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Déliberation - deliberation 2026 08
Déliberation - deliberation 2024 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SEANCE
DU
7 MARS
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2024/08
OBJET
:
(332)
LABELLISATION
«
COLOS
APPRENANTES
»
DES
SEJOURS
DU
SERVICE
ENFANCE/
JEUNESSE
-
DEMANDE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
SEPT
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
23
février,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
FAUCONNIER,
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
Mme
SAIDI,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
AUBIN
à
M.WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
PONCHEL
à
Mme
SAIDI
ABSENTS
: M.
ZAMBUJO
et Mme
CHRISTIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BRULE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
yertu
de
l’article L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du 42.1 Mau...
ll
fosses.
Identifiant
unique de
l’acte
N°
095219505823
-
224 (5
A
- DL2024
- LD
Publiée le
42.
LAS..
LD
nn
Pour
le
Maire
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 N°2024/08
du
07
mars
2024
OBJET
:
(332)
LABELLISATION
«
COLOS
APPRENANTES
»
DES
SEJOURS
DU
SERVICE
ENFANCE/
JEUNESSE
-
DEMANDE Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
la loi no
83-663
du 22 juillet
1983
complétant
la loi no
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat.
Vu
la délibération
2020/51
du
10 juillet
2020
relative
à une
première
labellisation
«
colos
apprenantes
».
Considérant
la nécessité
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d’enfants
et de jeunes
de
profiter
d’une
offre
de
loisirs
de
qualité,
favorisant
leur
épanouissement,
la
pratique
d’activités
ludiques
et
variées,
contribuant
à
renforcer
les
liens
sociaux,
la vie
en
collectivité
et découvrir
des
environnements
différents.
Considérant
que
l’opération
«
Colos
apprenantes
» qui
s’inscrit
dans
le programme
«
Vacances
apprenantes
» proposé
par
le ministère
de
l’éducation
nationale
et de
la jeunesse
est
reconduite
en
2024.
Considérant
que
les
séjours
programmés
en juillet
et
aout
par
le
service
Enfance-jeunesse
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes,
et
les
thématiques
proposées
chaque
été,
ainsi
que
la qualification
des
équipes
encadrantes,
répondent
aux
critères
de
labellisation.
Vu
l'avis
des
IIème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
31
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
2
DECIDE
:
Article
1
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
la labellisation
«
Colos
apprenantes
» pour
les
séjours
organisés
lors
de
cette
saison
estivale,
ainsi
que
les
années
à venir.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à
aux
opération
«
Colos
apprenantes
».
Article
3
: dit
que
les
familles
identifiées,
conjointement
avec
les
services
de
l'Education
Nationale, et
/
ou
les
services
sociaux
participent
aux
frais
de
séjour
à hauteur
de
50
€. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2024/08
du
07
mars
2024
Article
4
: d'autoriser
le règlement
des
séjours
proposés
par
la commune
de
la manière
suivante :
©
Règlement
possible
en
1 à 3
versements,
par
Chèque,
carte
bleue,
numéraire,
et chèque
ANCV.
Article
5
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE
À
LE SECRETAIRE
DE SEANCE
Su
|
el
Bernard JAMET
N
7
/\7°°
MarieClaude BRULE
s
Adjô
,
:
déléguée
à l’éducation,
à la restauration
scolaire
et à l'innovation
pédagogique
Vice-Président