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Arrêté - 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
NN
& MAIRIE DE CHABOTTES \S Route des Écrins — La Haute-Plaine 05260 CHABOTTES
Ch abottes Téléphone : 04 92 50 40 70
mairie
ARRETE N°44/2025
Portant attribution du complément indemnitaire annuel (CEA)
De Madame Isabelle RICOU
Grade agent de maîtrise à temps non complet.
Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris pour l’application du décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 63/2018 en date 11 décembre 2018 portant institution d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel issu des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé ;
Vu la délibération n° 59/2020 en date 3 décembre 2020 portant sur la réévaluation les
montants des plafonds du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions
Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la part IFSE et la part CIA et modifiant les modalités de maintien ou de suppression ;
Vu l’organigramme des services de la collectivité ;
Considérant que, Madame Isabelle RICOU, grade agent de maitrise exerce des responsabilités techniques classées dans le groupe G1 de fonctions.
Considérant que l'engagement professionnel de Mme Isabelle RICOU ainsi que sa manière de servir justifient l’attribution du complément indemnitaire pour l’année 2024, ARRETE
+ ARTICLE 1:
En exécution des dispositions de la délibération instituant le RIFSEEP, Madame Isabelle RICOU percevra un complément indemnitaire annuel (C.I.A) d’un montant de 1 000,00 euros versé annuellement.
La définition du montant sera revue en fonction des résultats constatés lors du prochain entretien professionnel.
+ ARTICLE 2 :
Ce complément indemnitaire sera versé en une seule fois et sera proratisé en fonction du temps de travail
+ ARTICLE 3 :
La Secrétaire de Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’agent.
+ ARTICLE 4 :
La Secrétaire de Mairie de la commune est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera insérée au dossier individuel de l'agent et transmise à :
M. le Receveur Municipal,
L'intéressé (e).
Notifié le
L'agent, Isabelle RICOU
A Css
Fait à CHABOTTES le 01/12/2025
Le Maire, Roland AYMERICH,