHET, Yann BEDONI, Christian BUNZ (procuration), Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Estelle RATEL.

Absent : ///

M Yann BEDONI été désigné secrétaire de séance.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 22 juillet 2020



→ Ouverture du Conseil Municipal à 20H00

→ Procurations : 4

→ Vote à main levée : unanimité

→ Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

→ Ajout délibération sur table : décision du Conseil Municipal à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour le projet de délibération suivant :

- Annulation et remplacement de la délibération 2020/41 du 10/07/2020 relative aux délégations du Cm au Maire

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)2

Délégations du conseil municipal au maire en application de l’article L2122- 22 du code général des collectivités territoriales

(Annule et remplace la délibération 2020/41 du 10 juillet 2020)

Madame la maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil municipal peut déléguer au maire d’une commune, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences dans les matières énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention)

DECIDE de déléguer au maire, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, au 1er adjoint, les compétences suivantes telles qu’énumérées aux alinéas suivants de l’article L2122-22 du CGCT et précisées ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d’un montant inférieur au seuil de publicité au BOAMP ou JAL, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance, dans le respect des conditions fixées au 4°, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation3

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans le périmètre prévu par la délibération instituant le droit de préemption urbain, c’est-à- dire sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou de défendre la commune dans toutes actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite prévues au CGCT (transactions actuellement plafonnées à 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 700 000 euros ; chaque ouverture de crédits sera d’une durée maximale de 12 mois à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant ;

27° De procéder, sous réserve de l’avis favorable de la commission urbanisme, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;4

COMMISSIONS PERMANENTES MUNICIPALES :

CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES

Madame le maire expose ce qui suit :

L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Madame le maire propose de créer les 8 commissions permanentes suivantes :

NOM DE LA COMMISSION Nombre de sièges

Affaires sociales- logement 8

Aménagement du territoire -urbanisme 12

Culture-animation -tourisme 13

Enfance- périscolaire - jeunesse 10

Ressources humaines-organisation -finances 11

Sports -associations 11

Travaux-bâtiments 10

Voirie-services techniques 9

Chaque liste représentée au conseil municipal peut proposer un candidat ou une liste de candidats dont le nombre ne peut excéder le nombre de sièges prévus.

Madame le maire propose, pour chaque commission, une liste ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux.

Aucune autre liste ne s’étant portée candidate, Il est ensuite proposé au conseil municipal de pourvoir à ces désignations.

LE CONSEIL MUNICPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de créer les commissions ci-dessus citées.

- DESIGNE les membres suivants :5

NOM DE LA COMMISSION

Nombre

de

sièges

COMPOSITION

Affaires sociales- logement

8 Sylvie MERMILLOD - Nathalie BRUGUIERE - Sonia EICHLER

Alexandra MEYER - Catherine MILLERIOUX - Valérie PERAY

Rémy PERROT - Neïla ROBBAZ

Aménagement du territoire -urbanisme

12 Sylvie MERMILLOD - Daniel BOUCHET - Alex CHASSAING -

Patrice CLAVILIER - Cédric DECHOSAL - Nathan JACQUET

Alexandra MEYER - Catherine MILLERIOUX - Valérie PERAY -

Rémy PERROT - Sylvie RAHON-BISCHLER - Estelle RATEL

Culture-animation -tourisme

13 Sylvie MERMILLOD - Yann BEDONI - Charline CHAFFARD

Alex CHASSAING - Gaël HACKIERE - Jean PALLUD

Robert PAPES - Valérie PERAY - Rémy PERROT

Sylvie RAHON-BISCHLER – Estelle RATEL - Neïla ROBBAZ -

Stéphanie SALLAZ-HINDLE

Enfance- périscolaire - jeunesse

10 Sylvie MERMILLOD - Anne BARRAUD - Yann BEDONI

Nathalie BRUGUIERE - Charline BUFFARD - Cédric DECHOSAL

Sonia EICHLER - Alexandra MEYER - Catherine MILLERIOUX -

Neïla ROBBAZ

Ressources humaines-organisation -

finances

11 Sylvie MERMILLOD - Robert AMAUDRY - Claude ANTONIELLO

Daniel BOUCHET - Chrystel BUFFARD - Cédric DECHOSAL

Sonia EICHLER - Alexandra MEYER - Jean PALLUD

Valérie PERAY - Estelle RATEL

Sports -associations

11 Sylvie MERMILLOD - Robert AMAUDRY - Claude ANTONIELLO

Yann BEDONI - Gaël HACKIERE - Alexandra MEYER

Catherine MILLERIOUX - Jean PALLUD - Valérie PERAY

Rémy PERROT - Estelle RATEL

Travaux-bâtiments

10 Sylvie MERMILLOD - Claude ANTONIELLO - Yann BEDONI

Patrice CLAVILIER - Cédric DECHOSAL - Bernard DESBIOLLES

Nathan JACQUET - Robert PAPES - Valérie PERAY - Rémy

PERROT

Voirie-services techniques

9 Sylvie MERMILLOD - Claude ANTONIELLO - Anne BARRAUD

Patrice CLAVILIER - Cédric DECHOSAL - Bernard DESBIOLLES

Nathan JACQUET - Robert PAPES - Valérie PERAY - Rémy

PERROT6

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il convient de renouveler les membres du conseil d’administration du CCAS, suite au renouvellement du conseil municipal le 28 juin dernier.

Le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal. Il ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 16 et il doit être pair puisqu’une moitié des membres est élue par le conseil municipal en son sein et l’autre moitié est désignée par le maire.

Parmi les membres du conseil d’administration nommés par le maire doivent être des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune, avec notamment, au moins 1 représentant d’association familiale, 1 représentant d’une association de retraités, 1 représentant d’une personne œuvrant dans le domaine de l’insertion.

Madame le maire propose de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS (dont 4 désignés par le maire et 4 élus par le conseil municipal).

LE CONSEIL MUNICPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS (dont 4 désignés par le maire et 4 élus par le conseil municipal).7

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il convient de renouveler les membres du conseil d’administration du CCAS, suite au renouvellement du conseil municipal le 28 juin dernier.

La moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont désignés par le maire : pour rappel, il est précisé que, parmi les membres du conseil d’administration nommés par le maire, doivent être des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune, avec notamment, au moins 1 représentant d’association familiale, 1 représentant d’une association de retraités, 1 représentant d’une personne œuvrant dans le domaine de l’insertion.

Ont été désignés :

- Monique DECHOSAL

- Martine ROY

- Béatrice FOURNIER

- Solange PAIREL

L’autre moitié des membres du conseil d’administration du CCAS est élue à bulletin secret par le conseil municipal en son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats de chaque liste. Si le nombre de candidats set inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes.

Pour rappel, le conseil municipal par délibération n° 2020/45 en date du 28 juin 2020 a décidé de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dont 4 membres élus par le conseil municipal.

Madame le maire invite les candidats ou listes de candidats à se présenter.

Une seule liste se porte candidate :

Liste Sylvie MERMILLOD :

- Valérie PERAY

- Nathalie BRUGUIERE

- Sonia EICHLER

- Jean PALLUD

Après avoir entendu cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration du CCAS

Seule la liste de candidats proposée par Sylvie MERMILLOD a été présentée.

Liste des candidats :

1. Valérie PERAY

2. Nathalie BRUGUIERE8

3. Sonia EICHLER

4. Jean PALLUD

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Ont été proclamés membres du Conseil d’Administration du CCAS

- Valérie PERAY

- Nathalie BRUGUIERE

- Sonia EICHLER

- Jean PALLUD

Votants : 27

Pour la liste présentée : 279

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : DESIGNATION DES

COMMISSAIRES

Madame le Maire expose qu’il convient de constituer une nouvelle commission communale des Impôts Directs, suite au renouvellement du conseil municipal le 28 juin dernier.

Cette commission a pour mission essentielle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois qui suit le renouvellement de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Cette commission comprend le maire (ou l’adjoint délégué) qui en assure la présidence et, pour la commune de CRUSEILLES, 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.

Conformément à ce qui précède, le conseil municipal doit dresser une liste de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants sur laquelle Monsieur le Directeur des Services Fiscaux désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants :

Madame le maire propose au Conseil Municipal de présenter la liste de 32 noms, qui est ensuite soumise au vote, aucune autre liste n’ayant été présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

▪ DESIGNE la liste ci-après :10

TITULAIRES SUPPLEANTS

DECHOSAL Cédric 1 RAHON-BISCHLER Sylvie

PERAY Valérie 2 PAPES Robert

ANTONIELLO Claude 3 ODIN Lionel

SALLAZ-HINDLE Stéphanie 4 BUFFARD Chrystel

BARBIER Simone 5 BARRAUD Anne

BOUCHET Monique 6 CLAVILIER Patrice

DESBIOLLES Bernard 7 PALLUD Jean

DEBORNES Georges 8 BEDONI Yann

MIGUET Jean-Philippe 9 PERROT Rémy

BRUGUIERE Nathalie 10 PAIREL Solange

BOUCHET Daniel 11 PEDAT Franck

MEYER Alexandra 12 RATEL Estelle

MILLERIOUX Catherine 13 BUNZ Christian

EICHLER Sonia 14 CHASSAING Alex

ROBBAZ Neïla 15 BUFFARD Charline

HACKIERE Gaël 16 BOUCHET Michel11

COLLEGE LOUIS ARMAND

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Madame le maire expose que, suite au renouvellement du conseil municipal en date du 28 juin dernier, il y a lieu de désigner 2 représentants titulaires et 2 suppléants au sein du conseil d’administration du collège Louis ARMAND.

Le conseil d’administration, présidé par le chef d’établissement, comporte des membres de l'administration et du personnel éducatif du collège, 1 ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration du collège sont inférieurs à 5, 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation, 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, 7 représentants élus des parents d'élèves, 3 représentants élus des élèves, 2 représentants du département, 1 représentant de la commune et 1 représentant de l'intercommunalité.

Les missions du conseil d'administration sont de fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements, d’adopter le projet d'établissement et approuver le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget et enfin de délibérer chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.

Madame le maire propose de désigner Madame Sonia EICHLER en qualité de représentante de la commune titulaire et Madame Anne BARRAUD en qualité de représentante suppléante de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE

• Madame Sonia EICHLER en qualité de représentante titulaire de la commune au Conseil d’Administration du Collège Louis Armand.

• Madame Anne BARRAUD en qualité de représentante suppléante de la commune au Conseil d’Administration du Collège Louis Armand12

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le maire informe les membres présents que, par circulaire ministérielle en date du 21 octobre 2001, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce correspondant défense doit être désigné après chaque renouvellement de mandat.

Il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d'un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur. Cependant, aucune règle précise n'a été édictée de manière à permettre à chacune des municipalités de procéder à cette désignation de la manière la plus adaptée à sa situation particulière.

Seuls les élus peuvent être désignés correspondants défense. Ils peuvent néanmoins se faire assister dans leur mission par un administré dont les connaissances ou l'expérience en matière de Défense leurs seront utiles.

Les missions d’un correspondant défense sont les suivantes :

Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Enfin, leur mission d’information concerne également le devoir de mémoire et de reconnaissance.

Madame le maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des volontaires pour se porter candidat.

Madame Catherine MILLERIOUX et Madame Alexandra MEYER se portent candidates.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, procède à un vote à main levée

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :

• Catherine MILLERIOUX 19 voix

• Alexandra MEYER 8 voix

▪ Mme Catherine MILLERIOUX est donc élue en qualité de correspondant défense.13

EHPAD SALEVE-GLIERES

(ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES)

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Suite au renouvellement du conseil municipal en date du 28 juin dernier, le Conseil d’Administration de l’EHPAD SALEVE-GLIERES doit être renouvelé.

Le conseil d’administration Glières Salève est composé du maire de CRUSEILLES, du maire de GROISY, d’un conseiller municipal de chaque commune, de 3 représentants au moins des départements, de 2 au moins des membres des conseils de vie sociale de CRUSEILLES et de GROISY élus en leurs seins, de 2 représentants du personnel de l’EHPAD et enfin, de 2 personnes (1 pour CRUSEILLES, 1 pour GROISY) désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement.

Le conseil d’administration de l’EHPAD délibère sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, le rapport d’activité, les budgets et la tarification des prestations, les comptes, les emprunts, les décisions affectant l’organisation de l’établissement, le tableau des effectifs, etc.

Madame le maire invite donc les membres du conseil municipal à désigner 2 représentants pour y siéger, dont le maire qui en assure la co-présidence et une personne qualifiée répondant aux critères désignés ci-dessus.

Ont été proposées :

- Madame Valérie PERAY est proposée en tant que Conseiller Municipal

- Madame Yvette JACQUET est proposée en tant que membre qualifié

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, (3 abstentions) à l’unanimité

- DESIGNE comme représentants de la commune de CRUSEILLES au Conseil d’Administration de l’EHPAD SALEVE-GLIERES :

Co-Présidente Sylvie MERMILLOD

Membre du Conseil Municipal Valérie PERAY

Personne qualifiée Yvette JACQUET14

SYNDICAT MIXTE DU SALEVE (SMS)

DESIGNATION DES DELEGUES

Madame le maire expose que la commune de CRUSEILLES est adhérente au syndicat mixte du Salève (SMS).

Suite au renouvellement du conseil municipal en date du 28 juin dernier, il convient de désigner les 3 délégués titulaires de la commune de CRUSEILLES et les 2 suppléants qui siègeront au SMS ; ces délégués éliront ensuite lors de la première réunion de celui-ci les membres du bureau (président et vice- présidents).

Ont été proposés :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

1/ Jean PALLUD 1/ Alexandra MEEYER

2/ Patrice CLAVILIER 2/ Sylvie RAHON BISCHLER

3/ Stéphanie SALLAZ-HINDLE

LE CONSEIL MUNICPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE les membres suivants en qualité de délégués au sein du Syndicat Mixte du Salève :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

1/ Jean PALLUD 1/ Alexandra MEYER

2/ Patrice CLAVILIER 2/ Sylvie RAHON BISCHLER

3/ Stéphanie SALLAZ-HINDLE15

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE HAUTE-SAVOIE (SYANE)

DESIGNATION DES DELEGUES

Suite aux élections municipales des 23 et 30 Mars 2014, il convient de désigner 2 représentants de la commune de CRUSEILLES qui siègeront au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de Haute-Savoie (SYANE 74).

En effet, chaque commune désigne un ou plusieurs délégués (suivant l’importance de sa population) au collège de son secteur géographique (pour Cruseilles, secteur de Saint Julien en Genevois). Dans chacun des collèges, les délégués désignés par les communes se réuniront ensuite pour élire en leur sein leurs représentants au comité du SYANE, conformément aux règles statutaires de ce dernier. L’élection des délégués siégeant au comité pour le secteur de Saint-Julien aura lieu le jeudi 3 septembre 2020.

Pour rappel, le SYANE est un syndicat mixte constitué de communes et d’intercommunalités ainsi que du Département de Haute-Savoie. La mission du SYANE est de fournir à ses collectivités membres des infrastructures et des services au travers de ses 7 compétences : électricité, gaz, éclairage public, aménagement numérique, énergies renouvelables, mobilité électrique, réseaux de chaleur.

Madame le maire propose de désigner Monsieur Claude ANTONIELLO et Monsieur Nathan JACQUET.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, 4 abstentions – 2 contre – 21 POUR

- DESIGNE Monsieur Claude ANTIONIELLO et Monsieur Nathan JACQUET délégués au Comité du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de Haute-Savoie (SYANE 74).16

ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DU MONT SALEVE

DESIGNATION D’UN DELEGUE

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de CRUSEILLES est propriétaire de parcelles incluses dans le périmètre de l’association foncière pastorale du Mont-Salève.

Conformément aux statuts de l’association et suite au renouvellement des conseils municipaux le 28 juin dernier, il y a donc lieu de procéder à la désignation d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant issu du conseil municipal pour représenter la commune au sein de cette association.

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que Patrice CLAVILIER est candidat en qualité de délégué titulaire et Nathan JACQUET en qualité de délégué suppléant.

Après avoir demandé aux autres candidats de se faire connaitre, il est donc procédé à leur désignation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions)

- DESIGNE :

• Patrice CLAVILIER est candidat en qualité de délégué titulaire

• Nathan JACQUET en qualité de délégué suppléant.17

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES

------------------------

 Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)  Vu notamment l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

 Vu le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017,

 Vu le Procès-Verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints,

 Vu le tableau du Conseil Municipal

 Vu la délibération n°2020/38 en date du 3 juillet 2020 fixant le nombre de Maires-Adjoints au sein du Conseil Municipal à sept,

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Considérant que pour une commune dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 et 9 999, les taux maximum suivants sont applicables :

 MAIRE : 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 ADJOINTS : 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 CONSEILLERS MUNICIPAUX NON DELEGUES : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (9 abstentions)

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants (voir tableau annexe) :

 MAIRE (avec effet au 3 juillet 2020) :

- 52,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 ADJOINTS (avec effet au 3 juillet 2020) :

- 19,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (avec effet au 3 juillet 2020):

- 6,55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- AUTORISE l’application d’une majoration de ces indemnités de 15 % en application de l’article R 2123-23-1° du Code Général des Collectivités Territoriales.

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2020- Article 6531.

- AUTORISE l’application d’une majoration de ces indemnités de 15 % en application de l’article R 2123-23-1° du Code Général des Collectivités Territoriales.

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2020- Article 6531.18

CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, - Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, - Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

- Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d’état d’urgence sanitaire, -Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Cruseilles,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveurs des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités ci-dessous :

→ pour le service enfance-jeunesse : mise en place du service minimum d’accueil des enfants du personnel soignant de tout le territoire intercommunal. Réquisition des agents au-delà des horaires habituels de travail et contact direct avec les enfants.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 300 € par agent répartie en fonction des jours de présence effectifs. Elle sera versée en une fois sur la paie du mois d’août ou de septembre 2020.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

- AUTORISE le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- PRECISE que les crédits seront prévus au chapitre 012- charges de personnel du budget 2020.19

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE

POUR L’ANNÉE 2020

VU la circulaire n°NOR/INT/A/87/0006/C du 8 janvier 1987,

VU la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246C/C du 29 juillet 2011,

VU la circulaire préfectorale en date du 14 mars 2019 relative à l’indemnité de gardiennage des Eglises communales pour l’année 2019,

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’octroyer à Monsieur le Curé de Cruseilles l’indemnité de gardiennage de l’église communale et de reconduire le montant voté en 2019 soit 734, 80 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, 1 abstention, 1 contre = 25 POUR

- DONNE son accord pour verser à Monsieur le Curé de CRUSEILLES, l’indemnité de gardiennage de l’église qui s’élève pour l’année 2020 à 734,80 Euros, montant identique à celui qui est alloué chaque année depuis 1999.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020 à l’article 6282