Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Loi APER bilan concertation definition zones 1
Conseil Municipal - D2023 1287 LOI APER CONCERTATION APPROBATION
Déliberation - cm20231219 annexe zones acceleration bilan concert
Conseil Municipal - D20240205 LOI APER ZAENR BILAN ET DEFINITION D
Déliberation - dossier de concertation du public LOI APER
Déliberation - modalites de concertation en lien avec la loi aper
Déliberation - 04 2 APER Bilan de la Concertation
unknown - flyer concertation loi aper 1
Déliberation - 10 Loi APER concertation 1
unknown - loi APER
Déliberation - 24 09 139 Bilan Concertation arret ZAZnR LOI APER Visee
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 139 Bilan Concertation arret ZAZnR LOI APER Visee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le Q 1 QT. 2024
ri.
ID 085-200096832-20240924-DEL24 09 139-DE
L'AIGUILLON LÂ-PRESQU'ILE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-09-139
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 18 septembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-
Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL {sabelle; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN
Jackie ; VERCEUX Sophie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER Valentin ; PAULIN
Johan; DUBOIS Johanna; LEBEAU Pierre.
Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER) ;
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir
Sandrine FOUCAULT) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), ROBLET
Laurent (donne pouvoir à Bruno OUVRARD).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Monsieur Johan PAULIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T)
| QUESTION 24-09-139: BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DES ZONES|
D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) - LOI APER |
RAPPORTEUR : Laurent HUGER Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
Publié le Ù 1 OCT, 2024 - CT
ID G85-200096832-20240924-DEL24 09 139-DE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 mai 2024 par laquelle il
avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR)
prévues par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
s Un dossier d’information sur les ZAERR envisagées par la Commune à été consultable
24 juillet au 24 août 2024 complété au fur et à mesure des études et échanges avec le
public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler
ses observations
= une réunion publique présentant le projet s'est tenue le 23 juillet 2024,
Le Maire présente le bilan joint de cette concertation
“ Dans le registre, 2 personnes ont fait état de leur intérêt pour l'installation de panneaux
photovoltaïques
* 30 personnes ont assisté à la réunion publique, ce qui a permis d'échanger sur :
o L'éolien en mer, précision a été donnée sur le fait que l'éolien en mer n'était pas
de la compétence de la CC SVI, mais de l'Etat. Ce zonage n'est donc pas inscrit
dans le zonage APER.
o Les particuliers ne sont pas concernés par la loi APER, mais uniquement les grands
projets d'énergies renouvelables.
o L'importance de définir ces zones en vue des objectifs de production d'EnR pour
2030 (demande de l'Etat)
o Sur la création d'une société de projet avec Vendée énergie et la communauté de
communes pour porter des projets d'ombrières PV par exemple
o Sur l'intérêt d'un groupement d'achat pour du PV en toiture pour les particuliers.
A ce titre, les personnes intéressées peuvent s'inscrire sur le registre en mairie pour
constituer un groupe de citoyens prêts à entrer dans la création du collectif
o Les aspects techniques et/ou administratifs des panneaux photovoltaïques,
o Sur les projets communaux en lien avec la mise en place de panneaux PV (sur les
bâtiments communaux existants ou à venir).
et que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal,
s PV Toitures
Le secteur « Chenolette », « Port à sec », « Petit et grand communaux », « Mairie de la Faute sur
Mer », « Parking du Super U et zone commerciale sud », « Salle des fêtes » peuvent être retenus
comme ZAEnR pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel
qu'indiqué sur le plan annexé à la présente, Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Recu en préfecture le 26/09/2024 2%
o es Dot OCT, 2024 J-DEL24 09 139-DE
s Ombrières PV
Le parking de la Chenolette, du port à sec, de la mairie de la Faute, de la salle des fêtes, du
parking du super U et de la zone commerciale sud, identifié dans la cartographie, constituant un
parking dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zone
d'accélération pour des projets photovoltaïques en ombrières.
Le Conseil Municipal, suite à l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
CT |NE PREND PAS| | POUR | CONTRE | ABST.
VOTE | | | PART AU VOTE
| 26 | |
> IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAËnR) ainsi que leurs ouvrages connexes
identifiés dans la cartographie jointe à cette présente délibération.
> CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
s Au Sous-préfet, secrétaire général adjoint, référent préfectoral des zones
d'accélération d'énergies renouvelables,
s À la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, dans le cadre de leur Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET), du Schéma Directeur des énergies
renouvelables et du PLUi en cours d'élaboration,
« Au Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de Vendée (SYDEV), en tant
que coordinateur des ZAEnR à l'échelle du département,
> DELEGUE à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral les droits pour
remonter les couches de données SIG sur le portail cartographique des énergies
renouvelables (https://planification climat-energiegouv.fr/) qui centralise
l'ensemble.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, >
Signe alectroniquement oi
/ ULIN L HU FEU fs op
Johan A —— aurent e Autor ; REP EESE : ALT