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Déliberation - Liste des deliberations CM 26 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 26 01 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Us ontmerle.sur Saône
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 27
Date
d'affichage
:
1 FEV.
2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
janvier
2023,
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 26
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
20
janvier
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
Mme
Marie
Ange
FAVEL,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Caroline
MURASZKO,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
M.
Julian
SERRURIER,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Patricia
MAURY,
Mme
Corinne
ARNAUD,
M.
Romain
ALIX.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
:
M.
Denis
SAUJOT
a donné
pouvoir
à Mme
Carole
FAUVETTE, M.
Valéry
LEUREAU
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
VOUILLON, M.
Pierre
LIAGRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Sébastien
LAURENT, Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Ange
FAVEL,
Mme
Anaïs
LEAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BONAVITACOLA, M.
Damien
VEYSSET
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
PROST.
Absents
/ Excusés
: sans
objet.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
FAUVETTE,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET
|
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTIONS
PRE
DB.2023/01/26/01
26/01/2023
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
ET
DE
CONCESSIONS
SUITE
A LA
DEMISSION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
- DECISION
DE
PROCEDER
A
UNE
NOUVELLE
ELECTION
DE
MEMBRES
27
DB.2023/01/26/02
26/01/2023
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
ET
DE
CONCESSIONS
SUITE
A LA
DEMISSION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
- ELECTION
DE
MEMBRES
27
DB.2023/01/26/03
26/01/2023
OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DES
ECOLES
PUBLIQUES
MICK
MICHEYL
- AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
(MODIFICATION
EN
COURS
D'EXECUTION)
27
DB.2023/01/26/04
26/01/2023
ANTENNE
RELAIS
AU
LIEU-DIT
LES
ROCHONS
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
BAIL
27
DB.2023/01/26/05
26/01/2023
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DU RESEAU
ELECTRIQUE
-
CONVENTION
DE SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
- PARCELLE
AD
444
27
DB.2023/01/26/06
26/01/2023
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
-
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
- PARCELLE
AH
375
27
DB.2023/01/26/07
26/01/2023
ACTION
SOCIALE
DE
FIN
D'ANNEE
- OCTROI
DE
CHEQUES
CADEAUX
AUX
AGENTS
27
DB.2023/01/26/08
26/01/2023
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire,
Philippe
PROST