Procès Verbal - 20230824 PV

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Procès Verbal - 20230824 PV Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Baume-les-Messieurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230824 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme, Baume-les-Messieurs

serge Moreau

Maire PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 24 août à 18h30

Présents :

Mesdames Marie DULAU & Evelyne MAITRE.

Messieurs Patrick BOUDOUX, Alain BOURREAU, Serge MOREAU, Patrick PERRIN & Olivier SCHRANZ.

Absents :

Madame Bernadette ZYGMUNT (excusée), Messieurs Julien BRANDT (donne pouvoir à Patrick Perrin) et Till MEYER (donne pouvoir à Olivier Schranz).

Madame Evelyne MAITRE est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal, s’étant déroulée le vendredi 9 juin 2023, est approuvé et signé par les conseillers.

ORDRE DU JOUR :

1. Arrêté de la DRAC du 28 avril 2023 portant inscription au titre des monuments historiques du périmètre de l’abbaye Saint-Pierre,

L'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2023 concerne un ensemble de propriétaires pour une inscription au titre des Monuments Historiques de l’ensemble abbatial. Cela étend le périmètre existant à ce jour. La commune est concernée avec un ensemble de propriétaires. Pour les parties communales cela concerne notamment l’inscription des vestiges enfouis dans le sol place Guillaume de Poupet, rue des Grands Jardins, rue de l’ Abbaye (impasse des Parterres) et rue de Crançot.

Il appartient au conseil de se prononcer sur cette inscription au titre des Monuments Historiques ou d’effectuer une éventuelle contestation. À l’unanimité, la commune donne son accord concernant l’inscription au titre des Monuments Historiques des parcelles visées par l’arrêté du 28 avril 2023.

2. Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées pour 2023 / ECLA Le rapport d’évaluation des charges transférées en 2023 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès d’'ECLA établi en date du 6 juillet 2023 est présenté à l’assemblée pour son éventuelle approbation. Monsieur le Maire rappelle que la Commune est en procès contre ECLA concernant l’assainissement et les eaux pluviales, il précise que les conclusions des deux parties ont été arrêtées et que la commune espère un procès début de l’année 2024. De plus, concernant la CLECT, la Commune attend une réponse ferme et un engagement d’ECLA sur la compétence relative au Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne Franche-Comté. Compétence qui auparavant relevait de la CCBHS. Par conséquent, eu égard à ces remarques, en plus du rapport en lui-même qui traite quasi exclusivement de la compétence en matière d’ATSEM redonnée aux communes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter contre ce rapport. À l’unanimité, l’assemblée désapprouve ce rapport.

3. Projet d'alignement rue du Calvaire,

Ce projet d’alignement était une demande de la famille Lormée dans le cadre d’un bornage qui a été réalisé avec un géomètre. Cet alignement aurait amputé le domaine public inaliénable de la Commune. Après rencontre avec le Maire les propriétaires concernés ont retiré leur demande. Par conséquent ce point n’appelle plus de délibération.

4. Remplacement du food-truck au Camping de la Toupe,

L'emplacement destiné à la mise en place d’un food-truck à l’entrée du Camping de la Toupe est occupé pour la troisième année consécutive par Monsieur Philippe Mongenet. Suite à une demande écrite de Monsieur leMaire, Monsieur Mongenet a fait savoir à Monsieur Moreau qu’il ne souhaitait pas continuer son activité au- delà du 30 septembre prochain, date de fin de la convention actuelle. Dans sa réponse, Monsieur Mongenet recommande un repreneur qu’il juge « sérieux ».

Monsieur le Maire fait part de son mécontentement aux conseillers concernant les informations distillées sur ce dossier. En effet, des propos erronés ont été rapportés sur cette question notamment des rumeurs selon lesquelles la décision était déjà prise en amont et ce sans avis du conseil et sans respect des conventions et contrats. Monsieur le Maire rappelle qu’il honore toujours les engagements signées au nom de la commune. Après cette mise au point, Monsieur le Maire précise que le contrat du food-truck est un contrat saisonnier, d’avril à septembre, d’une année, au même titre que les contrats passés avec les exposants occupants les locaux

dans les cours de l’ Abbaye.

Monsieur Schranz demande la mise en place d’un appel à candidature avec une date limite. Madame Maitre suggère de revoir la convention et de revoir l'emplacement qu’elle juge trop près du chalet d’accueil. Sur ce point, Monsieur Moreau précise que le food-truck est très bien placé aussi bien pour les campeurs que pour les

clients extérieurs.

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’un appel à candidature sera lancé pour trouver un remplacement pour la saison 2024, avec un nouveau cahier des charges. Monsieur Perrin précise qu’il est contre ce mode de fonctionnement.

5. Conventions de passage avec les propriétaires des parcelles du nouveau chemin d'accès au village,

Des conventions vont être signées avec les propriétaires des parcelles sur lesquelles passent le nouveau chemin d’accès au village. Monsieur le Maire propose un loyer se différenciant du montant versé par l’agriculteur pour l'exploitation des terrains, l’assemblée est d’accord sur ce point.

Un projet de convention sera rédigé par le secrétaire et il sera présenté lors du prochain Conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à la mise en vente des parcelles achetées dernièrement à la famille Tissot. Les personnes intéressées doivent prendre attache avec le secrétariat. Des demandes ont déjà été formulées sur plusieurs parcelles

6. Décision modificative sur le budget de la régie des « Grottes »,

Cette décision modificative devait permettre une régularisation d’écritures comptables. Il est décidé d’ajourner cette décision à la fin de l’exercice comptable; opération qui sera réalisé conjointement aux opérations de

clôture des comptes

7. _ Acquisition de la parcelle forestière ZC 37,

Les époux Bornard souhaite vendre la parcelle forestière cadastrée ZC37. Cette parcelle est entourée par des propriétés communales. Une estimation de sa valeur a été demandée aux services de l'ONF. Le conseil approuve à l’unanimité l’achat de cette parcelle.

8. Participation financière au fonctionnement de l’école privé Notre-Dame de la Salette de Voiteur pour l’année scolaire 2022/2023,

Comme pour l’année précédente Monsieur le Maire propose de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame de la Salette de Voiteur pour l’élève baumois qui y est scolarisé et ce à la même hauteur que pour l’école publique de Voiteur dont dépend notre commune soit un montant de 791.33 euros. Le conseil approuve à l’unanimité cette participation financière

9. Subvention à la « La Compagnie du Bondinho » (Spectacle du « Roi Lear » en juillet), La compagnie du Bondinho a joué les 15 et 16 juillet la pièce « Le Roi Lear » dans la cour de l’ Abbaye. Leur venue a été organisée par la régie de l’ Abbaye avec la participation du Café Associatif Baumois suite à un appel qui avait été lancé auprès des associations locales. Le CAB s’est notamment chargé de la logistique. Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention à la compagnie pour un montant de 400 euros. Cette subvention est validée à l’unanimité.

10. Tarifs d'entrée pour l'Abbaye lors des Journées Européennes du Patrimoine, Un programme particulier a été mis en place pour les Journées Européennes du Patrimoine. Une visite du retable pour un montant de 4 euros sera proposée et Monsieur le Maire proposera une visite guidée ayant pour

thématique la restauration de l’abbaye.11. Panneaux : chemin du Calvaire & chemin du Gyp Bega,

Monsieur le Maire fait part d’une demande de Madame Meyer pour la mise en place de panneaux limitant la circulation chemin du Gyp Bega et ce en raison du passage de véhicules motorisés. Monsieur le Maire constate que les personnes prenant ce chemin d’accès sont essentiellement des baumois. Une demande similaire a été faite concernant le chemin du Calvaire.

Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté limitant la circulation. Monsieur Boudoux estime que cela est compliqué car les deux voies concernées restent des voies communales, qui plus est la dégradation du chemin relèvent d’autant plus du nombreux flux de piétons plutôt que du nombre très limité de véhicules l’empruntant. La commune prendra contact avec les personnes concernées pour essayer de trouver la meilleure solution.

12. Projets investissements et gros travaux pour l'exercice 2024

Monsieur le Maire propose de commencer à étudier les projets d’investissements pour l’exercice 2024. II rappelle que deux projets sont lancés : la restauration de la toiture de l’église Saint-Jean dont le marché public est en cours (date de fin du marché le 30 septembre) et la toiture du logis abbatial dont le permis de construire est en cours d’instruction. Les dernières estimations sont d’un montant de 1 200 000 euros TTC pour cette phase. Monsieur le Maire ajoute qu’à ce jour la Région a stoppé le subventionnement des travaux de restauration de l’abbaye. Des discussions avec la Région vont être menées afin de trouver une solution. Cette perte de subventionnement aurait un impact financier important pour la commune et impacterait nos possibilités d’investissement.

Monsieur Moreau s’interroge sur le lancement de nouvelles souscriptions ou la recherche de nouveaux mécènes afin de pallier cette source de financement.

Parmi les autres investissements prévus; le chalet du camping sera changé mais il convient de trouver la meilleure solution au vu des contraintes posées par l’Architecte des Bâtiments de France. I] est envisagé la rénovation complète des toilettes du parking de la cascade (un premier chiffrage doit nous parvenir prochainement) et d’en améliorer le parking. Concernant le point de tri des déchets cela ne fonctionne pas, il conviendra de mener une réflexion pour améliorer le dispositif. Il reste aussi quelques travaux à mener concernant l’éclairage de l’abbatiale. Monsieur le Maire pense qu’il convient aussi de lancer une réflexion sur la mise en place d’un système d’horodatage pour le stationnement sur la commune. Une réflexion d’ensemble sur le stationnement doit donc être menée et il convient notamment de repenser le stationnement sur le bord de la route. Le projet de rénovation de l’intérieur des grottes (cheminement, passerelles et éclairage) est lancé. Cependant au vu des autorisations à obtenir les travaux ne sont pas appelés à débuter avant l’année 2025. L’objectif est de pouvoir présenter à la DREAL un dossier complet et solide qui sera ensuite découpé par tranches pour réaliser les travaux sur plusieurs années.

Monsieur Schranz souhaite la réalisation de travaux pour remettre en eau les fontaines du village mais en prévoyant un circuit fermé.

Concernant la réfection de la place Guillaume de Poupet, une première esquisse a été présentée par la CAUE. Cependant le projet n’est pas encore d’actualité.

Olivier Schranz pense qu’il convient de prioriser les travaux des Grottes. Madame Maitre suggère la réfection du parking de l’Abbaye où de nombreux trous sont présents. Monsieur Boudoux pense que l’entrée du parking devrait aussi être revue.

Madame Maitre propose de prévoir des travaux d'éclairage dans l’escalier de la Tour de justice menant aux salles d’exposition et de prévoir, si possible, des travaux dans le caveau de la salle de Chanoines.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le barnum de la commune est proposé à la location moyennant un loyer de 25 euros la journée.