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Convocation - C2024 24 Vente de la Maison de Alain Desaty
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 24 Vente de la Maison de Alain Desaty)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240605-C2024_24-DE
République Française
Vollenÿ Département SEINE ET MARNE f, Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 5 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17/05/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 18/05/2024.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Ann Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves Pour : 23
Contre : 0 | Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M.
Abstention<:D CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, Mme GREMY Dominique à M. BUIRON Alain, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, Mme PACTON RC Ro Prés PO Stéphanie à Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie Le : 07/06/2024 Et
Pubiicationiou notfication:dui: A été nommé(e) secrétaire : Mme DUWEZ Nathalie 07/06/2024
C2024_24 — Vente de la maison de Alain DESATY
Il'est rappelé que lors de sa séance du 29 mars 2023 le Conseil Municipal avait autorisé à l'unanimité, la mise en vente des biens de Monsieur Alain Desaty situés au 28ter, 30 et 30bis, Rue Armand Charnay Bourron-Marlotte (77780).
— Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
— Vules articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant :
— Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
— Que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
— Que le Conseil Municipal délibère au vu de recevoir l'avis de l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé, donné, à l'issue d’un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité,
Considérant que l'acquéreur a fait une proposition de prix à 410 000 € (quatre cent dix mille €uros) au bénéfice de la commune de Bourron-Marlotte.
Considérant qu'un tiers de la somme devra être versée au Secours Catholique de Bourron-Marlotte, soit 136 700 € (cent-trente-six mille sept cents €uros). Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240605-C2024_24-DE
…l. (suite de la délibération C2024_24)
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la vente des biens immobiliers situés au 28ter, 30 et 30bis,
Rue Armand Charnay, à Bourron-Marlotte (77780) au prix de 410 000 € net vendeur et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure et à signer les documents correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Nathalie DUWEZ