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Déliberation - Liste des deliberations CM 12 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 12 07 23)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
M ontmerle.sur
Saône
Département Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 27
Date
d'affichage
:
1 8 JUIL.
2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
-_ DELIBERATIONS
Séance
du
12
juillet
2023,
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 12
juillet
2023,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
6 juillet
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
VOUILLON,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Denis
SAUJOT,
M.
Valéry
LEUREAU,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
M.
Pierre
LIAGRE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
Damien
VEYSSET,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Corinne
ARNAUD,
M.
Romain
ALIX.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
Mme
Marie
Ange
FAVEL
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
COGNAT, Mme
Carole
FAUVETTE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
PROST, Mme
Corinne
DUDU
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
LIAGRE,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-
Sébastien
LAURENT,
M.
Julian
SERRURIER
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PLAZANET, Mme
Anaïs
LEAL
a donné
pouvoir
à Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Patricia
MAURY
a donné
pouvoir
à M.
Olivier
CHATELAIN, M.
Gilles
LABALME
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
VOUILLON.
Absents
/ Excusés
:
Sans
objet
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Mme
Hélène
BELLET,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET
|
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTIONS
PRÉRD
DB.2023/07/12/01
12/07/2023
OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DES
ECOLES
PUBLIQUES
MICK
MICHEYL
- AVENANT
N93
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
LOT
N°4
« STRUCTURE
BOIS
-
BARDAGE
» (MODIFICATION
EN
COURS
D'EXECUTION)
27
DB.2023/07/12/02
12/07/2023
COMPOSITION
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
- RENTREE
2023
— CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
27
DB.2023/07/12/03
12/07/2023
COMPOSITION
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
— RENTREE
2023
— AJUSTEMENT
DES
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'EMPLOIS
A TEMPS
NON
COMPLET
27
DB.2023/07/12/04
12/07/2023
MISE A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
27
DB.2023/07/12/05
12/07/2023
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEdT)
— AVENANT
POUR
EVOLUTION
DE
PEdT
COMMUNAUTAIRE
A PEdT
INTERCOMMUNAL
27
DB.2023/07/12/06
12/07/2023
SIGNATURE
DES
MARCHES
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX,
DES
VITRES
ET
DES
HUISSERIES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
27
DB.2023/07/12/07
12/07/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
2023
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
VALORISATION
ET
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
SITE
DES
MINIMES
27
DB.2023/07/12/08
12/07/2023 DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2023
— APPROBATION
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
D'UN
PUMP-TRACK
27
DB.2023/07/12/09
12/07/2023
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DE
L'EXERCICE
2023
27
DB.2023/07/12/10
12/07/2023
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« VALORISATION
ET
MISE
EN
SECURITE
DU
SITE
DES
MINIMES
» : REVISION
27
DB.2023/07/12/11
12/07/2023
CONVENTION
D'UTILISATION
ET
D'ANIMATION
DU
PUMP-TRACK
AVEC
LE
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
CYCLISME
27
DB.2023/07/12/12
12/07/2023
CONVENTION
D'UTILISATION
ET
D'ANIMATION
DU
PUMP-TRACK
AVEC
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
MICK
MICHEYL
27
DB.2023/07/12/13
12/07/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2023
- APPROBATION
DU
PROJET
D'ACQUISITION
D'UN
DEFIBRILLATEUR
27
DB.2023/07/12/14
12/07/2023
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
EN
SURFACE
ET
EN
TREFONDS
AU
PROFIT
DES
PARCELLES
AH
1201
ET
AH
1202
27
Mme
Anaïs
LEAL
ne
prend
pas
part
au
vote
ra
12/07/2023
RIFSEEP
— MODIFICATION
RELATIVE
A L'IFSE
« PRESENTEISME
» - CALENDRIER
DE
VERSEMENT
27
DB.2023/07/12/16
12/07/2023
FOIRE
: CREATION
D'EMPLOIS
DE
VACATAIRES
27
DB.2023/07/12/17
12/07/2023 TRAVAUX
SUR
LES
RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DANS
LE
SECTEURS
DES
MÜRIERS
— CONVENTION
DE
MANDAT
ET
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
CCVSC
27
DB.2023/07/12/18
12/07/2023 INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
Le
Maire,
Philippe
PROST