unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 159 Deliberation revision tarifs ALSH

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 159 Deliberation revision tarifs ALSH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 159 Deliberation revision tarifs ALSH)Thèmes du document : Sécurité sociale, Exploration spatiale, Justice et droit, U Envoyé en préfecture le 16/12/2025 A9

HautesAA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 16/12/2025 iéte 16/12/2025 Terrescoimiauts Le 11 décembre 2025 Pubié le Te ne DELIBERATION N°2025-CC-159 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_159-DE

; 7.10 - Divers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Étaient présents :

Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre

JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA

Étaient absents excusés :

Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL

Pouvoirs :

Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE

Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 37

Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0

Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 33 - Pouvoirs : 4 - Votants : 37

Objet : Révision de la grille de tarification de l'accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1°

janvier 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier n°4 « bâtir un territoire à vivre, attractif et durable », avec l'objectif d'offrir une réponse concrète pour l'accueil extrascolaire des enfants ;

Vu la délibération n°2024-CC-193bis du Conseil communautaire en date du 09 décembre 2024 portant modification du mode de gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et approuvant la reprise en gestion directe du service à compter du 1° janvier 2025 afin que Hautes Terres Communauté en assure

directement l'organisation et l'animation ;

Considérant que l'ALSH multisites est ouvert sur le territoire de Hautes Terres Communauté durant les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été et d'automne ;

Vu la délibération n°2025-CC-035 du Conseil communautaire en date du 28 février 2025 approuvant les tarifs de l'ALSH à compter du 1° janvier 2025 ;

Considérant la nécessité de respecter la grille tarifaire par tranche de quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales, critère obligatoire à l'obtention de la subvention d'homogénéisation de cet organisme ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;

Le Conseil communautaire,

Ouï l'exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

> D’APPROUVER les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1°' janvier 2026 comme suit :

Page 1 sur 2® , Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025

Te FT@S communauté Le 11 décembre 2025 Publié le Terres de Yéloan DELIBERATION N°2025-CC-159 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_159-DE 7.10 - Divers

Grille tarifaire 2026 — tarif résident à Hautes Terres Communauté

Tranches 1/2 j sans 1) sans riens Prix journée + Forfait repas ] P Repas Semaine

QF 1 <427€ 3€ 4€ 7€ 30 €

QF 2 428€ < QF < 518 € 3,50 € 4,5 € 7,50 € 32 €

QF 3 519 €< QF < 660 € 4€ 5€ 8 € 34 €

QF 4 661 € < QF < 850 € 4,50 € 5,50 € 8,50 € 36€

QF 5 851 € < QF < 1 045€ 5€ 7,50€ 10,50 € 42€

QF 6 1 046€ < QF < 1 397€ 6€ 9,50 € 12,50 € 50€

QF 7 1 398€ < QF < 1 833€ 7€ 12,50 € 15,50 € 62€

QF 8 1 834€ < QF < 2 202€ 8€ 13,50€ 16,50 € 66 €

QF 9 QF 2 2203€ 9€ 14,50 € 17,50 € 70€

Forfait journée pour l'accueil d'un enfant 85€ /iour accompagné dans le cadre du DAHLIR et En supplément ai en vigueur dont la famille perçoit une aide financière (Tarif ALSH selon le quotient familial) pour la mise en place d’une aide humaine

> DE PRECISER que le tarif applicable aux familles en charge d'un mineur accompagné dans le cadre du DALHIR, percevant directement une aide financière couvrant à 100 % les frais engendrés pour la mise en place d’une aide humaine se calcule comme suit :

Application d'un forfait journalier de 85 €, en supplément du tarif en vigueur calculé selon le même barème.

> DE PRECISER que le tarif applicable aux habitants extérieurs du territoire intercommunal est :

-__ Augmenté de 3 euros pour le tarif journée avec repas

-__ Augmenté de 1.5 euros pour le tarif 72 journée

-__ Augmenté de 12 euros pour le tarif semaine

> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Le Secrétaire de séance

Didier ACHALME a | Pierrick ROCHE

aire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois La présente délibération peut à compter de sa publication.

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