Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DOC260919 26092019132213
Conseil Municipal - Extrai CM du26 mai 2015
Procès Verbal - DOC300922 30092022114224
Procès Verbal - doc09134020170621121027
Déliberation - avis202209138
Procès Verbal - DOC301123 30112023132803
unknown - DOC280423 28042023123724 Partie2
Déliberation - DOC180723 18072023103221 Partie2
Procès Verbal - doc13327620181001153531
Déliberation - doc07876220170216162449
Procès Verbal - doc14741320190221131252
Document publié le Samedi 1 février 2014 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc14741320190221131252)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
18
février
deux
mille
dix
neuf
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Setrétaire
de
séance,
Madame
Suzie
RONDEL,
Conseillère
Municipale
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTEL'an
deux
mille
dix-neuf,
le
lundi
dix-huit
février,
Tél.
:
0596
78
81
4&
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
Fax
:
0596
78
74
75e
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Date
d’envoi
des
convocations
:
ETAIENT
PRESENTS
02/20
Ralph
MONPLAISIR,
George
GELIE,
Thierry
MARECHAL,
Dominique
DE
Membres
présents
JAHAM,
Michel
BARIL,
Jeanne
CLEMENT,
Laurent
Marion
SICOT,
n
début
de
séance
:
15
Monique
SEVERE,
Arthur
CHARD,
Christian
LEONARD,
Suzie
RONDEL,
Procurations
:
00
Ronald
DACLINAT,
Stéphanie
CLAITRICIA,
Marie-Geneviève
BERT,
Absents
:
12
Chantal
DORIN.
ETAIENT
ABSENTS
Christian
LISEE,
Luc
LABRIDY,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Edson
EUGENE,
Marie-Claire
BELIN,
Georges
SOTIER,
Sandrine
MICHEL,
Jean-Pierre
ZIE-ME,
Gina
SEBASTIEN,
Elie
CARONIQUE,
Claude
ROBINEL
Guillaume
SURENA.
Procurations
remises
Assistance
administrative
Madame
Corinne
MORJON-BOCQUET,
D.G.S.
Soit
15
présents
en
début
de
séance
à
18
heures
52
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
synthèse
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2019
2.
Reconstruction
de
la
caserne
des
pompiers
: cession
gratuite
d’un
terrain
de
la
zone
de
Plate-forme
au
SDIS
3.
Délibération
portant
autorisation
du
renouvellement
du
bail
avec
OZANAM
au
profit
de
la Mission
Locale
4.
Questions
diverses
Pre
D
Sontrl
de
Se SaMEPiSrS
6 de
légali
ECU
Lgerité
AFFICHE
2 1
FEV
206
|
2 1
FEV.
2019
Extrait
de
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/02/2019
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Fort-de-France
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
exécutoire. Délibération
n°
2019-03/02.10
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
SYNTHESE
DU
28/01/2019
Le
conseil
municipal,
-
Sur
le
rapport
de
monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
président
de
séance
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28/01/2019,
soumis
à
l’approbation
des
membres
du
Conseil,
-
Considérant
l’absence
d'observations,
DECIDE
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
e
DE
VALIDER
la
rédaction
du
procès-verbal
du
28/01/2019
e
DE
PROCEDER
à
la
signature
de
ces
derniers.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
Et
de
la
publication,
le
7.1.FEV.
2019
Er
ï
Ralph
MONPLAISIR
Maire
de
Case
Pilote
=
+
DERTÈIS
do
paie
ere
——REÇU
LE
21
FEV.
2919
Extrait
de
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/02/2019
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Fort-de-France
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Pme Délibération
n° 2019-03/02.11
2.
RECONSTRUCTION
DE
LA
CASERNE
DES
POMPIERS
:
CESSION
GRATUITE
D’UN
TERRAIN
DE
LA
ZONE
DE
PLATE-
FORMIE
AU
S.D.I.S.
Le
conseil
municipal,
-
Sur
le
rapport
de
la
directrice
générale
des
services,
-
VU
la
délibération
municipal
n°2018-12.12.52
du
17/12/2018,
adoptant
le
principe
de
reconstruction
de
la
caserne
de
pompiers
de
Case-Pilote
sur
le
lot
2
(3
100
m2)
de
la
parcelle
D
9418
de
la
zone
d'activités
de
Plateforme,
et
la
participation
du
SDIS,
aux
travaux
des
VRD
qui
s’élevant
à
102
€
le
m?,
-
CONSIDERANT
le
courrier
du
SDIS
24
janvier
2019,
demandant
une
cession
à
titre
gratuit
de
la
parcelle,
sans
la
participation
à
la
réalisation
aux
VRD
du
lotissement,
-
CONSIDERANT
que
l'acte
administratif
de
cession
du
foncier
par
la
Ville
au
SDIS
devra
préciser
que
la
cession
intervient
à
titre
gracieux,
du
fait
de
l'intérêt
général
de
l'opération,
pour
la
sécurité
dans
la
commune,
-
CONSIDERANT
que
ce
même
acte
devra
en
outre
indiquer
que
la
parcelle
Sera
exclusivement
destinée
à
accueillir
la
construction
d’un
centre
d'incendie
et
de
secours,
-
CONSIDERANT
que
la
commune
récupérera
ses
locaux
situés
sous
les
gradins
du
stade,
occupés
actuellement
par
l'actuelle
caserne
des
pompiers,
dès
lors
que
la
nouvelle
caserne
sera
mise
en
service,
DECIDE
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
e
DE
RETIRER
les
dispositions
de
la
délibération
N°2018-12.12.52
du
17/12/2018,
relatif
à
la
participation
du
SDIS
aux
travaux
de
VRD,
pour
le
lot
2,
prévu
pour
la
reconstruction
d’un
centre
d'incendie
et
de
secours
;
e
DE
CEDER
au
SDIS,
le
lot
2
de
3
100m°
de
la
parcelle
D
418
de
la
zone
d’activités
de
Plateforme,
pour
la
reconstruction
de
la
caserne
des
pompiers,
à
titre
gratuit,
compte
tenu
de
l'intérêt
général
de
l'opération
pour
la
sécurité
dans
la
commune;
e
DIT
que
cette
parcelle
devra
être
exclusivement
destinée
à
accueillir
la
construction
d’un
centre
d’incendie
et
de
secours
;
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
Centres der re
lorre-
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
RE
ULE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
préfeg
Et
de
la
publication,
le
9.4.FFV.
2010
Extrait
de
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/02/2019
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Fort-de-France
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire. Délibération
n° 2019-03/02.12
3.
DELIBERATION
PORTANT
AUTORISATION
DU
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
AVEC
OZANAM
AU
PROFIT
DE
LA
MISSION
LOCALE
Le
conseil
municipal,
-
Sur
le
rapport
de
madame
Monique
SEVERE,
7ème
adjointe
au
maire,
-
CONSIDERANT
la
politique
de
la
ville
en
faveur
des
jeunes,
-
CONSIDERANT
les
besoins
des
jeunes,
la
commune
de
Case-Pilote
avait
signé
un
bail
d’une
durée
de
12
ans,
à
compter
du
1er
septembre
2006,
avec
la
société
OZANAM,
afin
que
la
Mission
Locale
y
installe
une
antenne,
-
CONSIDERANT
l’arrivée
à
échéance
dudit
bail
depuis
le
31
août
2018,
et
la
proposition
de
renouvellement
de
bail
jointe,
d’une
durée
de
9
ans,
-
CONSIDERANT
les
moyens
financiers
de
la
Mission
Locale
qui
ne
lui
permettent
pas
la
prise
en
charge
des
frais
de
location,
-
CONSIDERANT
le
rôle
de
la
mission
locale
en
matière
d'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
(actifs,
inactifs
ou
étudiants),
âgés
de
16
à
25
ans,
ainsi
que
ses
domaines
d'intervention
variés,
entre
autres,
emploi,
formation,
logement,
santé,
mobilité,
et
loisirs,
-
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
°
DE
SIGNER
avec
la
société
OZANAM
un
bail
commercial
d’une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1°°
septembre
2018,
destiné
à
la
Mission
Locale,
aux
conditions
figurant
dans
la
convention
jointe.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
et
payer
les
dépenses
afférentes.
Contrôle: +
légalité
°
BEÇU
LE
2 1 FEV. 2014
|
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
Ralph
MONPLAISIR
Maire
de
Case
Pilote
Extrait
de
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/02/2019
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Fort-de-France
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.