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Document publié le Mardi 5 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201221-082622-DE-1-1
Reçu le 29/12/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/223 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PROJET DE CREATION D'UN BATIMENT
DE TRANSFORMATION FROMAGERE ET CHARCUTIERE ET D'UNE BERGERIE AU CAMPUS AGRI CORSICA DE SARTE RIZZANESE
CHÌ APPROVA U PRUGHJETTU DI CUSTRUZZIONI DI UNA FABRICA DI CASGI E DI SALAMARIA A U CAMPUS AGRI CORSICA DI SARTE
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vingt et un décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 7 décembre 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Charles ORSUCCI, Julien PAOLINI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Catherine RIERA
Mme Laura FURIOLI à M. François BENEDETTI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Pierre-Jean LUCIANI à M. Pierre GHIONGA
M. François ORLANDI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine RIERA
Mme Chantal PEDINIELLI à M. Xavier LACOMBE
Mme Marie-Anne PIERI à M. Xavier LACOMBE
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à Mme Pascale SIMONI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201221-082622-DE-1-1
Reçu le 29/12/20
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Julia TIBERI à M. Jean-François CASALTA
ETAIENT ABSENTS : MM.
Pierre-José FILIPPUTTI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D.4425-53,
VU l’article L. 215-1 du Code de l’éducation,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201221-082622-DE-1-1
Reçu le 29/12/20
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (60) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le projet de création d’un bâtiment de transformation fromagère et charcutière et d’une bergerie au Campus Agri Corsica de Sartè, tel que décrit dans le rapport en annexe.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à lancer le projet de construction d’un bâtiment de transformation pour un montant de 240 000 € HT, imputée sur l’opération 4121M004 / AP-2020-4121.
ARTICLE 3 :
APPROUVE l’octroi d’une subvention d’investissement de
3 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201221-082622-DE-1-1
Reçu le 29/12/20
82 431,60 € au Campus Agri Corsica de Sartè pour la construction de la bergerie. Cette subvention sera engagée sur l’affectation N4121CL081/ AP-2019-4121.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 décembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/E7/410
ASSEMBLEE DE CORSE
7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020
REUNION DES 21 ET 22 DÉCEMBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PRUGHJETTU DI CUSTRUZZIONI DI UNA FABRICA DI
CASGI E DI SALAMARIA A U CAMPUS AGRI CORSICA DI
SARTE
PROJET DE CREATION D'UN BATIMENT DE
TRANSFORMATION FROMAGERE ET CHARCUTIERE ET
D'UNE BERGERIE AU CAMPUS AGRI CORSICA DE SARTE
RIZZANESE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Ces dernières années, la Collectivité de Corse a initié un vaste programme d’investissements au Campus Agri de Sartè, avec, par exemple :
- concernant les réalisations : la rénovation de l’internat, livré à la rentrée 2017 pour un coût de 1,4 M€ HT, la rénovation de la salle d’EPS,
- concernant les projets en cours : la rénovation énergétique des autres bâtiments (externat, réfectoire, locaux administratifs), pour un coût estimé à 1,2 M€ HT.
Concomitamment, l’établissement, à travers un engagement important de toute la communauté éducative, a souhaité poser les bases d’un véritable projet au service d’un territoire et de la filière agricole.
L’une des premières actions a été de diligenter un état des lieux des infrastructures de l’exploitation agricole : les bâtiments d’élevage (Mandria è sala di munta) et les ateliers de transformation fromagère (Atellu cascile) et de charcuterie (Atellu carne purcina).
Cette réflexion avait pour objectif de déterminer la nature des équipements indispensables permettant à l’établissement d’être doté d’outils de travail et de formation adaptés, modernes et performants.
1. Le constat
Les conclusions de l’étude menée par la Chambre d’Agriculture du Pumonte ont été les suivantes :
1.1 Bâtiments d’élevage et bloc de traite (Mandria è sala di munta)
Le bâtiment d’élevage ainsi que le bloc de traite ne correspondent plus aux normes tant au niveau des règles sanitaires et d’hygiènes qu’à celles du bien-être animal.
Les abris des porcs ne sont pas fonctionnels et peuvent représenter un danger pour le salarié. Les locaux sont vétustes, dégradés, non adaptés pour un fonctionnement correct et pour une conduite de l’élevage optimum.
Les carences structurelles du bâtiment d’élevage accroissent fortement la pénibilité des tâches à effectuer.
1.2 Atelier charcuterie (Atellu carne purcina)
2 L’atelier de transformation ne répond pas aux normes sanitaires de base. Il est difficile dans ces conditions d’envisager une rénovation de l’existant tellement les carences structurelles sont nombreuses. Son statut dérogatoire ne lui permet pas aujourd’hui de se projeter dans une perspective d’avenir meilleure. L’absence de saloir mécanique, ainsi que la salle de découpe sans maîtrise du froid, font courir un risque sanitaire majeur sur les produits charcutés.
1.3 Atelier fromagerie (Atellu casgile)
L’atelier de transformation ne répond pas aux normes sanitaires de base. Si l’objectif est d’améliorer et de diversifier les processus de fabrication, sa rénovation ne peut à elle seule suffire. Son statut dérogatoire ne lui permet pas aujourd’hui de se projeter dans une perspective d’avenir meilleure.
Il est donc apparu indispensable de lancer un plan de modernisation ambitieux des infrastructures agricoles. Au regard de l’état des équipements existants et devant l’impossibilité d’envisager une simple rénovation, l’établissement, accompagné par les services de l’ODARC et de la Collectivité de Corse, a initié une programmation ayant pour objectif la réalisation de nouvelles installations répondant à tous les cahiers des charges en vigueur : normes sanitaires, ergonomie des postes de travail….
2. Le projet
Le projet présenté participe à la mise en œuvre des compétences de la Collectivité de Corse au titre de l’article L. 4424.2 du Code général des collectivités territoriales : « La Collectivité de Corse finance, construit, équipe et entretien les collèges, les lycées, les établissements publics d’enseignement professionnel, les établissements d’enseignement artistique, les établissements d’éducation spéciale, ainsi que les lycées professionnels maritimes, les établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du Code rural et de la pêche maritime… »
Le projet sera réalisé sur la parcelle cadastrée section G n° 1013 d’une superficie de 6 ha appartenant à la Collectivité de Corse par suite du transfert de propriété à titre gratuit qui lui a été consenti par l’État au moyen de l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-11-03-001 en date du 2 novembre 2017.
Le projet est composé de 2 entités : un bâtiment de transformation laitière et charcutière, et une bergerie comportant un local de traite et une zone de stockage. (Annexe 1).
2.1 Le bâtiment de transformation
Ce bâtiment à vocation pédagogique permettra aux élèves du lycée agricole de suivre des enseignements répondant aux normes actuelles, et ce dans des conditions optimales de travail.
Le but de l’opération est de disposer d’un bâtiment de transformation et de fabrication abritant l’atelier charcuterie, l’atelier fromage, une cave d’affinage et un point de vente.
Le projet consiste donc en :
3 la construction d’un atelier fermier de faible capacité de fabrication de produits à base de lait (20 000 à 25 000 litres).
la construction d’un atelier fermier de faible capacité de fabrication de produits à base de viande de porc nustrale (80 à 120 porcs).
Ces locaux devront permettre de travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales.
Les travaux de construction visent à réaliser un bâtiment de fabrication répondant aux exigences techniques, environnementales et réglementaires. Les ateliers devront respecter les normes CEE et notamment :
le Règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, le Règlement 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale,
le Règlement 854/2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Le bâtiment doit donc répondre à des critères de qualités et de fonctionnalités.
L’équipement devra être ambitieux en termes de conception, répondre à des critères d’évolutivité et de fonctionnalité. Les installations devront être conformes et le site être desservi et relié aux réseaux (eau, assainissement, téléphone, électricité) (Annexes 2 et 3).
Le coût total l’opération de construction du bâtiment de transformation, réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité de Corse (Direction des infrastructures d’Enseignement) est de 2,3 M€ HT, décomposé comme suit :
Etudes 15 % 345 000,00 €
Travaux 75 % 1 725 000,00 €
Equipements 10 % 230 000,00 €
Total HT 100 % 2 300 000,00 €
Elle sera financée sur le programme 4121 « Travaux de bâtiment - Constructions scolaires ».
2.2 La bergerie
Le projet est porté par le lycée agricole à travers son exploitation. L’établissement sera donc en maîtrise d’ouvrage directe de l’EPLE. La bergerie aura également vocation à accueillir des enseignements pratiques dispensés par le lycée agricole.
Le bâtiment aura une emprise au sol de 642 m² répartis ainsi :
240 m² pour le stockage de matériel ;
314 m² pour accueillir les brebis ;
88 m² pour les postes de traite.
La surface de la bergerie a été réfléchie en tenant compte du nombre de brebis et en respectant les règles de bien-être animal (Annexe 4).
4 Le coût total de l’opération de construction de la bergerie est de 412 158 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
Fonds propres LEGTA 20 % 82 431,60 € Subvention d’investissement CdC 20 % 82 431,60 €
Subvention d’investissement ODARC 60 % 247 294,80 € Total HT 100 % 412 158,00 €
Elle sera financée sur le programme 4121 « Travaux de bâtiment - Constructions scolaires ».
Il est à noter que l’établissement déposera auprès de Comité de Massif une aide à l’équipement évalué à 97 322,07 € HT.
Ce projet structurant au service d’une filière emblématique de notre territoire est aujourd’hui indispensable.
Il s’agit d’offrir à l’établissement et à l’ensemble de la profession des outils de formation et de travail digne de l’agriculture insulaire du XXIème siècle, reflet de notre identité.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
5 projet
Limite de propriété
7 $ >
Projet bergerie Ÿ
Regards
Débourbeur pour salle de traite
Séparateur de graisse
Miro station
#00 Collecteur aval de micro-station
Collectas ensemble des eaux usées
Bay-pass
— Jranchée d'épandage
— Ki dirigation souterrain
RES E
S Prise de Je :
Page 1 sur 1
Annexe 1
LOCALISATION
VUE SATELLITTE
PLAN DE MASSE Ÿ
sin
DI CORSICA
Maître d'ouvrage : Date : 11/ 0 9 / 2 0 2 0
P lan R ez de C haus s é e Ech. : 1:10 0 , 1:2 7 7 ,7 8
P R O J E T
NOTA:
N° dossier :
Modifications indice
Dessin
Const r uct ion d'un Bât ime nt
de T r ansf or mat ion
sur le site du ly cée A gr icole de SA R TE
CULLETTIVITA DI CORSICA
Vestiaire H.
9,70 m2
Chambre
froide.
6,92 m2
Sanitaires.
2,91 m2
Sas Entrée.
3,00 m2
Vestiaire F.
9,70 m2
Transformation.
42,83 m2
Divers.
19,16 m2
Chambre froide
Carcasse.
9,43 m2
Chambre froide
Produit Fini.
9,47 m2
Zone de découpe veau.
19,17 m2
Vestiaire.
6,07 m2
Zone de déchet.
5,70 m2
Sanitaires.
4,96 m2
Local Expédition.
16,92 m2
Point de Vente.
19,36 m2
Chambre froide
Carcasse.
12,52 m2
Chambre froide
Saloir.
11,29 m 2
Zone de Découpe.
39,54 m2
Chambre froide
Repos.
15,29 m2
Cuisine.
20,72 m2
Chambre froide.
13,31 m2
Séchage mécaniques.
22,85 m2
Salle TP n°1.
29,35 m2
Bureau.
10,84 m2
Sanitaires
7,18 m2
Local Tech.
17,77 m2
Vestiaire H.
10,83 m2
SAS.
4,59 m2
Laboratoire.
12,14 m2
Douche H.
9,36 m2
Wc.
1,65 m2
Wc PMR.
4,11 m2
Sas Lait.
8,83 m2
Egouttage.
12,81 m2
Zone Saumurage.
7,78 m2
Armoire étuve
yaourt.
8,66 m2
Chambre froide.
12,45 m2
Kitchenette.
14,06 m2
Zone affinage
vapo statique.
10,00 m2
Zone affinage
vapo dynamique.
13,63 m2
Vestiaire F.
16,81 m2
Douche F.
12,12 m2
Zone Fabrication.
43,08 m2
Wc PMR.
4,26 m2
Zone
déchet.
2,97 m2
Chambre
froide.
6,92 m2
Wc.
1,65 m2
Salle TP n°2.
29,35 m2
N
B
B
A A
SURFACE PLANCHER: 763,64 m 2
Z O N E C H A R C U T E R I E
Z O N E L E G U M E R I E
Z O N E V I A N D E
Z O N E P E D A G O G I Q U E
Z O N E T E C H N I Q U E
Z O N E F R O M A G E
R a il R a il
R a il
R a il
M o n t e
C h a r g e
Z O N E E X P E
V E N T E
P é di luv e
P é di luv e
P é di luv e
P é di luv e
L M / S M
L M / S M
F r o id S t a t ique P o s it if
F r o id D y n a m i q u e
L M / S M
L M / S M
L M / S M
L M / S M
L M / S M
L M / S M
C L I M
C L I M
C L I M
V H V H
C L I M C L I M
L M / S M
V H
C L I M
L M / S M
L M / S M
C L I M
L M / S M
L M / S M
C L I M
C L I M
Sous Sol Cave Affinage.
82,43 m2
SURFACE PLANCHER: 82,43 m 2
M o n t e
C h a r g e
A A
Désignation des pièces Surfaces m2
TOTAL 101,14m²
42,83m²
9,70m² Vestiaire femme
Transformation
Chambre Froide 13,84m²
9,70m² Vestiaire homme
3,00m² Sas Entrée
2,91m² Sanitaires
ZONE LEGUMERIE ZONE TECHNIQUE ZONE FROMAGE ZONE CHARCUTERIE ZONE VIANDE ZONE EXPE / VENTE ZONE PEDAGOGIQUE
19,16m² Divers
Désignation des pièces Surfaces m2 Désignation des pièces Surfaces m2 Désignation des pièces Surfaces m2 Désignation des pièces Surfaces m2 Désignation des pièces Surfaces m2 Désignation des pièces Surfaces m2 Désignation des pièces Surfaces m2
58,95m² Circulation
ZONE DISTRIBUTION COULOIR
Bureau 10,84m²
29,35m² Salle TP n°1
29,35m² Salle TP n°2
7,18m² Sanitaires
TOTAL 91,37m²
14,65m² Circulation
TOTAL 95,29m²
4,59m²
4,26m² Wc PMR f.
Sas Entrée
Vestiaire femme 16,81m²
17,77m² Local Technique
1,65m² Wc f.
10,83m² Vestiaire homme
12,14m² Laboratoire
9,36m² Douche homme
12,12m² Douche femme
4,11m² Wc PMR h.
1,65m² Wc h.
TOTAL 144,70m²
14,06m²
12,45m² Chambre froide
Kitchenette
Zone saumurage 7,78m²
8,83m² Sas lait
8,66m² Armoire étuve yaourt
12,81m² Egouttage
43,08m² Zone fabrication
10,00m² Zone affinage vapo statique
13,63m² Zone affinage vapo dyna.
TOTAL 220,92m²
13,31m²
20,72m² Cuisine
Chambre froide
Chambre froide saloir 11,29m²
12,52m² Chambre froide carcasse
15,29m² Chambre froide repos
39,54m² Zone de découpe
22,85m² Séchage mécanique
82,43m² Cave affinage (sous sol)
2,97m² Zone déchet
TOTAL 58,30m²
5,70m²
4,96m² Sanitaires
Zone de déchet
Chambre froide produit fini 9,47m²
9,43m² Chambre froide carcasse
6,07m² Vestiaire
19,17m² Zone de découpe veau
3,50m² Circulation
13,40m² Circulation
TOTAL 36,28m²
Point de vente 19,36m²
16,92m² Local expédition
SURFACE TOTAL 806,95m²
TOTAL 58,95m²
REZ DE CHAUSSEE Ech: 1/100°
PLAN DES NIVEAUX
P C M I 9
SOUS SOL Ech: 1/100°
ANNEXE 2 ES | _
ch: 1/100° ch: 1/100°
2
CAMPUS AGRI D] RIZZANESE DATMR rimmee… LYCEE AGRICOLE DE SARTE [ Point de Vente
one? | |__| | | ; «
A AN NZ SC
Ech: 1/100° Ech: 1/100°
C1 K K «
Ech: 1/100°
Maître d'ouvrage :
C o up e s / F aç ades
P R O J E T
NOTA:
N° dossier :
Modifications indic
Const r uct ion d'un Bât ime nt
de T r ansf or mat ion
sur le site du ly cée A gr icole de SA R TE
CULLETTIVITA DI CORSICA
2,30
0,30
2,60
3,75
±0,00
-3,00
±0,00
2,50
3,00
4,30
5
2,60
Structure métallique
de type portique
Couverture Isolée en panneaux sandwich
de type Ondatherm 30mm - Pente 11%
Couverture Isolée en panneaux sandwich
de type Ondatherm 30mm - Pente 11%
Bardage Isolé en panneaux sandwich
de type Superwall 60mm
Bardage Isolé en panneaux sandwich
de type Superwall 60mm
Sous sol
Faux plafond
Vide sanitaires
Faux plafond
Vide sanitaires
Fondation BA. Dim. et profondeur
en fonction de l'étude de sol.
Drain avec cunette en béton
+ Etanchéïté sur murs enterrés
Fondation BA. Dim. et profondeur
en fonction de l'étude de sol.
Drain avec cunette en béton
+ Etanchéïté sur murs enterrés
Fondation BA. Dim. et profondeur
en fonction de l'étude de sol.
Drain avec cunette en béton
+ Etanchéïté sur murs enterrés
Fondation BA. Dim. et profondeur
en fonction de l'étude de sol.
Drain avec cunette en béton
+ Etanchéïté sur murs enterrés
±0,00
-3,00
±0,00
3,00
6,00
2,85
3,00
6,04
5
2,60
3,00
Structure métallique
de type portique
Couverture Isolée en panneaux sandwich
de type Ondatherm 30mm - Pente 11%
Couverture Isolée en panneaux sandwich
de type Ondatherm 30mm - Pente 11%
Bardage Isolé en panneaux sandwich
de type Superwall 60mm
Bardage Isolé en panneaux sandwich
de type Superwall 60mm
Sous sol
Faux plafond
Vide sanitaires
Faux plafond
Vide sanitaires
Fondation BA. Dim. et profondeur
en fonction de l'étude de sol.
Drain avec cunette en béton
+ Etanchéïté sur murs enterrés
Fondation BA. Dim. et profondeur
en fonction de l'étude de sol.
Drain avec cunette en béton
+ Etanchéïté sur murs enterrés
Fondation BA. Dim. et profondeur
en fonction de l'étude de sol.
Drain avec cunette en béton
+ Etanchéïté sur murs enterrés
Fondation BA. Dim. et profondeur
en fonction de l'étude de sol.
Drain avec cunette en béton
+ Etanchéïté sur murs enterrés
FACADE NORD Ech: 1/100°
FACADE SUD Ech: 1/100°
FACADE EST Ech: 1/100°
FACADE OUEST Ech: 1/100°
PLAN DES FACADES ET DES TOITURES
P C M I 5
COUPE B Ech: 1/100° COUPE A Ech: 1/100°
PLAN EN COUPE DU TERRAIN ET DE LA CONSTRUCTION
P C M I 3 ANNEXE 3 T ON MI 97 PRO
IRUPLE CAMERA
Coupe AA
+ 7.1m hauteur faitage
: L au terrain naturel + 6m hauteur égout au terrain naturel
0 niveau terrain naturel
Coupe BB
+7.1m hauteur faitage
au terrain naturel ic
+ 6m hauteur
égout au
terrain naturel
{ 0 niveau terrain naturel
Annexe 4
Insertion paysagère de la bergerie
Plan de coupe IMPACT FINANCIER DU RAPPORT
« Affectations 2020 - 4121 »
Date estimée affectation déc.-20
déc.-20
Situation du sous-programme hors présent rapport
ECHEANCIER CP
Sous-Programme Stock d'autorisations au 31/12/N-1* TOTAL N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Total
4121 I
CP Votés
Disponible CP
Impact financier du rapport
Echéancier
N° Rapport Libellé /Objet Sous-Programme N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5
Bat. exploitation Campus Agri SARTE 4121 I 4121M0004 Echéancier AP/AE** Echéancier CP - -
Financement Financeur Echéancier N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5
Effort financier CTC - -
*Données CA N-1 du sous-programme
* *Dans l'hypothèse où l'opération nécessitera des AP ou AE supplémentaires ultérieures
Date estimée engagement comptable
(convention, arrêté, marchés)
Autorisations déjà
affectées en N
23 079 709 3 100 000 26 179 709,00 5 400 000,00 6 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 3 000 000,00 2 779 709,00 26 179 709,00
5 600 000,00
200 000,00
N° affectation si
existante
Montant AP/AE et
CP Nécessaires
2 800 000 100 000 2 700 000 100 000 100 000 1 500 000 1 100 000
Nature (subvention
dotation,
convention
Montant
financement
100 000 100 000 1 500 000 1 100 000 TOTAL
TOTAL
-
-
2 800 000
2 800 000
2 800 000