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Déliberation - Recapitulatif des deliberations examinees le 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif des deliberations examinees le 05.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUCAIRE
Récapitulatif des délibérations examinées
le 5 juin 2026 à 10h00
+t#
8
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
En application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°26.063 | Approbation du procès-verbal du 17 avril 2026 — 9h30 Approuvée
N°26.064 | Approbation du procès-verbal du 17 avril 2026 — 10h45 Approuvée
N°26.065 | Désignation des grands électeurs aux élections sénatoriales de 2026 Approuvée
N°26.066 | Subvention exceptionnelle — association « Chœur Provence Languedoc » Approuvée
N°26.067 | Subvention exceptionnelle — association « Accueil des Villes Françaises - Beaucaire » Approuvée
N°26.068 | Subvention exceptionnelle — association « Association sportive du collège Eugène Approuvée
Vigne »
N°26.069 | Subvention exceptionnelle — association « La Boule du Pré » Approuvée
N°26.070 | Budget Ville 2026 — Décision modificative n°2026-001 Approuvée
N°26.071 | Modification du tableau des effectifs — Création de deux postes de gardien-brigadier à | Approuvée
temps complet
N°26.072 |CCID — Élection des membres Approuvée
N°26.073 | CLSPR -— Élection des membres élus Approuvée
N°26.074 | Commission d’Attribution des Logements (CALOL) Habitat du Gard — désignation d’un | Approuvée
représentant
N°26.075 |ZAC Ville Sud Canal — Approbation de la modification du dossier de réalisation, du Approuvée
programme des équipements publics, du Cahier des Charges de Cession des Terrains
(CCCT) et du Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines,
Paysagères et Environnementales (CPRAUPE) de la Zone d'Aménagement Concerté
N°26.076 |ZAC Ville Sud Canal — dénomination de la voie principale Approuvée
N°26.077 |Spectacle taurin des Estivales aux arènes municipales — Tarifs des entrées 2026 Approuvée
N°26.078 | Convention pour la mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement Approuvée
d'électricité et services associés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par
l’'UGAP
N°26.079 | Motion — Opposition au projet de ligne aérienne à très haute tension 400 000 volts Approuvée
reliant Jonquières-Saint-Vincent à Fos-sur-Mer et au lancement de la déclaration
d'utilité publique
N°26.080 | Décisions de gestion (69) Approuvée
Secrétaire de séance Maire de Beaucaire