Déliberation - 2021 01 20

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Déliberation - 2021 01 20 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Vieillesse,

Étaient présents : Myriam BELLOC (absente à la délibération n°DEL_2021_01_06), Félix BLAZQUEZ, Stéphane BORDIER, Hasna BOUAASSEM, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Ghislaine LAPRIE, Bertrand LIMOUSIN, Yvon MARTIN, Franck PAPADOPOULOS, Estelle SAINT-MARC, Christian SIMON

Étaient absents : Sandra BOUSQUET

Secrétaire de Séance : Hasna BOUAASSEM

En préambule, Monsieur le Maire adresse au nom de tout le Conseil municipal ses meilleurs vœux aux habitants de la commune. Il remercie les élus et les agents pour leur investissement lors de la distribution de paniers gourmands aux aînés.

Compte tenu de la crise sanitaire sans précédent et du manque d’information au sujet de l’organisation de la vaccination, Monsieur le Maire invite les administrés à faire preuve de bienveillance et d’indulgence envers les agents de la Mairie qui reçoivent les informations au compte-goutte. Hasna BOUASSEM ajoute que la situation est tendue au niveau hospitalier dans le secteur et que les interventions chirurgicales non-urgentes sont déprogrammées.

ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2020 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2020.

DELIBERATION N°DEL_2021_01_03 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ET/OU D’OCCUATION DE LOCAUX DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE

La bibliothèque de Saint Pierre d’Aurillac a été transférée à la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, dans le cadre de la compétence « lecture publique » conformément à la délibération n° DEL– 2017–118 du 12 octobre 2017. Compte-tenu du fait que l’établissement fait partie d’un ensemble immobilier dont il ne peut être disjoint (chauffage, électricité), il convient de confier la gestion à une seule collectivité, en l’occurrence la commune, dans un souci d’optimisation de la gestion des lieux et de leur coût. La convention de mise à disposition de service et/ou d’occupation de locaux dans le cadre du transfert de la compétence lecture publique, prévoit le fonctionnement, les dispositions financières, les obligations des parties, les assurances et responsabilités des parties.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la convention de mise à disposition de service et/ou d’occupation de locaux dans le cadre du transfert de la compétence lecture publique.

DELIBERATION N°DEL_2021_01_04 OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2021

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hormis les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal est convié à ouvrir par anticipation sur l’exercice budgétaire 2021 les crédits d’investissement suivants pour le budget de la commune :

- Chapitre 21 – compte 2112 (terrain de voirie) + 14 000€00

- Chapitre 21 – Compte 2183 (matériel informatique) : + 1 500€00

- Chapitre 21 – Compte 2188 (autres immobilisations corporelles) : + 4 500€00

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’ouverture anticipée des crédits d’investissement sur l’exercice 2021.

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 20 janvier 2021

DELIBERATION N°DEL_2021_01_05 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX EN 2021 L’article L2334-33 du CGCT prévoit que les communes de moins de 2000 habitants peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour une catégorie de travaux déterminée en commission, avec des dépenses éligibles et des dépenses exclues. Le montant de la subvention n’excède pas 35% des dépenses et la commune ne peut pas présenter plus de deux projets.

Pour l’année 2021, la Commission patrimoine propose de déposer deux demandes de subvention au titre de la D.E.T.R. :

 La construction de deux bureaux afin de pouvoir rassembler les agents des mêmes services et favoriser le travail en équipe. Ces travaux pourront être réalisés en régie, avec deux agents du service technique pour trois semaines de travail à temps plein.

 L’extension du colombarium puisque l’actuel ne possède plus qu’une place disponible. Ces travaux pourront être réalisés en régie, avec deux agents du service technique pour une semaine de travail à temps plein.

Monsieur le Maire profite de cette délibération pour souligner la nécessité d’intégrer le Service d’aide à domicile au sein des services de la Mairie afin de favoriser le lien et la qualité de l’accueil de administrés.

Monsieur le Maire félicite le talent et l’engagement des agents du service technique, leurs multiples compétences permettent à la commune d’engager divers travaux en régie.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à présenter la demande de subvention au titre de la Dotation globale d’équipement des territoires ruraux 2021 pour ces deux projets.

DELIBERATION N°DEL_2020_01_06 DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Au sein de chaque Conseil municipal, un élu est désigné comme l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Suite au renouvellement du Conseil municipal, ce dernier est invité à désigner le Conseiller municipal en charge des questions de défense.

Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des citoyens aux questions de défense. Il s’exprime et informe les citoyens sur l’actualité défense, notamment sur les opérations conduites par les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense (impact économique, social et technologique de la défense), et les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense. Le correspondant défense agit en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen, en donnant les explications sur l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire.

Le correspondant défense a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Madame Ade DELPEYROU profite de cette délibération pour informer que Monsieur ANGELIER, Porte drapeau pour la commune, a fait un don de 5000€00 au CCAS. Elle le remercie au nom du Conseil municipal, des agents et de tous les bénéficiaires du CCAS.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Aude DELPEYROU en qualité de Conseillère municipale chargée des questions de défense.

DELIBERATION N°DEL_2021_01_07 ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Depuis le 1er janvier 2014, le service de remplacement et renfort du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde a vocation à mettre à dispositions des collectivités et établissements publics territoriaux du département de la Gironde, qui en font la demande, du personnel de remplacement ou de renfort efficient. Ce dispositif permet notamment de pallier à l’absence momentanée d’un agent oude pouvoir assurer des missions temporaires de renfort. Le Centre de gestion prend en charge toutes les étapes de recrutement, l’agent du service de remplacement et renfort est affecté auprès de la collectivité pour la durée de la mission. L’organe délibérant doit décider du principe d’adhésion au service de remplacement et renfort par le biais d’une délibération permettant de signer la convention-cadre conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans. Cette adhésion de principe n’implique aucun frais pour la collectivité, seules les interventions réalisées feront, après service fait, l’objet d’une facturation par le Centre de gestion. Cette facturation est établie sur la base d’un forfait horaire selon le temps de travail effectivement accompli qui couvre les éléments liés à la rémunération de l’agent et les éléments liés à la gestion administrative de l’agent. Les frais de recherche de candidat intègrent la sélection des candidatures, les temps d’entretien avec la collectivité pour préciser le besoin, les temps d’échange avec les candidats et le traitement administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la convention-cadre d’adhésion au service de remplacement et renfort du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.

DELIBERATION N°DEL_2021_01_08 CONVENTION AVEC LE CENTRE D’INFORMATIONS, DE DOCUMENTATION, D’ETUDES ET DE FORMATION DES ELUS L’article L2123-12 du CGCT indique que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions [..]. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. En 2020, le choix avait été fait d’inscrire une ligne conséquente dans le budget primitif car le Conseil municipal venait d’être élu. La collectivité travaille avec le Centre d’informations, de documentation, d’études et de formation (CIDEFE) depuis plusieurs années. Avec la crise sanitaire, l’organisme a développé son offre de formation en visioconférence. Les tarifs restent inchangés depuis 2019, à savoir 429€00 par élu pour un nombre illimité de formation sur toute l’année.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion à la convention avec le Centre d’informations, de documentation, d’études et de formation des élus.

DELIBERATION N°DEL_2021_01_09 CONVENTION POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE AVEC L’ASSOCIATION VACANCES LOISIRS

Depuis le 1er septembre 2001, l’Association vacances loisirs est chargée par la commune de l’animation et de la gestion du service d’accueil périscolaire pour les élèves de l’école publique, avant l’entrée en classe le matin et après la sortie de classe le soir. La convention signée le 4 décembre 2014 est arrivée à son terme, il est donc nécessaire de la renouveler.

Cette convention d’une durée de cinq ans prévoit les modalités d’organisation, d’évaluation et de facturation de l’accueil périscolaire.

Monsieur le Maire profite de cette délibération pour féliciter la qualité de l’accueil périscolaire, reconnu par les services de la Caisse d’allocations familiales. Un travail étroit et des échanges permanents entre les services de la Mairie et l’Association vacances loisirs permet d’adapter la prise en charge et de prendre en compte l’évolution du nombre de demandes d’accueil. A ce titre, la commune met à disposition ses locaux et a validé le recrutement d’un troisième animateur pour le matin et étudie la nécessité de recruter un troisième animateur le soir.

Le Conseil municipal adopte l’adhésion à la convention pour l’accueil périscolaire avec l’Association vacances loisirs.

DELIBERATION N°DEL_2021_01_10 CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION PREVUES A L’ARTICLE R.511-13 DU CODE DE L’EDUCATION NATIONALE ENTRE LE COLLEGE ELISE DEROCHE, L’ASSOCIATION VACANCES LOISIRS ET LA COMMUNE DE SAINT PIERRE D’AURILLAC La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation, notamment une exclusion de l’établissement d’enseignement, tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de lacommunauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation. L’objectif est de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d’accueil, assister ou participer à l’exécution d’une tâche. Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.

La principale du collège Elise Deroche poursuit le projet de formaliser des conventions relatives à l’organisation de mesures de responsabilisation avec les communes du secteur. La proposition a été faite d’allier l’Association vacances loisirs à cette convention d’une durée d’un an et tacitement reconductible, prévoyant les modalités d’organisation des mesures de responsabilisation.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion à la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation prévues à l’article R.511-13 du code de l’Education nationale entre le Collège Elise Deroche, l’Association vacances loisirs et la commune de Saint Pierre d’Aurillac.

DELIBERATION N°DEL_2021_01_11 CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE D’AURILLAC ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE

Depuis 2008, le restaurant scolaire de Saint Pierre d’Aurillac fournit des repas de façon occasionnelle au multi-accueil de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, dans le cadre d’une convention conclue entre les deux parties. La convention précédente est arrivée à son terme et à la demande de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, il est proposé de la renouveler. La convention prévue pour une durée de cinq ans expose les conditions matérielles et techniques d’organisation de fourniture de repas au multi-accueil, lorsqu’il ne pourra pas lui-même assurer la confection des repas pour sa structure. Le montant des repas fournis sera facturé au troisième tarif du barème officiel fixé chaque année par délibération.

Monsieur le Maire profite de cette délibération pour souligner la qualité et l’équilibre des repas servis par le restaurant scolaire. Il ajoute qu’un travail d’anticipation avec les élus et les agents a permis de s’adapter aux différents protocoles applicables au restaurant scolaire et salue la réactivité, l’adaptabilité et l’engagement de tous pour rendre un service de qualité aux enfants et aux familles.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’adoption de la convention de fourniture de repas entre la commune de Saint Pierre d’Aurillac et la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.

INFORMATIONS

 Les travaux d’enfouissement de la fibre Rue de la Mane ont pris un peu de retard suite à un retard de ravitaillement en béton et aux intempéries.

 Le déploiement de la fibre a commencé sur la commune.

 Des travaux de rénovation vont être engagés pour le logement communal Rue de la Gare.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20H25.