Compte-Rendu - CR CM 06 05 2014

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Compte-Rendu - pdf CR CM 05 06 2014

Compte-Rendu - CR CM 06 05 2014 Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 05 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 MAI 2014

Présents : BOUVIER Jean-Pierre,CALVEZ Gilles,COTTE Cyril,GODEAU Christian,LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie-ange,PECOUL Michel, ROUGALE Alain et VALLIER Sébastien.

Représentés :Franck GRABIAS ayant donné pouvoir de vote à Gilles CALVEZ Secrétaire : Gilles Calvez

1- Conseil d’administration du CCAS

Le Conseil d’administration est présidé par le MAIRE. Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil Municipal . Il comprend , en nombre égal , au maximum 8 membres élus en son sein et au maximum 8 membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures ( personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social)

Membres proposés par le Maire :

Elus : NOUEN marie ange

Elus se proposant Fredéric MARTINet JeanPaul LIEVEAUX

Membres extérieurs : N.ESPOSITO, Paulette PECOUL , Bernadette Vallier VOTE : UNANIMITE POUR

2- Conseil d’exploitation de la régie des remontées mécaniques

Ce sujet était prévu au conseil du 15 avril et reporté à ce conseil afin d’avoir des propositions de candidats.

Les compétences du conseil de surveillance sont décrites dans un règlement intérieur , ainsi que sa composition (art 4) et son fonctionnement. Proposition du MAIRE :

Membres élus : A.ROUGALE (membre de droit) -M.PECOUL-LIEVEAUX JP – BOUVIER JP- Membres extérieurs : H.BENOIST- TERRIER J- PRAYER G – NIOT D – BONTE F – RUARD S. VOTE : POUR : 9 ABSTENTION : 2 (Gilles CALVEZ- Franck GRABIAS)

La prochaine réunion du conseil d'exploitation sera programmée par le président fin mai.

Gilles CALVEZ demande à ce que le « Règlement intérieur » de la régie municipales des remontées mécaniques, document régissant le fonctionnement du conseil d'exploitation des remontées mécaniques, soit révisé pour uniformiser le terme « conseil d'exploitation » au lieu de « conseil de surveillance », conformément au terme employé dans les Statuts de création de la Régie municipales des remontées mécaniques. Le Maire indique que cette remarque sera prise en compte lors des prochaines réunions du conseil d'exploitation.

3- Règlement intérieur du Conseil Municipal

Ce n’est pas une obligation pour les communes de moins de 3500 habitants . Cependant , il peut- être utile de réglementer certains points , notamment les questions rajoutées à l’ordre du jour , le rôle des commissions consultatives , etc….

Le MAIRE propose de reconduire le règlement existant , voté par le précédent conseil municipal VOTE : UNANIMITE POUR

Gilles CALVEZ propose à Monsieur le Maire l'installation en premier point à l'ordre du jour de chaque conseil municipal, la validation par le conseil municipal du compte rendu de chaque précédent conseil, dans le but de valider officiellement la trace écrite des comptes rendus réalisés et néanmoins validés officieusement par les membres du conseil municipal. Cette démarche est mise en œuvre dans d'autres communes.Jean Pierre BOUVIER ne voit pas la faisabilité de cette démarche compte tenu du court délai imposé par la publication obligatoire du compte rendu dans les trois jours suivants le conseil municipal. Monsieur le Maire prend en compte cette remarque et se renseignera auprès des services compétents de la Préfecture sur la faisabilité et la légalité de la procédure.

4- CONVENTION avec le Docteur BLANCHIN

Chaque année depuis 2004 , une convention tripartite est prise entre le Docteur BLANCHIN , France Location et la Commune pour la mise à disposition d’un appartement dans la résidence les Dolomites au docteur .

En contrepartie , le docteur s’engage à assurer des permanences au cabinet médical , cette année du 7 juillet au 24 Août et du 20 décembre 2014 au 9 mars 2015.

Le loyer ( 3120€ charges comprises , est réparti en 3 :

Participation du docteur Blanchin 780€ , de la Commune 780 € et de France location 1560€. VOTE : UNANIMITE POUR

Gilles CALVEZ fait remarquer que seul France Location participe avec une forte contribution financière, bénéfique à l’ensemble de la population. Les hébergeurs dans leur diversité, mais ne sont pas sollicités pour participer financièrement à cette prestation essentielle au maintien de notre médecin de montagne sur Gresse en Vercors dans ces périodes de forte affluence.

Sébastien VALLIER demande à approfondir cette question d'extension.

Michel PECOUL demande à connaître l'historique de cette convention et affirme que son fonctionnement n'a posé aucun problème jusqu'à maintenant et que sa validation ne peut être remise en question en l'état actuel.

5- CONVENTION pour contrôle de la VIA CORDA

La via corda doit être contrôlée et remise en état si nécessaire chaque année . Deux visites sont faites : une en avril avant l’ouverture et l’autre en novembre après la fermeture , pour un coût de 150€ TTC la visite.

Pour cela , une convention avait été passée en mai 2011 pour 3 ans avec Yves PINON qui est titulaire du brevet d’état d’escalade.

Cette convention avec Monsieur PINON est caduque , et son renouvellement est mis au vote. VOTE : UNANIMITE POUR

6- Commission communale des impôts directs

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune , il est institué une commission communale des impôts directs (CCID).La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal et des nouveaux commissaires doivent être nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.

Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par le Préfet sur une liste de contribuable , en nombre double , dressée par le Conseil municipal.

Ces contribuables doivent remplir certaines conditions .

Le rôle essentiel de cette commission communale des impôts directs est sa participation au recensement et au classement des immeubles , opérations déterminantes pour la fixation des impôts locaux payés par les contribuables et pour les recettes fiscales perçues par la Collectivité. Monsieur le MAIRE propose au Conseil Municipal douze noms de personnes titulaires et douze noms de suppléants , personnes contactées au préalable et qui ont donné leur accord. Le Préfet retiendra 12 noms sur cette liste.

VOTE :UNANIMITE POUR7- Comité de la caisse des écoles (art R 212-26 du code de l’éducation) Il est composé du MAIRE , président, de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription , d’un membre désigné par le Préfet et de trois membres élus par les sociétaires. Le Conseil Municipal doit désigner deux conseillers municipaux.

S’est déjà manifestée : NOUEN M.Ange

Aucun autre candidat ne se propose.

VOTE : UNANIMITE POUR

8- Cession suite à enquête publique pour échanges à UCLAIRE

Par délibération en date du 17 septembre 2012 , il a été décidé un échange de terrains à l’euro symbolique entre Mr ALGOUD Marc, Uclaire et la Commune. Une enquête publique a eu lieu en septembre 2013 , avec des conclusions ne traduisant aucune objection à ces échanges. Mr ALGOUD Marc cède à l’euro symbolique la parcelle 123 à la Commune d’une contenance de 1a36ca.

La Commune cède à Mr ALGOUD Marc la parcelle 125 d’une contenance de 1a36ca. Il avait été convenu que les frais d’acte soient à la charge de la Commune (420€) Le Conseil doit entériner sa décision d’échange (double cession entre la Commune et Mr ALGOUD Marc) .

Décider que ces échanges soient à l’euro symbolique et autoriser le MAIRE à signer les actes à intervenir chez maître Gauthier Cormons à Monestier de Clermont.

VOTE : POUR : 9 ABSTENTION : 2 (Gilles CALVEZ- Franck GRABIAS)

Frédéric MARTIN s'interroge sur l'origine de cette demande, émanant du propriétaire ou de la Mairie. Il lui semblerait judicieux à l'avenir , si la demande émane du propriétaire ,de partager les frais d'acte entre la commune et le propriétaire.

9- PANNEAU entrée du village . Tarif des lames

Le panneau situé auparavant à « la Coynelle » a est en cours de réfection et doit être implanté sous peu à l’entrée du village. Nous proposons pour les lames deux tarifs : Rénovation : 20€ Création et pose : 80€

VOTE : POUR : 9 CONTRE : 2 (Gilles CALVEZ- Franck GRABIAS)

Explication de Sébastien VALLIER concernant l'historique et le contenu de ce projet : 13 anciens détenteurs de lames sollicités – potentiels de 20 lames

Des mesures particulières seront étudiées pour les hébergeurs compte tenu de leur nombre. Présentation succincte du visuel d'accueil entrée du village- longueur 4 m par 1,20m de haut- Monsieur le Maire indique que l'installation des ancrages sera réalisé par la société Pic Bois – entretien et mise à jour assurés par les employés communaux – les obligations d'assurance contre les dégradations sont contractées.

Gilles CALVEZ remarque que le visuel présenté ne respecte pas la charte graphique Vercors Triéves.

10 10 10 10− − − − PISCINE MUNICIPALE

• a) recrutements été 2014

Christian GODEAU rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, comme chaque année d’effectuer plusieurs recrutements pour la piscine pour l’été 2014.

Il propose de recruter sur le budget Equipements Touristiques et demande au Conseil de laisser la possibilité au MAIRE de modifier de 24 heures la date d’ouverture et de réaménager les horaires si nécessaire , sans que cela ne modifie le volume horaire des employés et sans avoir à réunir de nouveau le Conseil Municipal :

• 2 chefs de bassin (maître nageur) en CDD :

* du 22 au 27 JUIN inclus : 35h* du 28/06/2014 au 14/09/2014, décomposé comme suit :

32 heures par semaine du 28/06 au 31/08

et 30 h par semaine du 01/09 au 14/09

• 1 chef de bassin (maître nageur) en CDD pour couvrir la période suivante : • du 28/06/2014 au 31/08/2014, 24 heures par semaine

4 caissier(e)s piscine en CDD :

1 caissier(e) du 22/06/2014 au 31/07/2014 : 30,5 heures par semaine

1 caissier(e) du 22/06/2014 au 31/07/2014 : 32 heures par semaine

1 caissier(e) du 01/08/2014 au 31/08/2014 : 30,5 heures par semaine

1 caissier(e) du 01/08/2014 au 31/08/2014 : 32 heures par semaine

La mise en œuvre des recrutements est en cours de réalisation.

VOTE - UNANIMITE POUR

• b) Tarifs saison 2014

Les tarifs de la piscine n’ayant pas été augmentés depuis le 29 mai 2012 , et la TVA étant de 19.6 à 20% au 1° janvier 2014 , il est proposé une nouvelle grille de tarifs.

Jean paul LIEVEAUX alerte sur les fortes augmentations des tarifs proposés. Gilles CALVEZ et Jean Paul LIEVEAUX proposent une grille tarifaire alternative proposant une augmentation maximale sur certains tarifs de 14 % et 5 % minimum et tenant compte des facilités de tenue de caisse .Un seul tarif reste inchangé.

TARIFS : proposition 2014 alternative -Journée : 3,50€ 5€+ 43% 4€ + 14% -Matinée : 1,80€ 2€+ 11,4% 2€+ 11,4% -Après-midi 2,80€ 3€+ 7,5 % 3€+ 7,5 % -Fin de Journée (17h – 19h) 1,80€ 2€+ 11,4% 2€+ 11,4% ENFANTS : (- de 16 ans)

(Gratuit pour les – de 4 ans)

-Journée : 2,80€ 3€+ 7,5 % 3€+ 7,5 % -Matinée : 1,50€ 2€+ 33 % 1,50€ -Après-midi 1,80€ 2€+ 11,4% 2€+ 11,4% ABONNEMENT ET CARTE :

-CARTE 6 ENTREES ADULTE : 14,30€ 20€+ 45% 15€ +5% -CARTE 6 ENTREES ENFANT : 9,60€ 12€+ 25% 10€ +5% -CARTE SAISON ADULTE : 51,30€ 55€+ 7,3% 55€+ 7,3% -CARTE SAISON ENFANT : 32,00€ 35€+ 9,4% 35€+ 9,4% COLLECTIVITES TOUT HORAIRES : 1,80€ 2€+ 11,4% 2€+ 11,4%

la grille alternative est proposée par Monsieur le Maire au vote.

VOTE : UNANIMITE POUR

11 11 11 11− − − − Animateur station hiver 2013-2014

La Régie des remontées mécaniques a recruté un animateur station pour la saison hivernale 2013-2014.

Le coût global de cet animateur s’est élevé à 6 779.26€.

Monsieur le MAIRE propose que la Commune prenne à sa charge la moitié de cette dépense , soit 3 389.63€ que la régie refacturera à la Commune au moyen d’une facture. VOTE :UNANIMITE POURJean Paul LIEVEAUX souhaite préciser quel coût de l'animateur station 6779,26 euros par rapport à une embauche similaire en emploi d'avenir (25 % de 25000 euros environ, somme qui correspond à un SMIC à 35 h pendant 1 an y compris les charges sociales et patronales = 6250 euros à la charge de la commune ou de la régie).

Jean Paul LIEVEAUX invite le conseil municipal à se renseigner sur les emplois d'avenir et donne des informations succinctes disponibles sur le site Internet officiel du service public.

12 12 12 12− − − − Budget eau – Décision modificative n°1

Chaque année , la Commune reverse à l’AGENCE de l’EAU deux redevances : Une redevance intitulée « redevance pour pollution domestique »

Une redevance « pour la modernisation des réseaux de collecte domestique » Ces redevances sont payées par le contribuable et reversées par la Commune , elles ont été sous- estimées sur le budget 2014.

Afin de ne pas avoir de pénalités de retard à l’agence de l’eau , il convient de prendre la décision modificative suivante :

Art 706129-014 : redevance pour modernisation des réseaux

De collecte ……………………………………………………. + 580 €

Art 701249-014 : redevance pour pollution d’origine

Domestique …………………………………………………… + 3079 €

Art 615 : entretien et réparations …………………………… - 3659 €

VOTE UNANIMITE POUR

13 13 13 13− − − − Droit à la formation des élus

Afin de conforter ce droit , le législateur a introduit , à l’article L.2123-12 du CGCT , l’obligation pour le Conseil Municipal de délibérer , dans les trois mois suivant son renouvellement , sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine à cette occasion les orientations et les crédits ouverts à ce titre étant entendu que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la Commune. VOTE : UNANIMITE POUR

14 14 14 14− − − − DELEGATIONS

Le Conseil a déterminé ses représentants titulaires élus pour le SIGREDA et le Syndicat de télévision du Serpaton .

Il convient aussi de choisir deux élus suppléants :

SIGREDA : Cyril COTTE Syndicat TV : Michel PECOUL Il est nécessaire aussi de désigner 1 élu titulaire et 1 suppléant pour siéger à la Commission « collecte et traitement des déchets » de la Communauté de Communes du Trièves . Titulaire : Michel PECOUL Suppléant : jean Pierre BOUVIER Monsieur Le Maire informe que la Communauté de Communes aura à étudier et probablement à se prononcer sur la collecte incitative des ordures ménagères payante au poids ou au volume. VOTE : UNANIMITE POUR

15- Aménagement du rythme scolaire

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre du Sénateur de l'Isére – Monsieur SAVIN . Christian GODEAU insiste sur le fait que le vote pour la signature de cette lettre engage le conseil municipal à suspendre la mise en œuvre de la réforme du rythme scolaire pour la rentrée 2014.

Le caractère politique de cette démarche est soulevé par la plupart des conseiller s municipaux. Marie Ange NOUEN fait un état des lieux des dernières dispositions du ministre de l'éducation. Le Maire soumet au vote cette lettre.VOTE : CONTRE : 9 ABSTENTION : 2 (Cyril Cotte et Alain ROUGALE)

16 -Création commission finances

Monsieur le Maire propose la désignation de la commission finance, commission dite fermée, c'est à dire réservée aux élus. Force d'analyse, de régulation, et de proposition elle devrait être, à terme après maîtrise des sujets, un élément essentiel de la vie communale. Présidée par l'adjoint aux finances elle aura, entre autre, la charge de l'aider :

Dans l'analyse des coûts de fonctionnement ( contrats divers, EDF, téléphonie, etc) et proposera des solutions applicables sources d'économies.

Dans la mise en place d'une comptabilité analytique,

Dans la répartition des subventions distribuables,

Dans les travaux préparatoires aux budgets.

Michel PECOUL et Jean paul LIEVEAUX sont candidats

VOTE : UNANIMITE POUR

INFORMATIONS :

- Elections à la communauté de communes

Monsieur le MAIRE informe que vu la faible représentation de notre Commune à la Communauté de Communes , il a accepté de proposer sa candidature à une vice-présidence. Il a été élu au tourisme incluant les sentiers.

Evocation de la commission à la communauté de communes chargée de l'entretien des sentiers. Jean Paul LIEVEAUX souhaite savoir qui est en charge de la remise en état de ceux-ci après les opérations de débardages. Monsieur le Maire fera le point sur les conventions ou accords existants pour palier à ce problème récurrent.

- La maison du conseil général du Trièves , en accord avec Annette PELLEGRIN , Frédérique PUISSAT et Pierre GIMEL , Conseillers généraux , propose une réunion d’information sur les missions du territoire et les relations avec les MAIRIES , EPCI et Syndicats dans le cadre des différents projets. La date retenue est le 12 JUIN au gymnase de Monestier de Clermont. Les élus de la commune doivent confirmer leur présence en MAIRIE avant le 15 MAI et donner éventuellement les sujets particuliers que vous souhaiteriez aborder ce jour là.

- Monsieur le MAIRE souhaiterait mettre en place plusieurs groupes de travail avec des missions différentes :

• Vie scolaire . Responsable Marie-ange NOUEN . Mission de faire des propositions éventuelles suite à l’aménagement des rythmes scolaires.

Sur proposition de Madame NOUEN, Madame DULLIN participera à ce groupe de travail. Pas de candidatures d'élus. Il sera fait appel aux délégués des parents d’élèves pour participer à cette commission.

• Rénovation maison communale . (incluant le retrait du bungalow place docteur Cuynat) Responsable A.ROUGALE .

Monsieur le Maire propose à Monsieur Bernard JACQUIER – présent dans l’assemblée de participer à ce groupe de travail.

Jean Paul LIEVEAUX, Cyril COTTE, et Gilles CALVEZ se proposent également pour participer à ce groupe de travail.

• Terrain multisports. Responsable Sébastien VALLIER

Monsieur le Maire indique les missions de ce groupe de travail : organisation de l'entretien de complexe, organisation de la propreté des lieux, création d'un règlement d’accès. Il sera fait appel auxassociations intéressées notamment l'association sportive BEGAG, et l'association d'animation touristique GEVA.

Christian GODEAU et Gilles CALVEZ se proposent également pour participer à ce groupe de travail. • Usage de la maison du Grand Veymont. Responsable J.P BOUVIER. Monsieur le Maire indique les missions de ce groupe de travail : organisation des accès aux associations et gestion des locaux.

Frédéric MARTIN et Christian GODEAU proposent de participer à ce groupe de travail. Il sera fait appel à Valéry ROUTABOUL en tant que directeur de la Régie municipale des remontées mécaniques pour participer à ce groupe de travail.

- Proposition de DATES des prochains Conseils Municipaux.

• Mardi 17 juin à 19 h

• Vendredi 18 juillet .19h

• Mardi 9 septembre. 19h

• Mardi 7 octobre . 19h

• Mardi 4 novembre . 19h

• Mardi 9 décembre . 19h

LE MAIRE CLOTURE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A 21 H 25 .

Le MAIRE Le Secrétaire Mr ROUGALE Alain Mr CALVEZ Gilles