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Procès Verbal - 20241205 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Baume-les-Messieurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241205 PV)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Tourisme,
Candidature
Patrimoine Mondial
Baume-les-Messieurs Cf re
Serge Moreau
Maire
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 5 décembre 2024 à 18h30
Présents :
Madame Evelyne MAITRE.
Messieurs Patrick BOUDOUX, Alain BOURREAU, Julien BRANDT, Till MEYER, Serge MOREAU, Patrick PERRIN & Olivier SCHRANZ.
Absents :
Marie DULAU (donne pouvoir à Monsieur MOREAU) & Bernadette ZYGMUNT (donne pouvoir à Madame Maitre)
Monsieur Olivier SCHRANZ est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, en date du 4 novembre 2024, est approuvé par l’ensemble de l’assemblée et signé.
ORDRE DU JOUR
1. Débat sur le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Baume-les-Messieurs — Patrimoine monumental Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que notre commune a fait l’objet, durant cet exercice 2024, d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté concernant la gestion de notre patrimoine monumental (immeubles inscrits et classés). Le rapport d’observations définitives nous est parvenu et a été transmis à l’ensemble des conseillers. Ce rapport confirme la bonne gestion de notre commune qui dispose d’une bonne santé financière lui permettant d’investir dans son patrimoine monumental. Il est rappelé que cette bonne situation financière est le résultat, pour sa part prédominante, des revenus issus du tourisme (66% des revenus communaux relevant des excédents des budgets annexes).
Le présent rapport met en exergue le prêt réalisé en 2023, la chambre considérant que celui-ci n’était pas indispensable au regard de la situation financière de la commune. Monsieur le Maire rappelle que ce prêt, destiné à financer la restauration des toitures du complexe abbatial, a été souscrit au bon moment puisqu’il a permis de profiter d’un taux très avantageux et ce avant l’envolée des taux d’emprunt.
La Chambre régionale des comptes axe ses préconisations sur la valorisation nécessaire des bâtiments de l’abbaye et notamment du logis abbatial. Les importantes dépenses d’investissement consentis pour protéger, restaurer et transmettre ce patrimoine posant inévitablement la question de l’usage de ces édifices.
Pour conclure, l’année 2024 avec ce rapport et l’analyse prospective des investissements sur les exercices 2024/2028 réalisée à la demande de Monsieur le Maire par le conseiller financier aux décideurs locaux confirme la bonne gestion de la commune aussi bien concernant ses finances que ses investissements avec une situation qui se conforte d’année en année. Le présent rapport est approuvé par l’ensemble de l’assemblée. Cluny et les
Baume-les-Messieurs de. Candidature
Patrimoine Mondial
Décisions modificatives points 2, 3, 4, 5et 6
En cette période de fin d’année, il convient de procéder à divers ajustements sur le budget principal et les budgets annexes. Le Secrétaire général présente à l’assemblée les modifications suivantes :
2. Décision modificative sur le budget principal / 60100
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Avgmeatation de Diminutioa de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT Co in
D 6042 : Achats de prestations de services 6 000.00 €
D 60612 : Encrgie - Electricité 10 670.73 €
D 6078 : Autres marchandises 7988.73 €
D 61524 : Entretien bois et forêts 1 517.68 €
D 6182 : Documentation générale et technique : 4 089.94 €
D 62878 : Remb. frais à des tiers 7630.11 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 37 897.19 €
D 64131 : Rémunérations 12 000.00 €
D 6454 : Cotisations aux A S.S.E.D.I.C. 3 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi 15 089.00 € D 739211 : Attribution de compensation 4773.54 €
TOTAL D 014 : Attéauations de produits 4773.51 €
R 75821 : Excédent budgets annexes administratifs 57670.73 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 57 670.73 € Total 57 670.73 € 57 670.73 €
Total Général | 57 670.73 € 57 670.73 €
3. Décision modificative sur le budget « Abbaye »
Sans objet
4. Décision modificative sur le budget « Grottes »
Dépenses Recettes
Dérotus Dimination de erédits Augmentation de Dimiaution de erédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT _.
D 657348 : Subv. fonct autres communes 57 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 57 800.08 €
R 706888 : Autres 57 000.00 €
TOTAL R 78 : Prod. services, domaine, ventes diver 57 000.00 €
Total 57 006.00 € 57 400.00 €
Total Général i 57 600.00 € 57 000.00 €
5. Décision modificative sur le budget « Chalet »
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmeotation de Dlminvution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 658 : Charges diverses gest courante 15 670.73 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 15 670.73 €
R 707 : ventes de marchandises {S 670.73 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv. mar 15 670.73 €
Total 15 670.73 € 15 670.73 €
Total Général 15 670.73 € 15 670.73 € Cluny'etles
Baume-les-Messieurs nes CET Tete tar
Patrimoine Mondial
6. Décision modificative sur le budget « Camping »
Dépenses Recettes
Déissntes Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60612 : Energie - Electricité 1 500.00 € D 60621 : Combustibles 2 500.00 €
D 60632 : Fournitures de petit équipement 2 500.00 €
D 615221 : Entretien, réparations bätiments publics 411.45 €
D 615228 : Entretien, réparations autres bâtiments 1 500.00 €
D 6184 : Versements à des organismes de formation 990.00 €
D 627 : Services bancaires ct assimilés 3 500.00 €
TOTAL D 811 : Charges à caractère général 12901.45 €
R 70323 : Redevance d'occupation du domaine public 12 901.45 €
TOTAL R 70 : Prod. services, domaine, ventes diver 12 901.45 €
Total 12 901.45 € 12 901.45 €
Total Général 12 901.45 € 12 901.45 €
Les décisions modificatives sont approuvées à l’unanimité. Monsieur le Maire précise que les résultats des différentes régies seront présentés en détail lors d’un prochain conseil. Monsieur Perrin s’interroge sur la très forte hausse des résultats de la régie du chalet eu égard aux exercices précédents.
7. Protection sociale complémentaire obligatoire : prévoyance & santé (suite avis du Comité Social Territorial)
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe les conditions minimales de couverture et les obligations de financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale complémentaire est obligatoire pour l’employeur à compter du 1° janvier 2025 et la participation à la mutuelle à compter du 1° janvier 2026. Afin de donner suite à ces obligations légales, la collectivité peut soit choisir d’opter pour la labellisation soit pour la convention de participation. Concernant, la convention de participation la participation minimum est de 7 euros par mois et par agent pour la prévoyance et pour la mutuelle santé, le montant de participation minimum, est de 15 euros par mois et par agent.
Lors du conseil municipal du 4 novembre 2024, il a été approuvé par l’assemblée la validation de la convention de participation pour les montants minimums de 7 et 15 euros par mois et par agent avec une prise en charge pour la mutuelle dès le 1% janvier 2025.
La solution choisie devait être soumise au Comité Technique du Centre de Gestion. Le Comité Technique ayant rendu un avis favorable lors de sa séance du 21 novembre 2024, le conseil municipal doit ce jour approuver définitivement la présente décision. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
8. Admission en non-valeur titre 41 — exercice 2022 — budget « Grottes » Les services de recouvrement du Trésor public ne parvenant pas à recouvrir la somme de 17,67 euros correspondant à une visite guidée des grottes par le CEVEO BOIS D'AMONT durant l’exercice 2022, cette somme doit être admise en non-valeur par la commune. Ceci n’empêche pas un recouvrement ultérieur. La décision est approuvée à l’unanimité. Cluny et les
Baume-les-Messieurs RE Candidature
Patrimoine Mondial
9. Tarif 2025 de la régie des Grottes : correctifs
10. Tarif 2025 de la régie de l’Abbave : correctifs
Le régisseur des Grottes et du chalet a proposé une modification des tarifs du forfait famille (deux adultes et deux enfants entre 6 et 12 ans) sur la régie des Grottes et de l’ Abbaye pour les raisons suivantes. À titre d’exemple, le forfait famille « Abbaye » est d’un montant de 20 euros. Deux
adultes et un enfant de 6 à 12 ans devront s’acquitter du même montant. Concernant le forfait « Abbaye + Grottes » le forfait famille est de 39 euros. Deux adultes et un seul enfant devront s’acquitter de 39,50 euros.
L’assemblée débat de cette question portant sur l’avantage donné à une famille de plus d’un enfant. Considérant, que les structures touristiques et culturelles proposant des forfaits familles le font, avec pour philosophie, d’apporter un avantage financier à des familles plus nombreuses, il est décidé de
ne pas modifier les tarifs approuvés le 4 novembre 2024.
11. ECLA — Compétence voirie : Nouveau règlement de voirie communautaire La communauté d'agglomération ECLA dispose de la compétence optionnelle voirie depuis 2003.
Le financement de la compétence est en partie assumé par les communes selon une règle de remboursement à taux 0 sur des prix de travaux définis en 2003. Contrairement au coût des travaux en forte hausse depuis 21 ans, la méthode de financement n’a jamais fait l’objet d’actualisation. Ainsi en 2024, l’investissement est de plus de 18 millions d’euros pour l’agglomération avec un
remboursement des communes pour un montant de seulement 7 millions d’euros. Ainsi, ECLA propose la modification des conditions de financement de la compétence voirie en prenant en compte: le coût réel des travaux, la volonté d’obtenir une même règle pour l’ensemble des
communes et le souhait de maintenir un investissement sur les fonds propres d’ECLA notamment pour les travaux d’entretien courant de la voirie. Monsieur le Maire précise à l’assemblé que la présente modification impacte peu notre commune car eu égard à notre rentrée tardive dans
l’agglomération nous faisons partie des communes dont le taux de la part de financement est l’une des plus importante et proche du taux correspondant au coût réel des travaux. La présente décision est approuvée à l’unanimité.
12. ECLA — CLECT : Approbation de l’Attribution de Compensation dérogatoire au titre de la compétence PMVE
La communauté d’agglomération ECLA a voté dernièrement une attribution de compensation dérogatoire pour notre commune concernant la compétence de protection et mise en valeur de l’environnement (PMVE). En effet, cette compétence exercée par la commune puis les EPCI
successifs auxquelles a adhéré notre commune n’est pas exercée par ECLA. Ce point aurait dû être retenu lors de l’adhésion de notre commune à ECLA.
Ainsi, ECLA a délibéré pour un remboursement de 8 206,68 euros au titre des années 2019 à 2022 puis sur la base d’une moyenne d’effectuer une correction sur l’attribution de compensation d’un montant de 1 690,56 euros.
Il est précisé que ceci ne sera applicable qu’en cas de délibération concordante de notre commune.
L’assemblée approuve à l’unanimité cette décision.
13. Chalet d'accueil du Camping : suite du dossier de mise en vente,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la délibération, lors du précédent conseil municipal, une offre est parvenue à la commune pour le rachat du chalet d’accueil du camping. Il était cependant précisé lors de la mise en vente : « Nous attirons votre attention sur la nécessité, pour réinstaller ce chalet sur le territoire communal, de procéder au dépôt d'une déclaration préalable qui sera instruite par l’Architecte des Bâtiments de France et les services de l'État. » Climy et les
Baume-les-Messieurs Concerne Candidature
PET ON Os Ted)
Cette condition était impérative. L’offre réalisée ne pouvant pas faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme positive à l’endroit prévu par l’acheteur, Monsieur le Maire demande son avis à l’assemblée sur la suite à donner à cette offre. Il met en exergue l’importance du respect des règles d’urbanisme au sein de notre village et rappelle que de nombreux écarts à ces mêmes règles sont constatés dans notre village. Il est dans l’intérêt de tous de préserver notre cadre de vie et ce qui fait son particularisme.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’installation pour une durée supérieure de trois mois par an d’une caravane ou autres résidence mobile doit selon le Code de l’urbanisme là encore faire l’objet d’une autorisation d'urbanisme. Par ailleurs, il est rappelé que notamment la vallée de Saint- Aldegrin est dans le zonage Natura 2000 et ainsi nécessite l’autorisation de l’inspecteur des sites dont la décision de refus ne fait aucun doute.
Monsieur Perrin s’interroge sur la précision qui a été faite ou non de disposer obligatoirement d’une autorisation d’urbanisme pour l’installer. L'annonce de mise en vente transmise aux administrés et le passage concerné du dernier procès-verbal lui sont lus.
Par ailleurs, une offre arrivée hors délai a été réceptionnée pour une installation hors du village. Monsieur le Maire au vu des éléments du dossier et du cadre législatif demande, malgré tout, à l’assemblée de se prononcer sur le refus de donner suite à l’offre.
Contre le refus 2
Abstention 1
Pour 7
Par conséquent, eu égard au résultat du vote. La commune ne donnera pas suite à l’offre réceptionnée.
14. Patrimoine communal: tarifs de locations des salles et locaux commerciaux pour l'exercice 2025
Madame Maitre propose, comme chaque année, une révision des tarifs de location des locaux communaux. Il est proposé de définir un tarif de location de la chapelle. Suite n’est pas donnée car la chapelle fait partie du circuit des visites guidées et souffre de problème d’accessibilité. Monsieur le Maire en profite, à ce sujet, pour évoquer la nécessité de la mise en place dans l’abbatiale (à l’intérieur et à l’extérieur) de rampes d’accès. Des devis et études seront menées. Ainsi, à ce jour la seule modification proposée est le passage d’un loyer annuel de 2900 euros à 3000 euros pour la salle de la prison. Cette décision est approuvée à l’unanimité tout comme l’augmentation du tarif de location du caveau à 200 euros lors du marché de Noël.
15. Renouvellement et revalorisation du bail de chasse
Le bail de chasse arrive à échéance. Par conséquent, Madame Maitre interroge l’assemblée sur les conditions du futur bail. Patrick Boudoux précise que le loyer manifestement bas avait pour corollaire un engagement des chasseurs à réaliser des corvées en contrepartie. Celles-ci sont rares mise à part une action de marquage des arbres réalisée en 2023.
Madame Maitre rappelle que l’association de chasse bénéficie d’un local mis à disposition gratuitement alors même qu’il engendre des consommations d’eau et d’électricité. Monsieur le Maire propose de convoquer le président de l’association précitée pour évoquer ces questions avant toute prise de décision. L’assemblée acte en ce sens en précisant qu’il convient d’obtenir une aide franche de l’association pour mener à bien des travaux forestiers à défaut de quoi il est nécessaire de s’aligner aux tarifs des baux de chasse des autres communes. Cluny et les
Baume-les-Messieurs ne (ET EAN
Patrimoine Mondial
Questions diverses
Monsieur Bourreau informe l’assemblée que le parquet est enfoncé dans la deuxième salle de la
Tour de Justice. Une intervention sera programmée.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de refixage des
stalles dans l’abbaye. Ces travaux sont urgents.
Madame Maitre demande l'intervention d’un artisan pour la porte de la salle des Roches qui est très difficile à ouvrir et fermer.
Monsieur le Maire précise qu’un courrier du président du Conseil départemental a été adressé à la commune concernant la chute d’arbres et de branches sur les routes départementales. Ce problème va croissant d’année en année. Monsieur le Maire rappelle qu’il est obligatoire pour les administrés propriétaires de parcelles en bord de route de mener les travaux nécessaires pour éviter ces problèmes récurrents.
Un courrier a été adressé par le propriétaire du « Gîte du Pont » au conseil municipal concernant l’écoulement des eaux. Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont déjà été menés sur ledit chemin pour dévier l’eau et qu’il convient de conserver un chemin non imperméabilisé. Par conséquent, la pose d’enrobé n’est pas préconisée à cet endroit. Monsieur Perrin va voir avec les
agents techniques pour trouver un moyen technique permettant de retenir davantage l’eau. Lors du marché de Noël, Madame Meyer résidente chemin du Gyp Bega s’est plaint de ne pouvoir accéder chez elle en raison d’une voiture stationnée de manière à empêcher l’accès au chemin. Monsieur Boudoux rappelle que dans une telle situation il convient d’appeler la gendarmerie le jour même.
Madame Maitre prend la parole pour un premier bilan du marché de Noël. Cette édition 2024 a été un grand succès public, l’ensemble des bénévoles est remercié tout comment les agents techniques. Les chiffres provisoires sont de 17 720 euros de résultat pour la buvette et les stands pour 11 075
euros de dépenses. Le marché de Noël 2024 c’est 152 kilos de frites, 532 saucisses, 200 pains, 25 galettes et 360 litres de vin chaud vendus! Il est rappelé l’importance de l’investissement de
bénévoles supplémentaires pour mener à bien une nouvelle édition.
L'ordre du jour étant épuisé. la séance est close à 20h15.
Le Maire. Serge MOREAU :
Le Secrétaire de séance, Marisieur Olivier SCHRANZ :