Procès Verbal - PV+du+CM+du+15+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+15+ Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+15+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

Date de convocation : 07 avril 2021

Présents : Florian ANGELVIN, Maryse AUBRY, Romain BERGIER, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Jérôme CICILE, Laurent GIRARD-BEGUIER, Frédérique PELLISSIER, Jacky PIATTI, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Alfred SAPONE (arrivé au point 2), Nancy SAPONE, Stéphane SIMON

Excusés :

Secrétaire : Nancy SAPONE

1) VALIDATION DU REGLEMENT DU CITY-STADE

Elisabeth SACIER donne lecture du règlement du city-stade et après quelques corrections, le conseil municipal valide ce règlement.

Délibération 19/21

OBJET : VALIDATION DU REGLEMENT DU CITY STADE

Elisabeth SACIER, 2ème adjointe au maire, donne lecture du règlement du city stade élaboré en commission.

Après quelques corrections effectuées en concertation avec les membres présents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement du city stade

2) et 3) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2020

Nadine, la secrétaire de mairie présente les résultats de l’exercice 2020 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 583 548.10€ Dépenses : 93 325.65€ Recettes : 621 778.63€ Recettes : 66 600.12€

Excédent 2020 : 38 230.53€ Déficit 2020 : - 26 725.53€ Excédent antérieur : 91 789.04€ Excédent antérieur : 118 844.39€ Résultats : 92 118.86€

RAR - 53 311.40€

Résultats 2020 : 130 019.57€ Résultats 2020 : 38 807.46€

Monsieur le maire quitte la séance et Alfred SAPONE, adjoint au maire et responsable de la commission Finances et Budget demande au membres du conseil d’approuver le compte administratif 2020.

Approbation à l’unanimité

Délibération 22/21

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Prévues : 239 897.39 Dépenses Prévues : 636 178.04 Réalisé : 93 325.65 Réalisé : 583 548.10

Recettes Prévues : 239 897.39 Recettes Prévues : 636 178.04 Réalisé : 66 600.12 Réalisé : 621 778.63

Résultat de l'exercice : - 26 725.53 Résultat de l'exercice : 38 230.53 Résultat antérieur : 118 844.39 Résultat antérieur : 91 789.04

Reste à réaliser

Dépenses : 136 764.40

Recettes : 83 453.00

Résultat de clôture : 38 807.46 Résultat de clôture : 130 019.57

Monsieur le maire reprend la présidence et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le compte de gestion 2020 établi par le trésorier

Délibération 20/21

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées

4) AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Alfred SAPONE, adjoint au maire et responsable de la commission Finances et Budget explique qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2020 sur le budget primitif 2021 par délibération :

Excédent de fonctionnement de 130 019.57€ à reporter à l’article 002 (fonctionnement recettes) Excédent d’investissement de 92 118.86€ à reporter à l’article 001 (investissement recettes)

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE donc de reporter les résultats 2020 sur le budget 2021.

Délibération 23/21

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Considérant qu'il a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 38 230.53 - Un excédent reporté de : 91 789.04 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 130 019.57- Un déficit d'investissement de : 26 725.53 - Un excédent reporté de : 118 844.39 Soit un excédent d’investissement cumulé de : 92 118.86

-Un déficit des restes à réaliser de : 53 311.40

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION DU 31/12/2019 : EXCEDENT 130 019.57 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) / excédent 130 019.57 RESULTAT REPORTE EN INVESTISSEMENT (001) / excédent 92 118.86

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Chaque conseiller a été destinataire des prévisions budgétaires dans le détails (par article). Alfred SAPONE présente donc les prévisions budgétaires par chapitre qui se résument comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre 011 – Charges à caractères générales : 157 190.00

Chapitre 012 – Charges de personnel : 367 630.90

Chapitre 014 – Atténuations de produits : 9 000.00

Chapitre 022 – Dépenses imprévues : 44 000.00

Chapitre 042 – Opérations d’ordre : 5 802.67

Chapitre 65 – Autres de gestion courante : 95 391.00

Chapitre 66 – Charges financières : 2 387.00

TOTAL : 681 401.57

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre 70 – Produits des services : 70 800.00

Chapitre 73 – Impôts et taxes : 310 506.00

Chapitre 74 – Dotations et participations : 168 575.00

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 1.00

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 500.00

Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 130 019.57

TOTAL : 681 401.57

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre 16 – Emprunts : 13 984.00

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 19 545.44

Chapitre 204 – Subvention d’équipement versée : 8 817.78

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 184 338.96

TOTAL : 226 686.18

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 001 – Excédent antérieur reporté : 92 118.86

Chapitre 040 – Opération d’ordre : 5 802.67

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers : 19 000.00

Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 109 764.65

TOTAL : 226 686.18

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2021 tel qui lui a été présenté.Délibération 24/21

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE les propositions par chapitre du Budget Primitif de l'exercice 2021 comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 226 686.18€

Chapitre 16 – Emprunts : 13 984.00

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 19 545.44

Chapitre 204 – Subvention d’équipement versée : 8 817.78

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 184 338.96

Recettes : 226 686.18€

Chapitre 040 – Opération d’ordre : 5 802.67

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers : 19 000.00

Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 109 764.65

Chapitre 001 – Excédent antérieur reporté : 92 118.86

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 681 401.57€

Chapitre 011 – Charges à caractères générales : 157 190.00

Chapitre 012 – Charges de personnel : 367 630.90

Chapitre 014 – Atténuations de produits : 9 000.00

Chapitre 022 – Dépenses imprévues : 44 000.00

Chapitre 042 – Opérations d’ordre : 5 802.67

Chapitre 65 – Autres de gestion courante : 95 391.00

Chapitre 66 – Charges financières : 2 387.00

Recettes : 681 401.57€

Chapitre 70 – Produits des services : 70 800.00

Chapitre 73 – Impôts et taxes : 310 506.00

Chapitre 74 – Dotations et participations : 168 575.00

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 1.00

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 500.00

Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 130 019.57

6) QUESTIONS DIVERSES

- Adhésion à l’association des maires ruraux : le maire informe qu’il a accepté que la commune adhère à l’association des maires ruraux. Cette association est aujourd’hui l’interlocutrice incontournable des communes rurales auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.

- Point sur la vaccination en vue des élections : le maire informe que le conseil scientifique préconise que les personnes qui tiendront le bureau de vote soient vaccinées. Nadine fait donc un point avec les conseillers municipaux afin de connaître qui est vacciné, qui le sera d’ici les élections et pour ceux qui n’ont pas l’âge, qui souhaite l’être.