Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°187 du 20 août 2026

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°187 du 20 août 2026 Document publié le Jeudi 20 août 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°187 du 20 août 2026)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Fin de vie, Liberté

Egalité

Fraternité

SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°72-2026-187

PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026Sommaire

Centre Hospitalier du Mans /

72-2026-06-08-00012 - 2026-076 Décision délégation de signature

Aldric EVAIN - DQ par intérim (2 pages) Page 3

2Centre Hospitalier du Mans

72-2026-06-08-00012

2026-076 Décision délégation de signature Aldric

EVAIN - DQ par intérim

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00012 - 2026-076 Décision délégation de signature Aldric EVAIN - DQ par intérim 3HOpitaux

ha Sarthe

ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)

p. 1

Décision n° 2026/076 portant

délégation de signature

Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Aldric EVAIN, directeur adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu la prise de fonction de Monsieur Aldric EVAIN, en tant que Directeur de la Qualité par intérim, le 8 juin 2026 ;

DÉCIDE

Article 1

Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Aldric EVAIN, dans le cadre de sa fonction de Directeur de la Qualité par intérim des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur- Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 8 juin 2026, à l’effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2

Que par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général : • les conventions de partenariats ;

• les sanctions disciplinaires ;

• toutes décisions qu’il juge opportun de se réserver.

Article 3

Que Monsieur Aldric EVAIN ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.

Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00012 - 2026-076 Décision délégation de signature Aldric EVAIN - DQ par intérim 4ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)

p. 2

Article 4

La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :

 à l’intéressé contre un accusé de réception ;

 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :,

 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;

 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,

le 8 juin 2026,

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00012 - 2026-076 Décision délégation de signature Aldric EVAIN - DQ par intérim 5