Procès Verbal - PV 30 mai 2024

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Procès Verbal - PV 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Baume-les-Messieurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque, SRE ETS ES

Candidature

Patrimoine Mondial

Baume-les-Messieurs UE CEE

Serge Moreau

Maire

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 30 mai 2024 à 18h00

Présents :

Mesdames Marie DULAU & Evelyne MAITRE.

Messieurs Patrick BOUDOUX, Alain BOURREAU, Julien BRANDT, Serge MOREAU, Patrick PERRIN &

Olivier SCHRANZ.

Absents :

Till MEYER (donne pouvoir à Monsieur MOREAU), Madame Bernadette ZYVGMUNT (donne pouvoir à

Monsieur BRANDT)

Monsieur Julien BRANDT est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, en date du 10 avril 2024, est approuvé par l’ensemble de l’assemblée et signé.

ORDRE DU JOUR :

1. Cimetière : Reprise des concessions en état d’abandon (fin de la procédure) : Madame Maitre rappelle la procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon qui a débuté le 31 janvier 2023. Cette procédure longue et très réglementée touche à sa fin. Aïnsi un procès-verbal constatant l’état d’abandon de concessions a été dressé le 15 février 2024. Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise des concessions référencées : 3N, 6P, 34P, 41N, 42N, 45P, 55SP, 60P, 105N, 88N, 111N & 149N. A l’unanimité, l’assemblée approuve la reprise des concessions susvisées. Il est précisé qu’à la suite de la publication des délibérations de reprise des concessions, des arrêtés seront rédigés et à compter de l’entrée en vigueur de ces derniers, les concessions pourront se voir

réattribuées.

2. Cession d’une pierre tombale, propriété de la commune, à un particulier : Par un courrier daté du 26 janvier 2022, les époux Daty ont manifesté leur volonté d’acquérir la pierre tombale de la concession référencée 88N. La concession en question étant reprise par la commune, cette cession devient possible.

Madame Maitre précise concernant les concessions reprises qu’afin de limiter les coûts pour la collectivité, la commune ne procédera aux exhumations (donnant lieu à un transfert au sein de l’ossuaire communal) qu’au moment de la construction par le nouveau concessionnaire d’un monument ou lors d’une nouvelle inhumation.

Par conséquent, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne céder à titre gratuit la pierre tombale que souhaite les époux Daty, cependant, ces derniers devront supporter le coût de l’exhumation et de la dépose au sein de l’ossuaire communal avant de pouvoir disposer de la pierre en question.3. Régie du Camping ; fixation des tarifs pour des longs séjours :

Comme chaque saison, le camping se voit confronter à des demandes spécifiques concernant des longs séjours. Il est entendu par le Conseil que les longs séjours sont considérés ainsi qu’au-delà d’une période d’un mois. L’assemblée est interrogée pour la mise en place d’un tarif préférentiel. Les tarifs proposés sont les suivants :

BASSE HAUTE LONG

SAISON SAISON SÉJOURS

Emplacement sans électricité

18,00 euros | 20,00 euros 15 euros Forfait deux personnes + un véhicule (voiture et

caravane ou camping-car) ou une tente

Emplacement sans électricité

Forfait une personne + un véhicule (voiture et caravane | 13,00 euros | 14,00 euros | 10,50 euros ou camping-car) ou une tente

Emplacement avec électricité

Forfait deux personnes + un véhicule (voiture et | 20,00 euros | 22,00 euros | 16,50 euros caravane ou camping-car) ou une tente

Emplacement avec électricité

Forfait une personne + un véhicule (voiture et caravane | 15,00 euros | 16,00 euros 12 euros ou camping-car) ou une tente

Après débat, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs présentés. Ces tarifs ne seront appliqués que pour des travailleurs saisonniers pouvant justifier de leur situation avec un contrat de travail.

4. Ressources humaines ; prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : La mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à destination de certains agents publics était prévue par le décret du 31 octobre 2023 et devait faire l’objet d’un avis du Comité Social Territorial.

Le CST a été saisi le 6 décembre 2023 avec des montants de primes divisés par deux par rapport au barème et ce à la date du 6 décembre 2023. Le CST a rendu un avis favorable en date du 19 avril 2024. Décision transmise à la commune le 3 mai 2024. L’assemblée approuve à l’unanimité les montants présentés à savoir :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 Montant de la prime du au 30 juin 2023 pouvoir d'achat* inférieure ou égale à 23 700 € 400 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

5. Domaine ; vente des parcelles anciennement Tissot :

Monsieur le Maire rappelle que lors du rachat de la parcelle B16 à la famille Tissot, parcelle sise Grange au Maire et utilisée en parking, la commune a été l’acquéreur de l’ensemble des parcelles Tissot.

La commune avait décidé la mise en vente des autres parcelles ; un appel à la population avait été lancé.Les candidats suivants se sont déclarés :

MICHAUD TRESY

PARCELLES CRANVAUX Marie- CNCAAUD BOLDOUX Arnaud & | CHAUVILLE | CHAMBERLAND Nicolas Gilles Patrick r

Paule Guillaume

A 35

À 36

A37

C 190

C 192

C 261

C 269

A 289

C 510

C511

C477

C 165

C 170

C171

Le conseil municipal décide, afin de contenter le plus d’administré, d’attribuer en priorité les parcelles à ceux qui n’en ont demandé qu’une. Ainsi les parcelles feront l’objet de cession comme suit :

MICHAUD TRESY

PARCELLES GRANTAUX Marie- RICAUD EQUDOLX Arnaud & | CHAUVILLE | CHAMBERLAND Nicolas Gilles Patrick :

Paule Guillaume

A35

À 36

A 37

C 190

C 192

C 261

C 269

A 289

C 510

C511

C477

C 165

C 170

C171

Les parcelles feront l’objet d’une cession à titre onéreux dont le prix de vente sera calculé ainsi: prix de revient au mètre carré payé par la commune lors de l’achat à la famille Tissot majoré des frais de notaire acquittés par la commune lors de l’acquisition. Les frais de notaire de cession seront à la charge intégrale des acquéreurs.

Le Conseil municipal sera appelé à délibérer, lors d’un prochain conseil, sur la cession de chaque parcelle. Ces délibérations fixeront avec précisions les prix de vente.

6. Tarif de location de l’appartement sis dans la Tour de Justice :

L'appartement meublé situé dans la Tour de Justice est actuellement inoccupé. Un guide saisonnier des Grottes souhaite pouvoir le prendre en location mais le prix du loyer actuellement de 350 euros, les charges en sus, est trop élevé. Il est proposé à l’assemblée de louer l’appartement en question pour un montant de 300 euros mensuel, hors charge, du 1° juin au 30 septembre. Décision adoptée à l’unanimité.

7. Finances ; subvention à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens dans le cadre de la candidature au Patrimoine Mondial de l'UNESCO :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la constitution du Comité Territorial Est à Baume-les-

Messieurs le 22 mai et ce dans le cadre de la candidature des Sites Clunisiens au Patrimoine Mondial

de l'UNESCO. Cette réunion a rassemblé de nombreux sites clunisiens de Vandœuvre-lès-Nancy auBourget-du-Lac. Ce comité doit permettre de relier les différents sites clunisiens entre eux en envisageant d’éventuelles actions communes. Cet aspect de la candidature est primordial pour que le dossier soit recevable auprès de l'UNESCO. Baume-les-Messieurs va assurer le secrétariat de celui- ci et organisera et animera la prochaine rencontre devant se dérouler à la fin de l’été. . Marie Dulau s’interroge sur le bien fondé de cette candidature qui risque de conduire à un afflux de touristes supplémentaires. Monsieur le Maire rappelle que cet éventuel classement doit permettra d’assurer notre patrimoine sur le long terme en nous positionnant prioritairement au niveau des subventions qui deviennent de plus en plus difficile à obtenir et ainsi en permettre la transmission aux générations futures. Concernant la problématique des touristes ; un tel classement peut conduire à l’afflux d’une autre catégorie de touristes, plus internationale, sur l’ensemble de l’année qui visitent notamment les autres sites inscrits à l'UNESCO de Bourgogne-Franche-Comté. Monsieur le Maire rappelle l’engagement actif de notre commune dans la démarche UNESCO et l'importance de Baume-les-Messieurs parmi les sites clunisiens. Il propose d’intégrer le Comité Politique de la candidature qui nous permettra de suivre l’évolution du dossier au plus haut niveau et de bénéficier d’une communication européenne, moyennant un coût d’adhésion de 1000 euros. Cette adhésion renforcera aussi la position de Baume lors du choix final des sites retenus par l'UNESCO. Evelyne Maitre et Marie Dulau trouvent que le montant proposé est trop élevé. Cependant, à l’unanimité, l’assemblée approuve le versement d’une subvention de 1000 euros.

8. Culture : opération « cartes jeunes » 2024-2025 :

Madame Maitre propose à l’assemblée le renouvellement de l’opération « cartes jeunes ». Elle propose une prise en charge par la commune (9 euros par carte) pour les jeunes nés de 1998 à 2024. L’assemblée approuve à l’unanimité cette opération.

Questions diverses

- Chèques cadeaux offerts aux enfants — Noël 2023 : Il est rappelé que la commune a offert pour Noël 2023 des chèques cadeaux de 70 euros aux enfants du village pour les enfants de 0 à 10 ans. Deux des chèques offerts n’ont pas été utilisés pendant la période de validité. Eu égard à la valeur des chèques qui n'étaient pas négligeable, la municipalité déplore le comportement des parents concernés.

Pour le Noël 2024, la commune réfléchira à une autre formule qui permettra à la commune de ne pas avancer des frais inutilement.

- Accident aux Grottes : Monsieur Patrick Perrin informe l’assemblée sur l’accident s’étant déroulé le 23 mai au niveau de la cascade des Grottes. Une femme âgée de 84 ans, randonnant avec un groupe a effectué une chute sur un caillou ayant occasionné son décès. Chute dont un malaise a pu être le préalable. Monsieur Perrin déplore les informations qui ont été publiées sur le site internet du Progrès ainsi que dans l’édition papier du journal. En effet, il était indiqué sans aucune vérification que la personne était décédée sur la passerelle d’accès aux grottes. Les articles étant illustrés de photographies de la nouvelle passerelle et de l’intérieur des Grottes. Monsieur Perrin a demandé des rectificatifs ; ainsi l’article en ligne a été corrigé avec la publication de l’une de ses photos illustrant les lieux du drame et un article complémentaire est paru dans l’édition papier du Progrès. Il précise avoir aussi été en contact avec la rédaction régionale de France 3. Monsieur Perrin remercie Monsieur Marchand pour son implication et professionnalisme lors de cet accident.

Par ailleurs, Monsieur Perrin informe l’assemblée qu’il a rencontré le lundi 27 mai la brigade de gendarmerie de Domblans. Les gendarmes ont mis en exergue le risque pour la commune de poursuites judiciaires dans de telles situations pour la municipalité. Monsieur le Maire complète en précisant que les lieux de l’accident ne sont pas particulièrement accidentogènes. Par ailleurs, il rappelle que ce chemin relève de la compétence d’ECLA. Il précise qu’un courrier a été envoyé dès le 27 mai au Président d’'ECLA pour aborder cette problématique, courrier faisant suite à précédent courrier envoyé le 1° février 2024.- La commune a reçu un rapport de la Direction Générale des Finances Publiques relatif à la qualité des comptes de la commune. La DGFiP félicite la commune à l’issu des contrôles comptables réalisés. La trésorerie note pour notre collectivité «le maintien du niveau d'excellence de la qualité comptable observée, puisque l'Indice de Pilotage Comptable s'élève à 100 au terme de l'année 2023, tout comme en 2022, ce qui est l'indice maximum pouvant être atteint ». Monsieur le Maire et les Conseillers adressent leurs félicitations à Monsieur Marchand pour le travail mené.

- Madame Dulau interpelle l’assemblée sur son souhait de voir la mise en place d’une aire de jeux pour enfants dans le village. Madame Maitre la soutient en ce point. Monsieur Perrin fait valoir les coûts d’installation d’une telle structure qui sont particulièrement élevés. Olivier Schranz pense qu’une aire de jeux, comme celle installé à Grange-sur-Baume, serait une bonne idée. Le dossier sera étudié pour la mise en place d’une aire de jeux dans un autre espace que le camping afin de permettre une utilisation par les gens du village.

- Pour les élections européennes les permanences sont définies comme suit :

8h — 10h 10h - 12h 12h-14h 14h -16h 16h-18h

Evelyne Patrick Olivier k Serge

MAITRE | PERRIN | scHranz | Marie DULAU | OREau

Alain Gilles Patrick Nordine Marie Odile

BOURREAU | MICHAUD BOUDOUX BENDAHMANE GROS

- Patrick Boudoux évoque la problématique de Monsieur Monnot qui lave son vélo, à l’aide d’un karcher, sur la voie publique, impasse des Parterres, durant les week-ends. Ceci empêche les touristes de passer par cette rue. Par ailleurs, le domaine public n’est pas l’endroit approprié. Un courrier lui sera envoyé en ce sens.

L'ordre du jour étant épuisé. la séance est close à 19h30.

Le Maire, Serge MOREAU :

Le Secrétaire de séa