Compte-Rendu - cr du cm du 18fev20

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Compte-Rendu - cr du cm du 18fev20 Document publié le Vendredi 26 septembre 2008 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 18fev20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque, L'an deux mille vingt, le dix-huit Février à 18h30, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni salle de la mairie, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle –- DEVIDAL Joëlle - GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - SADAK Marie-France

&

Mrs BONNETAIN Philippe - MEYER Constant - NICOUD Florent – PERROT Gilbert – DESORMAIS Jérôme - HAOUIZEE Régis –ALPHANT Florent - RACAMIER André – AECK Cyril – JOSSERAND Philippe - CHEROUANA Naïm

Absent :

Absents excusés :

Pouvoir à :

Compte-rendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h35

Monsieur AECK Cyril est nommé secrétaire.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que trois délibérations supplémentaires seront mises au vote : une demande de ce jour et deux omissions.

1 - COMMISSION URBANISME :

Renouvellement de l’instauration de la déclaration préalable pour édification de clôture : délibération

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 Septembre 2008 concernant l’instauration de la déclaration préalable obligatoire pour l’édification de clôture.

Cette délibération était régie sous le Plan d’Occupation des Sols.

Madame Le Maire informe donc le Conseil Municipal que les dispositions du Code de l’Urbanisme entrées en vigueur le 1er Octobre 2007 restent inchangées : il s’agit notamment des articles R 421-2g et R 421-12d.

Madame Le Maire précise que le champ d’application de la délibération de clôture prévu par l’article L 441-1 du Code de l’Urbanisme dans sa version en vigueur à ce jour est abrogé à compter du 1er Octobre 2007, et propose de soumettre à déclaration préalable l’édification d’une contiguë au domaine public sur l’ensemble de son territoire, et en limite de propriété sur l’ensemble du territoire.

Après discussion et délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants,

- DECIDE que les clôtures édifiées sur les territoires communaux et contiguës au domaine public sur l’ensemble de son territoire, et en limite de propriété sur l’ensemble du territoire, sont sou- mis à déclaration préalable selon l’article II.C-2 du Plan Local d’Urbanisme, relatif au traite- ment environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. - PRECISE que cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière.

- DIT que les dispositions ci-dessus entrent en vigueur à compter de l’approbation du PLU soit le 18 Décembre 2019.

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 08/2020

Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale :

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique de la Taxe Locale d’Equipement (ou TLE) qui est une taxe, instituée par la loi d’orientation foncière n°67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l’occasion d’opérations de constructions immobi- lière (opération de construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments de toute nature), et afin de l’aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles ....) induits par l’urbanisation.

Madame Le Maire rappelle également au Conseil Municipal la délibération du 12 Novembre 2014 instituant sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement remplaçant la TLE au taux de 2%.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal en annexe à la taxe d’aménagement d’instaurer une exonération en application de l’article L.331.-9 du Code de l’Urbanisme :

Totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable dont la superficie est située de 5 à 19 m².

Pour rappel : moins de 5 m² : aucune formalité

De 5 à 19 m² : Déclaration préalable

A partir de 20 m² : Permis de construire

Cette application prend effet à compter du 1er Janvier 2021.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- ACCEPTE d’exonérer en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme les deux propositions citées ci-dessus,

- DIT que la présente délibération est valable pour une durée d’un an et reconduite de plein droit annuellement,

- CHARGE Madame Le Maire de transmettre la dite délibération au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le département,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 09/20202 - COMMISSION FINANCES :

Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive : délibération

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en attente de versements de subventions et autres, il est opportun de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 120 000,000 euros (cent vingt mille euros). Cette ligne de trésorerie ne procure aucune ressource budgétaire. Les mouve- ments sont comptabilisés en classe 5 « comptes financiers ».

Après avoir pris connaissance du projet de contrat d’une ligne de trésorerie établie par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes Lyon, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants :

Article 1 : Pour des besoins de trésorerie, la Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU contracte au- près de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes – Direction de l’Economie Locale – 75, rue Victor Hugo – 38200 VIENNE, une ligne de trésorerie de 120 000,00 euros. Le taux d’intérêt de cette ligne de tréso- rerie interactive est composé d’un indice de référence, l’ESTER, indice au choix de l’emprunteur à chaque tirage soit ESTER augmenté d’une marge de 0.89 %., au taux fixe de 0.72 % l’an. Elle est consentie pour une durée d’un an.

Article 2 : Madame Le Maire est autorisée à signer le projet de contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.

- DONNE un avis favorable pour la reconduction de l’ouverture d’une ligne de trésorerie inte- ractive d’un montant de 120 000 euros, avec frais de dossier s’élevant à 450 euros/prélevés en une seule fois ;

- ACCEPTE de confier à Madame Le Maire le soin de gérer ce dossier avec la Caisse d’Epargne Rhône Alpes ;

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 10/2020

Taux d’imposition de 2020 : délibération

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des TAUX D’IM- POSITION DE L’ANNEE 2020 pour

- La Taxe d’Habitation

- Le Foncier Bâti

- Le Foncier non Bâti.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Taxe Professionnelle est une T.P.U. (Taxe Professionnel Unique) levée par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (siège à Saint- Maurice l’Exil – 38).

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire à l’identique les taxes de fiscalité locale de l’année 2019 sur l’année 2020.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : - APPROUVE la proposition de Madame Le Maire,

- DECIDE

- Taxe d’habitation 9.13 %

- Foncier Bâti 17.73 %

- Foncier Non Bâti 50.21 %

- CHARGE Madame Le Maire de remplir l’état de notification des taux d’imposition de 2020, quand il sera reçu par nos services, et de le transmettre à la Sous-Préfecture dûment complétée, - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 11/2020

Approbation du compte administratif 2019 : délibération

Madame SADAK Marie-France, Conseillère Municipale et Co-Responsable de la Commission Fi- nances, propose au Conseil Municipal de délibérer sur la Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame Grangeot Christelle, Maire de la Commune, après s’être fait présenter les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi (voir dossier joint),

2) Constate, aussi bien que la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Délibération 12/2020

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 : délibération

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le Compte Adminis- tratif qui fait apparaitre :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 33 385,92 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure 60 280,42 €

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 58 324,77 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 128 471,14 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 22 328,56 € En recettes pour un montant de : 39 988,00 €

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 74 051,25 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Munici- pal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionne- ment, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 74 051,25 € Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 114 700,31 € Le Conseil Municipal,

Après le vote du Compte Administratif de l’exercice 2019, voté le 18 Février 2020, Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de 74 051,25 euros. DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme indiqué sur le document annexé à la présente délibération.

Délibération 13/2020.Vote du Budget 2020 : délibération

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour l’année 2020 dont les dé- penses et les recettes en section de Fonctionnement et en section d’Investissement s’équilibrent de la façon suivante :

En section de Fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Proposition Votes exprimés 011 Charges à caractère général 214 811,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 012 Charges de personnel 280 000,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 014 Atténuation de produits 13 562,97 A l’unanimité des votants – 14 voix 022 Dépenses imprévues 20 000,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 023 Virement à la section investissement 146 543,46 A l’unanimité des votants – 14 voix 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 510,79 A l’unanimité des votants – 14 voix 65 Autres charges de gestion courante 53 297,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 66 Charges financières 34 076,39 A l’unanimité des votants – 14 voix 67 Charges exceptionnelles 1 250,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 68 Dotations aux amortissements et provisions 2 000,00 A l’unanimité des votants – 14 voix Dépenses de l’exercice 768 051,61 A l’unanimité des votants – 14 voix

En section de Fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Proposition Votes exprimés 002 Excédents antérieurs reportés 114 700,31 70 Produits des services du domaine et vent 54 290,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 73 Impôts et Taxes 421 800,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 74 Dotations, subventions et participations 147 311,30 A l’unanimité des votants – 14 voix 75 Autres produits de gestion courante 28 750,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 77 Produits exceptionnels 1 200,00 A l’unanimité des votants – 14 voix Recettes de l’exercice 768 051,61 A l’unanimité des votants – 14 voix

En section d’Investissement, les opérations suivantes en dépenses :

Chapitre Libellé Proposition Votes exprimés 001 Déficit d’investissement 91 710,69 020 Dépenses imprévues 25 000,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 040 Opérations d’ordre de transfert entre section

charges transférées

Autres réseaux

1 361,51

1 568,65

A l’unanimité des votants – 14 voix

A l’unanimité des votants – 14 voix

041 Opérations patrimoniales 2 930,16 A l’unanimité des votants – 14 voix 16 Emprunts et Dettes assimilées

Emprunts en euros

Caution pour loyers

38 730,57

2 000,00

A l’unanimité des votants – 14 voix

A l’unanimité des votants – 14 voix

Total des dépenses financières 40 730,57 A l’unanimité des votants – 14 voix 20 Immobilisations incorporelles

Frais d’études urbanisme POS

Frais d’études

Concessions et droits similaires

9 000,00

19 000,00

A l’unanimité des votants – 14 voix

A l’unanimité des votants – 14 voix

Total Immobilisations incorporelles 21 000,00 A l’unanimité des votants – 14 voix 21 Immobilisations corporelles 245 815,51 A l’unanimité des votants – 14 voix 23 Immobilisations en cours A l’unanimité des votants – 14 voix Restes à réaliser (pour mémoire) 22 328,56 A l’unanimité des votants – 14 voix Dépenses de l’exercice 427 186,93 A l’unanimité des votants – 14 voix

En section d’Investissement, les opérations suivantes en recettes :

Chapitre Libellé Proposition Votes exprimés 021 Virement à la section de fonctionnement 146 543,46 A l’unanimité des votants – 14 voix 040 Opération d’ordre de transfert – amortissement 2 510,79 A l’unanimité des votants – 14 voix 041 Opérations patrimoniales

Autres établissements publics locaux

Avances versées sur commandes

1 568,65

1 361.51

A l’unanimité des votants – 14 voix

A l’unanimité des votants – 14 voix

Total des opérations patrimoniales 2 930,16 A l’unanimité des votants – 14 voix 10 Dotations, fonds divers et réserves

FCTVA

Taxe d’aménagement

Don et legs

Excédent de fonctionnement capitalisé

30 582,47

16 000,00

29 792,86

74 051,25

A l’unanimité des votants – 14 voix

A l’unanimité des votants – 14 voix

A l’unanimité des votants – 14 voix

A l’unanimité des votants – 14 voix

Total des dotations 150 426,5872 A l’unanimité des votants – 14 voix 13 Subventions d’investissement équipements 122 775,94 A l’unanimité des votants – 14 voix Total des subventions d’investissement 122 775,94 A l’unanimité des votants – 14 voix 16 Emprunts et dettes assimilées

Caution pour loyers 2 000,00 A l’unanimité des votants – 14 voix Total des recettes financières 2 000,00 A l’unanimité des votants – 14 voix Restes à réaliser (pour mémoire) 39 988,00 A l’unanimité des votants – 14 voix Recettes de l’exercice 427 186,93 A l’unanimité des votants – 14 voix

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- ADOPTE le budget 2020 comme exposé ci-dessus,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 14/2020

3 - QUESTIONS DIVERSES :

Renouvellement du partenariat avec le Centre de Sauvegarde de la Faune sauvage du Tichodrome : délibération

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2017/51 du 20 Novembre 2017 concernant la mise en place du partenariat avec le centre de sauvegarde de la fauve sauvage du Ticho- drome.

Pour mémoire, ce centre a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriées.

Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge, et des conseils téléphoniques.

Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité pu- blique, le centre de sauvegarde du Tichodrome renouvelle son besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d’action.

Il est rappelé que pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de la convention corres- pondant à œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage, une indemnité est à verser ; ce mon- tant forfaitaire est fixé à la somme de 0,10 euros par an et par habitant, soit pour l’année 2020 : 99,00 euros (990 x 0.10).Après discussion et délibération, et après avoir pris connaissance des conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la Commune, comme indiquées dans ladite convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE d’accepter le renouvellement de mise en place de ce partenariat,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention avec le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, telle qu’elle est présentée en annexe,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 15/2020

Approbation du zonage eaux pluviales de la Commune de Bellegarde-Poussieu après enquête publique : délibération

Madame Le Maire expose que par délibération n° 2018/36 du 14 Mai 2018, la Commune de Belle- garde-Poussieu avait arrêté le projet de zonage des eaux pluviales afin de prendre en compte les nou- veaux secteurs urbanisables définis dans le projet du PLU.

Conformément à l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces zonages ont fait l’objet d’enquête publique unique avec les zonages d’assainissement et le PLU. Suite à l’absence de remarque sur ce zonage et l’approbation du PLU par ce zonage et l’approbation du PLU par l’Inter- communalité compétente, le Conseil Municipal est appelé à approuver le zonage eaux pluviales de la Commune.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal,

- Vu la délibération 2018/36 du 14 mai 2018 portant arrêt du zonage eaux pluviales de la commune des Roches de Condrieu.

- Vu l'absence d'observations lors de l’enquête publique

- Vu l'approbation du PLU par l'intercommunalité par délibération du 18 décembre 2019

A l’unanimité des votants :

- APPROUVE le zonage eaux pluviales de la Commune de Bellegarde-Poussieu tel que soumis à enquête publique,

- MANDATE Madame Le Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 16/2020

ENS Local Communal La Salette / Validation des actions pour l’année 2020 : délibération

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2016/44 du 22 Juin 2016 par la- quelle la Commune avait validé le plan de de gestion 2016/2020 concernant l’Espace Naturel Sensible de la Salette.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de valider les actions suivantes pour l’année 2020 :

OP1 Entretenir la clôture des chèvres, réfection

150 ml clôture

Brochier et Fils 2 973 €

OP1 Entretenir la clôture des chèvres, pose portil-

lon + portail

Brochier et Fils (montant à

préciser), suivant aide ex-

ceptionnelle du Départe-

ment

OP3 Réaliser une fauche annuelle Association des amis de la Salette et du patrimoine

100 €

OP4 Réaliser un suivi annuel des papillons avec

recherche des espèces patrimoniales

Nicolas Souvignet 800 €

OP5 Réaliser un Suivi Temporel des Oiseaux

Communs

Nicolas Souvignet 600 €

OP6 Réouverture du milieu par broyage et bûche-

ronnage

CFPPA de la Côte St André 200 €

OP7 Cartographie phytosociologique Le Mell Benjamin 2 700 € OP12 Entretien les mares du site (vidange/assec et

suppression des poissons)

Mairie et Nicolas Souvignet

(via l’accompagnement

technique à la gestion)

200 €

OP15 Entretien des chênes par élagage Sittelle élagage 1 140 € OP22 Réaliser des cerclages pour écorcer des Ro-

biniers faux acacias

CFPPA de la Côte St André 200 €

OP24 Mettre à jour et entretenir les panneaux exis-

tants (entrée du bas)

Imprimerie Serge Platonoff 300 €

OP26 Entretenir un cheminement de la chapelle

aux mares

Association des amis de la

Salette et du patrimoine

260 €

OP27 Organisation d'animations nature (amphi-

biens + stand marches Amis de la Salette

Milles Nature 320 €

OP28 Réalisation d'outils de communication pour

la population locale et les scolaires (inven-

taire/piquet flore/orchidées + panneau sur le

non empoisonnement des mares)

CFPPA de la Côte St André

(100) + Imprimerie Serge

Platonoff (595)

695 €

OP32 Evaluer le PPI et rédiger le suivant Consultation à faire (mon- tant estimé)

12 000 €

22 488 €

Aide Département (%) : 89,81 %

Reste à la Commune (€) : 2 291,53 €

OP31 Animation du plan de gestion (accompagne-

ment technique et soutien à la gestion)

Nicolas Souvignet 1 900€

(via forfait

de fonction-

nement

(2000€/an)

Budget annuel : 24 388 €

Reste à la Commune (€) : 2 485,14 €

Madame Le Maire précise au Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services du Conseil Départemental.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants :

 VALIDE les actions nommées ci-dessus,

 AUTORISE Madame Le Maire à dépose un dossier de demande de subvention auprès des Services du Conseil Départemental,

 CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes lesdémarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 17/2020

Attribution et versement de subventions aux associations – Année 2020 : délibération

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget primitif 2020, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions aux Associations ayant fait une demande pour l’année 2020.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE d’attribuer et de verser les subventions aux Associations selon le document joint à la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020.

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 18/2020

Information

Pour rappel : Randonnée Pédestre le 8 Mars organisée par l’Association Les Amis de le Salette et du Patrimoine.

Paris-La Côte St André-Nice : arrivée 5ème étape – Jeudi 12 Mars 2020 à la Côte St André. Le Département et la Ville sont fiers d’accueillir l’arrivée de la 5e étape de la « Course au soleil », le 12 mars, à La Côte Saint-André, d’autant qu’un tel événement était attendu en Isère depuis un quart de siècle !

Tout est mis en œuvre pour maintenir le maximum de services de transport de 16h à 18h, toutefois quelques modifications sont à prendre en compte :

1 La gare routière sera inaccessible, l’emplacement des cars sera décalé vers l’Est, Avenue Jean Jaurès et Chemin du Pré de la Chère.

2 Le service de 18h ne pourra pas absorber la prise en charge des élèves qui décaleraient leur départ pour assister aux manifestations, nous remercions les parents d’organiser ces retours. 3 Certains services de 16 h sont dans l’itinéraire de la course et seront annulés. 4 Des agents du Département seront sur le site pour aider vos enfants.

Cette information sera mise sur le site de la Commune.

Madame Le Maire clôt la séance à 20h10.