Compte-Rendu - CR CM 2014 05 143531

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Compte-Rendu - CR CM 2014 05 143531 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 05 143531)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, L’an deux mille quatorze le Quatorze Mai à 20 heures 00

, le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Mme BOISAUBERT Stéphanie, Maire Etaient présents

:

Mrs ALPHANT Florent – BONNETAIN Philippe – DECOMBIS Erick – DESORMAIS Jérôme – HAOUIZEE Régis – MAITRE Jean-Luc – MEYER Constant – NICOUD Florent – PERROT Gilbert – RACAMIER André. & Mmes BOISAUBERT Stéphanie – DEVIDAL Joëlle – GIRAUD-JACQUIGNON Clémence – GRANGEOT Christelle – ORERO Christine Mr HAOUIZEE Régis est nommé secrétaire de séance.

Compte-rendu de séance

1 – DESIGNATION D’UN « RESPONSABLE COMMUNICATION PRESSE », CORRESPONDANT DU DAUPHINE LIBERE Il serait

souhaitable

de

désigner

un

responsable

communication

presse,

qui

serait

le

correspondant auprès du Dauphiné Libéré. A

l’unanimité

des

présents,

Mr

Florent

Alphant,

Conseiller

est

désigné

Responsable

Communication Presse 2 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT DEFENSE : délibération Concernant la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription qui amène le Ministre de la Défense à reformuler les liens entre la société et sa défense, il est demandé à ce que soit nominativement désigné au sein de chaque commune, et pour la durée du mandat, un conseiller en charge des questions de défense Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 14 : décide de nommer Monsieur Erick DECOMBIS, Conseiller Municipal sur ce dossier

.

Délibération n° 34-2014. 3 – DESIGNATION DE

LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : COMPLEMENT

D’ELECTION DE MEMBRES : délibération Une rectification est à apporter quant à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres : deux délégués titulaires sont manquants. Présidente de droit à cette commission, Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle désigne par arrêté sous sa surveillance et sa responsabilité un vice-président pour assurer la présidence de la Commission d’Appel d’Offres.

Cette délégation est consentie de manière permanente pour la durée du mandat. Monsieur Gilbert Perrot est élu à cette fonction. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 14 : désigne les représentants suivant le tableau ci-dessous

Délégué Titulaire

Jean-Luc MAITRE

3 ème

Adjoint

Délégué Titulaire

Florent NICOUD

Conseiller

Délégué Titulaire

Jérôme DESORMAIS

Conseiller

Délégué Suppléant

Philippe BONNETAIN

2 ème

Adjoint

Délégué Suppléant

André RACAMIER

Conseiller

Délégué Suppléant

Joëlle DEVIDAL

Conseillère

Délibération n° 35-2014. 4 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX : validation des candidats Il convient à la suite des dernières élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la Commune. Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants. Cette liste est dressée en double par le Conseil Municipal (soit 24) la désignation finale revenant à la Direction Départementale des Finances de l’Isère. Il est donc proposé la liste suivante :

Commissaires titulaires

Commissaires suppléants

Alphant Florent

Boisaubert Florian

Balducci Jean-Pierre

Bruffin Joël

Bonnard Daniel

Chabanon Hervé

Giraud Daniel

Chérouana Naïm

Giraud Guy

Giraud-Jacquignon Clémence

Jury Edouard

Grangeot Christelle

Labat Claudine

Grangeot Jérôme

Meyer Constant

Jury Jacqueline

Meyran Albert

Mabilon Gilbert

Némoz Jean-Pierre

Maitre Jean-Luc

Nicoud Daniel

Perrot Bernard

Perrot Gilbert

Saunier Michel

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 14 : valide la liste ci-dessus. Délibération n° 36-2014.5 – VALIDATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE LA CCTB Présentation au Conseil Municipal de la liste établie des délégués aux commissions de la CCTB. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 14, la liste est actée.6 – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION D’UNE

PERSONNE

HORS

CONSEIL

MUNICIPAL

(avec

connaissance

du

milieu

professionnel/commercial) Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs au sein de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire : cette Commission se substitue à la Commission Communale des Impôts Directs de chaque commune membre de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers, et les établissements industriels. Elle est composée d’un Président et de dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants. Cette liste est dressée en double par la CCTB (soit 40), la désignation finale revenant à la Direction Départementale des Finances de l’Isère. Il convient donc de proposer à la Communauté de Communes pour cette Commission, la participation de Monsieur Bonnetain Philippe, comme commissaire Titulaire, et Monsieur Gilbert Perrot, comme commissaire suppléant. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 14 : accepte

de proposer les personnes nommées comme ci-dessus

.

Délibération n° 37-2014. 7 – COMMISSION URBANISME a)

Déclaration d’intention d’aliéner

Propriétaire : Mr & Mme MAITRE Jean-Luc – 67, chemin du Rival – 38270 Bellegarde- Poussieu Les parcelles concernées sont : Section B n° 1832/1834/1830 pour une superficie globale de 1 763 m² bâti sur terrain propre. Acquéreur : Mme RAMBEAUD Lorine – 81, rue Mefret – 38270 Beaufort. Messieurs Maître et Decombis ne participent ni au débat ni au vote. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 14 pour cette DIA, la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption. Arrivée de Monsieur Nicoud Florent : 20h46 b) Baux ruraux : signature actes : délibération

La Commune de Bellegarde-Poussieu est propriétaire-bailleur de certaines parcelles agricoles.

Monsieur Gilles Cellard ne souhaitant plus exploiter les parcelles nommées ci-dessous pour une superficie totale de 7ha 27a 47ca, il résilie donc le bail signé avec la Commune en date du 30 Septembre 2014 (le bail s’effectuant à terme échu) : Une information de location a été effectuée ; divers demandeurs se sont inscrits. Ces parcelles sont désormais scindées en trois parties. La candidature de Madame OGIER Gisèle, 305 Chemin des Vignes – 38270 Pact, a été retenue comme suit avec les parcelles n° B59 / A14 / A15 pour une superficie de 2ha 41a 24ca. Il est précisé que le bail rural est au nom de Mme Ogier Gisèle jusque fin décembre 2014 en attendant l’installation de son fils Mr Ogier Fabien comme exploitant agricole. Dès le 1 er Janvier 2015, il passera au nom de celui-ci.

La

candidature

de

Monsieur

MARGARON

Bruno,

473

Route

de

la

Bièvre

–

38270

Bellegarde-Poussieu a été retenu comme suit avec les parcelles n° A16 / A17 / A18 pour une superficie de 2ha 62a 04ca. La candidature de Madame VAN WALLENDAEL Mylène (La Chèvrerie du Loup) 183 Chemin du Château – 38270 Bellegarde-Poussieu, a été retenue comme suit avec les parcelles n° A9 / A10 / A19 pour une superficie de 2ha 24a 19ca. Les nouveaux baux démarreront au 1

er

Juin 2014 ; un calcul sera effectué pour rembourser Mr

Cellard pour la période du 1

er

juin au 30 Septembre 2014.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 15 : accepte les candidatures des trois personnes dénommées ci-dessus

.

Délibération n° 38-2014. 8 – COMMISSION TRAVAUX (

point sur la liste des chantiers à finir)

a)

Bar Restaurant de la Poste

-

le plafond de la salle de restaurant menace de tomber (une réunion est prévue le vendredi 16 pour évaluer les travaux à effectuer) -

finir les menuiseries

-

problème d’évacuation des eaux dans la cuisine

SITUATION

SECTION

NUMERO

SUPERFICIE

Champuis

A1

14

77 a 40 ca

Champuis

A1

15

67 a 10 ca

Champuis

A1

16

78 a 70 ca

Champuis

A1

17

84 a 94 ca

Bruyères

B

59

96 a 74 ca

Champuis

A

09

56 a 50 ca

Champuis

A

10

63 a 56 ca

Champuis

A

18

98 a 40 ca

Champuis

A

19

1 ha 04 a 13 ca-

hotte de cuisine : rhéostat jamais installé

.

b)

Bureaux au dessus de l’Agence Postale :

-

Mettre en place une communication sur cette location

-

Si cette communication ne donne rien dans les prochaines semaines, étudier le coût de transformation de ces bureaux en logement.

c)

Un état des lieux des petits travaux en charge des employés municipaux est en cours afin d’établir un planning de réalisation de ces travaux. d)

Travaux Route des Terreaux :

- En attente des lampadaires pour finir les travaux : la livraison des mâts est

retardée ;

Citéos a avisé que l’éclairage serait opérationnel pour la fête de la Musique.

- Manque goudron sur trottoirs - Le dos d’âne va être rematérialisé (peinture).

9 – COMMISSION BATIMENTS : Des mesures sont souhaitées pour réduire l’intensité des lampadaires à partir de 23h00 (se rapprocher des services techniques de Citéos)

, et couper l’éclairage des bâtiments publics à

partir de 23h00. Mrs Jean-Luc Maître, Florent Nicoud et Régis Haouizée sont chargés d’étudier les possibilités techniques. Mr Gilbert Perrot prend contact avec Mr Daniel Bonnard, électricien. 10 – COMMISSION FETES SPORT & ASSOCIATIONS a) Tarif de location des tables et bancs : délibération La délibération du 28 Juin 2012 établissait la tarification à la location des tables et des bancs comme suit :

- Un euro (1 €) par location d’un banc - Quatre euros (4 €) par location de table.

Cette tarification s’applique aux particuliers (habitants de la Commune) et aux Associations. Il est proposé une diminution sur ces tarifs pour les Associations, répartie comme suit :

- 0,50 euro par location d’un banc - 1,00 euro par location de table.

Il est également proposé d’étendre cette mesure aux habitants de la Commune. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention accepte d’appliquer la tarification nommée ci-dessus. Délibération n° 39-2014 b) Tarification préférentielle : délibération L’Association Chrysalid’enSoi va organiser des conférences payantes suivies de journées d’atelier payantes ; la durée de ces journées d’atelier s’effectue sur 48 heures (week-end).

En ce sens, l’Association souhaiterait bénéficier d’une salle avec un tarif préférentiel qui permettrait ainsi de financer plusieurs stages dans l’année. Il est proposé de mettre à disposition les salles des Présidents se situant en haut de la Salle d’Animation Rurale ; le prix de cette location (frais de chauffage inclus) pourrait être fixé à 30,00 euros par 24 heures. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 15 : accepte de mettre à disposition les salles des Présidents se situant en haut de la Salle d’Animation Rurale et d’appliquer le tarif de 30,00 euros par 24,00 heures pour cette location. Délibération n° 40-2014 11 – COMMISSION FINANCES a) Décision modificative : délibération Il convient de procéder aux virements à la section investissement, sur le budget de l’exercice 2014 :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REDUIRE

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

21534

53

Réseaux d’électrification

- 1600,00

TOTAL

- 1600,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A AUGMENTER

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SE

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

2111

43

Terrains nus

1 600,00

TOTAL

1 600,00

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 15 : décide

de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014.

Délibération n° 41-2014. b) Autorisation d’encaissement : délibération A ce jour, EDF est en possession de tous les documents concernant la S.A.R.L. Le Fournil de Taravas, mais un dysfonctionnement de leur part a fait que la résiliation n’est pas passée. La régulation devrait intervenir fin mai début juin. Une facture concernant la consommation d’Avril sera donc encore réglée par la Commune ; d’autre part, un chèque du même montant déposé par la S.A.R.L. Le Fournil de Taravas, pour régularisation, doit être encaissé. Il est à noter que la facture (consommation de Mai) pourrait éventuellement encore être adressée à la Commune. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 15 : autorise

l’encaissement

du chèque nommé

ci-dessus et

éventuellement

le

chèque de la

consommation du mois de Mai. Délibération n° 42-2014.c) Indemnité de conseil et de budget : délibération Un arrêté du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor Public receveurs des Collectivités Locales ou des Etablissements publics locaux. Aux termes des règlements en vigueur, l’indemnité de conseil est fixée à 100 % du montant maximum de l’indemnité calculé par application du barème défini par l’Article 4 à la moyenne des dépenses des trois dernières années. Madame Le Maire indique que l’indemnité de budget est fixée à 45,73 euros par an conformément à l’Arrêté du 21 Mars 1962 ; les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2014 et suivants. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 15 : accepte d’allouer ces indemnités à Mr Jean-Marie DECHAMPS, Receveur Principal en sa qualité de conseiller financier de la Commune, Délibération n° 43-2014. 12 – GESTION DU PERSONNEL Le personnel technique et le personnel du Groupe Scolaire ont été reçus. a) Personnel technique Quelques modifications sont apportées dans la gestion quotidienne du personnel technique afin d’améliorer la productivité. Tout le personnel technique prendra désormais son poste à 7h00. b) Personnel du Groupe Scolaire Quelques modifications sont également apportées au Groupe Scolaire entre la gestion de la Cantine et les Agents Territoriaux Spécialisés dans l’école maternelle. 13 – QUESTIONS DIVERSES a) Mr Le Président de l’Association Rénovation Eglise demande la possibilité de la mise en place d’une croix dans le nouveau cimetière « Des Brosses », grandement souhaitée par les habitants. L’Association se propose de prendre en charge la fourniture de cette croix et de son installation. Mr Le Président demande au Conseil Municipal de valider l’autorisation de mise en place ainsi qu’une concertation pour l’emplacement de celle-ci ? Le Conseil Municipal donne un accord de principe à cette proposition. b) La Chapelle de La Salette : pour information au Conseil Municipal, la Chapelle de la Salette sera ouverte le Dimanche 18 Mai 2014. c) Pour information, un cinéma Plein Air est organisé par le Centre de l’Ile du Battoir le Vendredi 13 Juin : le titre du film est la « Reine des Neiges » - spectacle gratuit. L’emplacement à ce jour n’est pas encore retenu.

d) Fleurissement de la Commune : la commande de fleurs et la plantation dans les espaces de la Commune prévus à cet effet vont être effectuées ; les responsables de la Commission Environnement se chargent de l’achat, et se proposent de les planter. e) L’organisation d’une réunion afin de recevoir toutes les Associations de la Commune est à planifier. Le Maire, Stéphanie BOISAUBERT.