Compte-Rendu - 2019.02.04 CR CM

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Compte-Rendu - 2019.02.04 CR CM Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.02.04 CR CM)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2019

Présents ou représentés : 26

Daniel BOUCHET, Bernard DESBIOLLES, Fabienne BERTHOUD, Pascal TISSOT, Michèle TRAON,

Yann BEDONI, Catherine CHALLANDE, Didier GERMAIN, Louis JACQUEMOUD, Françoise LEVESQUE

(procuration), Louis-Jean REVILLARD (procuration), Nicole RAVIER, Séverine CHAFFARD, Cédric FERRATON

(procuration ), Emilie MIGUET, Aurélien HUMBERT, Dorine PEREZ-RAPHOZ (procuration), Christian BUNZ,

Frank GIBONI, Sylvie MERMILLOD, Cédric DECHOSAL, Marie-Louise JACQUET, Alain LARRAS, Martine ROY,

Lionel DUNAND (procuration), Julien BESSON MAGDELAIN,.

Absents : 1

Denis SIMON

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 29 janvier 2019

Cédric DECHOSAL a été désigné secrétaire de séance.



Mr le Maire exprime ses pensées à l’occasion du décès de Mr Jean Claude Montant, fondateur ski club.

 Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h

 Vote à main levée adopté à l’unanimité

 Approbation du Procès-Verbal du 7 janvier 2019 à l’unanimité

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VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)TRAVAUX

1. Sécurisation de la route du Suet : validation de l’Avant-Projet Définitif

Le Maire expose au Conseil Municipal que par Décision n°2017.98 du 19 décembre 2017, un marché de

maîtrise d'œuvre a été signé avec le Cabinet CHANEAC Architecture pour les travaux de sécurisation de la

Route du Suet (RD23), partie en agglomération.

Les études ont été menées en collaboration avec la maîtrise d'œuvre et les services ; une réunion publique

avec les riverains a été organisée le 29 novembre 2018.

L'équipe du Cabinet CHANEAC Architecture, a présenté l'avant-projet définitif au début de la présente

séance. Le Dossier de Prise en Considération a été envoyé aux services du département, gestionnaire de

cette voie, le 4 décembre 2018 pour avis technique sur ce projet.

Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 1 331 951,50 € Hors Taxes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (3 votes contre et 3 abstentions)

 VALIDE l'avant-projet définitif tel que présenté en séance pour un montant

prévisionnel des travaux estimé à 1 331 951,50 € Hors Taxes.

 AUTORISE le Cabinet CHANEAC Architecture à établir de dossier de consultation des

entreprises.2. Acquisition de parcelles C 1766 et C 1775 – route du Suet – Lotissement « Le

Salève »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la sécurisation du carrefour entre la route du Suet,

la route des Grangettes et la route du lotissement du Salève nécessite, conformément au plan joint,

l’acquisition de la parcelle C 1766 d’une superficie de 699 m². Cette parcelle appartenant en indivision aux

copropriétaires du lotissement, ceux-ci ont donné leur accord pour une cession à titre gratuit à condition

que la commune acquière également gracieusement la parcelle C 1775 d’une superficie de 1 315 m².

Cette proposition a été examinée en commission travaux du 13 décembre 2018 qui a émis un avis favorable

à ces acquisitions, au vu du projet de sécurisation de la route.

Michèle TRAON et Catherine CHALLANDE ne prennent pas part au vote.

Le Conseil après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions)

 ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit des parcelles C 1766 et 1775, pour une superficie respective de 699 m² et 1 315m², à l’ensemble des copropriétaires du lotissement « Le Salève », les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la réalisation de cette acquisition.FINANCES

3. Débat d’Orientations Budgétaires 2019. Budget général et SPANC.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires, préalablement

au vote du Budget Primitif 2019. Ce débat doit porter sur l’ensemble des budgets annexes au budget général

de la Commune. À ce titre le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit également faire

l’objet d’un débat.

Monsieur Pascal TISSOT, Maire-Adjoint chargé des finances, présente les orientations budgétaires de

l’exercice 2019. Ces orientations pour l’exercice 2019 ont été présentées lors de la commission fiances en

date du 13 janvier 2019.

Le Débat d’Orientations Budgétaires n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue doit néanmoins faire l’objet

d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la Loi.

Sont joints à la convocation du Conseil Municipal les annexes ci-après :

- Annexe 1 : Investissements réalisés en 2018

- Annexe 2 : Évolution des dépenses et recettes de fonctionnement

- Annexe 3 : Évolution des produits fiscaux

- Annexe 4 : Évolution de la dette

- Annexe 5 : Évolution du budget SPANC

Monsieur le Maire a ouvert le débat au cours duquel les membres du Conseil se sont exprimés.4. Remboursement à la commune de Cruseilles des dépenses engagées dans le

cadre de la réhabilitation du Bistrot des Ponts. Convention de remboursement

CCPC/Commune.

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations respectives en date du 17 mai 2016 et du 7 juillet 2016,

la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) et la commune de Cruseilles ont convenu du

transfert du Bistrot des Ponts et des aménagements extérieurs dans le cadre de la compétence tourisme

exercée au niveau intercommunal.

Après négociations, la commune ayant notamment fait valoir qu’elle a pris à sa charge l’ensemble des

aménagements extérieurs qu’elle a réalisés (acquisitions foncières, aménagements paysagers, parkings,

passerelles, etc.), le conseil communautaire a approuvé par délibération du mardi 22 février dernier le

remboursement à la commune d’une partie des coûts engagés pour la réhabilitation du Bistrot des ponts à

hauteur de 400 000 €.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer le montant définitif du remboursement

des dépenses engagées par la commune pour la réhabilitation du Bistrot des Ponts à 400 000 €, desquels

pourra être déduit le FCTVA perçu le cas échéant par la commune au titre de cette réalisation et de l’autoriser

à signer une convention prenant acte de cette décision.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

 FIXE le montant définitif du remboursement des dépenses engagées par la commune pour la réhabilitation du Bistrot des Ponts à 400 000 euros, desquels pourra être déduit le FCTVA perçu le cas échéant par la commune au titre de cette réalisation,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la CCPC pour prendre acte de l’accord financier cité ci-dessus et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour en assurer l’exécution.FONCIER / PATRIMOINE IMMOBILIER

5. Cession Chemin Rural Chez Vaudey à Lucie et Boris REGARD

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’enquête publique, tenue du 16 au 30 juillet 2018, le conseil a

autorisé par délibération n° 2018/63 du 1er octobre 2018 la désaffectation et la cession de trois chemins

ruraux, dont le chemin rural « Chez Vaudey » pour une superficie de 223 m² au prix de 1.20 € le m².

Conformément à l’article L 161-10 du code rural, une mise en demeure d’acquérir a été effectuée

auprès des riverains attenants.

VU le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

VU le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

VU les avis du Domaine n°2018-096V0863 du 22 juin 2018,

VU la délibération n° 2018/63 du 1er octobre 2018 constatant la désaffectation du chemin rural « Chez

Vaudey »

VU la mise en demeure des riverains en date du 10 octobre 2018Considérant la seule proposition de Lucie et Boris REGARD en date du 22 octobre 2018 d’acquérir au prix d’1.20

€ le m², conformément à l’avis du Domaine.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

 ACCEPTE la cession du chemin rural « Chez Vaudey » pour une surface de 223 m²,

au prix de 1.20 € le m² soit un total de 268 euros à Lucie et Boris REGARD, les frais

notariés étant à la charge de l’acquéreur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la réalisation de cette cession.6. Acquisition C 845p 846p Chez Vaudey à Lucie et Boris REGARD

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’enquête publique tenue du 16 au 30 juillet 2018 relative à la cession

de trois chemins ruraux, dont le chemin rural « Chez Vaudey », le commissaire-enquêteur a émis un avis

favorable assorti d’une recommandation relative à l’acquisition par la commune de la voie créée par les

propriétaires afin d’être répertoriée dans la voirie communale.

Il est donc proposé d’acquérir les parcelles C 846 pour partie, représentant une superficie de 242 m² et C

845 pour partie, représentant une superficie de 68 m², soit un total de 310 m², au prix de 1.20 € le m², soit

un total de 372 € hors frais notariés.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

VU le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention)

 ACCEPTE l’acquisition des parcelles C 845p et C 846p pour une superficie totale de 310 m², telle que décrite dans la plan de division joint à la présente, au prix de du 1.20 € le m² soit un total de 372 euros à Lucie et Boris REGARD, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la réalisation de cette cession.