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Procès Verbal - doc09134020170621121027
Procès Verbal - doc14741320190221131252
Conseil Municipal - Extrai CM du26 mai 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrai CM du26 mai 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBZ
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
mardi
26
Mai
deux
mi
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Secrétaire
de
séance,
Arthur
CHARD,
Huitième
Adjoint
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTE
Tél.
: 0596
78
81
44
L'an
deux
mille
quinze,
le
mardi
vingt-six
mai,
Fax
: 0596
78
74
72
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
;
-
7
Date
d'envoi
statuer
sur
Îles
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
des
convocations
:
Mercredi
20/05/2015
ETAIENT PRESENTS
Membres
en
exercice
:
27
Membres
présents
:
16
Procuration
:
00
Ralph
MONPLAISIR,
George
GELIE,
Thierry
MARECHAL,
Dominique
LOMBARD,
Michel
BARILI,
Jeanne
CLEMENT,
Laurent
SICOT,
Roseline
REGIS-CONSTANT,
Arthur
CHARD,
Christian
LEONARD,
Luc
LABRIDY,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Edson
EUGENE,
Monique
SEVERE,
Chantal
DORIN
(arrivée
à
18h45).
ETAIENT
ABSENTS
Christian
LISEE,
Lucienne
BIDARD,
Dominique
COURT,
nald
DACLINAT,
Stéphanie
CLAITRICIA,
Marie-Claire
IN,
Jean-Pierre
ZIE-ME,
Jean-Pierre
DONVAL,
éphine
JANVION,
Elie
CARONIQUE,
Guillaume
SURENA.
Assistance
administrative
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Corinne
MORJON-BOCQUET,
Directrice
ressources
humaines
Eric
RONDEL,
Responsable
service
comptabilité
Marlène
ARMET,
Secrétariat
Administratif
ORDRE
DU
JOUR
. Communications
de
M.
Labridy:
-
les
foulées
du
canton
-
formation
sur
le
PLU
. Communication
de
la liste
des
marchés
attribués
en
2014
Approbation
du
Procès-Verbal
du
19
Janvier
2015
Instruction
des
Applications
du
Droit
des
Sols
Vote
du
Compte
Administratif
2014
de
la
Commune
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
de
la
Commune
Vote
du
Compte
Administratif
2014
du
Budget
Annexe
« Zone
d’Activités
de
Plate-Forme
»
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
Annexe
« Zone
d’Activités
de
Plate-Forme
»
Vote
des
taux
d’Imposition
Vote
du
Budget
Primitif
2015
de
la
Commune
Vote
du
Budget
Primitif
2015
du
Budget
Annexe
« Zone
d'Activités
de
Plate-Forme
»
10.
Questions
diverses
nn ES CA cœæn Délibération
n°
2015-05/03.14
Z.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
C.G.C.T.,
-
Vu
la
volonté
du
Maire
de
laisser
les
taux
d'imposition
inchangés,
compte
tenu
du
niveau
de
pression
fiscale
déjà
élevé
que
supportent
les
Pilotins
et
de
l'augmentation
de
l'année
2014
de
26.79%
;
-
Vu
l'état
fiscal
MI
1259
estimant
le
produit
attendu
inscrit
au
budget
à
2
147
257
€
};
-
Vu
la
proposition
du
Maire
de
maintenir
les
taxes
aux
taux
suivants
-
Taxe
d'habitation
:
28,20
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
37,24
%
-
Taxe
foncier
non
bâti
:
23,69
%
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
DECIDE
e
D’APPROUVER
le
maintien
des
taux
d’imposition
tel
que
présentés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
pee. œCGELOT
=
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Secrétaire
de
séance,
Arthur
CHARD,
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
:
0596
78
74
72
Date
d'envoi
dés
convocations
:
Mercredi
20/05/2015
Membres
en
exercice
:
27
Membres
présents
:
16
Procuration
:
00
Atari
EN
CELA
EU
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
cf
rue
G
vingt-six
L'an
deux
mille
quinze,
le
mardi
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
Ralph
MONPLAISIR,
George
GELIE,
Thierry
MARECHALI,
Dominique
LOMBARD,
Michel
BARIL,
Jeanne
CLEMENT,
Laurent
SICOT,
Roseline
REGIS-CONSTANT,
Arthur
CHARD,
Christian
LEONARD,
Luc
LABRIDY,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Edson
EUGENE,
Monique
SEVERE,
Chantal
DORIN
(arrivée
à
18h45).
ETAIENT
ABSENTS
Christian
LISEE,
Lucienne
BIDARD,
Dominique
COURT,
Ronald
DACLINAT,
Stéphanie
CLATRICIA,
Marie-Claire
BELIN,
Jean-Pierre
ZIE-ME,
Jean-Pierre
DONVAL,
Joséphine
JANVION,
Elie
CARONIQUE,
Guillaume
SURENA.
Assistance
administrative
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
|
Corinne
MORJON-BOCQUET,
Directrice
ressources
humaines
Eric
RONDEL,
Responsable
service
comptabilité
Marlène
ARMET,
Secrétariat
Administratif
ORDRE
DU
JOUR
-
les
foulées
du
canton
-
formation
sur
le PLU
. Communication
de
la liste
des
marchés
attribués
en
2014
Approbation
du
Procès-Verbal
du
19
Janvier
2015
Instruction
des
Applications
du
Droit
des
Sols
Vote
du
Compte
Administratif
2014
de
la
Commune
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
de
la
Commune
Vote
du
Compte
Administratif
2014
du
Budget
« Zone
d’Activités
de
Plate-Forme
»
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
Annexe
« Zone
d’Activités
de
Plate-Forme
»
Vote
des
taux
d’Imposition
Vote
du
Budget
Primitif
2015
de
la Commune
Vote
du
Budget
Primitif
2015
du
Budget
Annexe
«Zone
d'Activités
de
Plate-Forme
»
10.
Questions
diverses
. Communications
de
M.
Labridy:
Annexe
ae ER a © œ
AFFICHE 0 4 Juit
2015 Délibération
n°
2015-05/03.08
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
19
JANVIER
2015
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
transmission,
le
20
mai
2015,
des
projets
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2015
;
—
Vu
l'absence
d'observations
enregistrées
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
e
DE
VALIDER
la
rédaction
du
procès-verbal
du
19/01/2015
e
DE
PROCEDER
à
la
signature
de
ce
dernier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
rm
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de publicité Délibération
n°
2015-05/03.09
2.INSTRUCTION
DES
APPLICATIONS
DU
DES
SOLS
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cas
-
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’AFcèS
un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR,
qui
pâévoit
significatives
sur
différents
domaines
aussi
sur
l’instruction
du
droit
des
sols
;
évolutions
u
logement,
mais
-
Vu
l'article
134
de
la
loi
ALUR
réservant
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’État
pour
l'application
du
droit
des
sols
aux
seules
communes
appartenant
à
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
qui
comptent
moins
de
10
000
habitants
ou
aux
EPCI
compétents
de
moins
de
10
000
habitants
;
-
Vu
qu'à
partir
du
ler
juillet
2015,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
ou
les
communes
appartenant
à
des
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
qui
est
le
cas
pour
Case
Pilote,
ne
pourront
plus
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
devront,
soit
créer
leur
propre
service
d'instruction,
soit
développer
ce
service
au
sein
de
leur
intercommunalité
;
-
Vu
que
la
délivrance
des
actes
d'urbanisme
reste
de
la
compétence
du
Maire,
à
l'exception
des
autorisations
suivantes
dont
la
compétence
est
à
l'Etat
Les
actes
énumérés
à
l’article
L.422-2
du
code
de
l'urbanisme
(travaux
de
l'État
ou
de
ses
établissements
publics,
éoliennes,
ouvrages
de
production,
de
transport
ou
de
distribution
d’énergie,...).
La
gestion
de
la
fiscalité
de
l'urbanisme,
y
compris
pour
les
autorisations
instruites
et
délivrées
par
les
communes
autonomes
;
..
La
mise
en
œuvre
de
la
police
de
l'urbanisme
et
la
supervision
de
celle
assurée
par
les
collectivités
locales.
—
Vu
que
la
commune
de
Case-Pilote
instruit
déjà
les
dossiers
tels
que les
Déclarations
préalables
de
construction,
de
pose
de
clôture
et
de
division
non
soumises
à
permis
d'aménager.
les
Demandes
de
certificat
d'urbanisme
de
simple
information.
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. -
Vu
le
courrier
du
12/03/2015
de
Cap
Nord
informant
de
la
création
d’un
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
sollicitant
le
positionnement
officiel
de
la
collectivité
;
-
Vu
la
proposition
du
Maire
que
la
commune
instruise
elle-même
les
dossiers
relatifs
aux
A.D.S.
(Applications
du
Droit
des
Sols)
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
:
DECIDE
e
D'’AUTORISER
la
commune
de
Case-Pilote
à
exercer
la
compétence
d'instruction
des
A.D.S.
{Applications
du
Droit
des
Sols)
à
l'exception
des
autorisations
dont
l'Etat
à
la
compétence
;
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
mettre
en
place
toutes
les
formalités
se
rapportant
à
ce
transfert
d'instruction
;
e
DE
NE
PAS
TRANSFERER
à
la
Communauté
d'Agglomération
l'instruction
des
ADS
(Applications
du
droit
des
sols).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an-susdits.
a
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité Délibération
n°
2015-05/03.10
3.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
DE
LA
COMMUNE
-
Vu
le
C.G.C.T.,
-
Vu
la
note
de
présentation
ci-annexée,
VUE
D’ENSEMBLE
DES
SECNOKX
Le
compte
administratif
de
la
commune
résultat
suivant
fiche
avec
le
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
REALISE
RATT
%
RAR
RECETTES
6817
179,51
5 941 928,66
209 834,48
|90,24%
266 165,58
DEPENSES
9 170 096,78
6 209 568,38
137651,85
|69,22%
DEFICIT
-
195 457,09
EXCEDENT
266 165,58
SECTION
D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS
REALISE
%
RAR
RECETTES
4
609
351,25
2
360
946,41
51,22% |
1 841
529,73
DEPENSES
4
609
851,25
2
142
866,08
46,48% |
1 578
704,82
EXEDENT
218
080,33
EXCEDENT
|262
824,91
-
Vu
le
résultat
déficitaire
en
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
de
—-
195.457,09
€,
-
Vu
le
solide
des
restes
à
réaliser
en
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
266.165,58
€,
-
Vu
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
218.080,33
€,
-
Vu
le
solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
qui
est
excédentaire
de
262.824,91
€,
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
US
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
& -
Vu
le
résultat
cumulé
de
l'exercice
entre
les
deux
sections
qui
présente
un
excédent
de
22.623,24
€,
RESULTAT
DE
CLOTURE
2014
résultat
de
clôture
2013
Part
affectée
à
l’
investissement
Résultat
de
l’
exercice
2014
Résultat
de
clôture
de
[’
exercice
2014
2014
FONCTIONNEMENT
-2
271
930,83
-
195
457,09
- 2
467
387,92
908
091,59
INVESTISSEMENT
690
011,26
218
080,33
- 1 581
919,57
22
623,24
-
1 559
296,33
-
Vu
le
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2014
des
2
sections
de
22.623,24€,
-
Vu
le
de
l'exercice
de
-1.559.296,
Après
avoir
délibéré,
désigné
Madame
déficit
2014
33€,
le
Maire
George
GELIE,
le
vote
du
compte
administratif.
du
résultat
de
toutes
sections
quitte
la
séance
clôture
confondues
après
avoir
présidente
de
séance
juste
pour
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
e
D’APPROUVER
le
présenté joints
en
annexe. ci-dessus
DECIDE
Compte
Administratif
2014
et
retracé
dans
les
tel
que
documents
e
DE
DONNER
MANDAT
au
maire
pour
en
signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
DRermeres
+
mois
et
an
susdits.
= LE
Le
Maire ES
e
à
TR
Ralph
MONPLAISIR
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cas
Délibération
n°
2015-05/03.11
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
14
DE
LA
COMMUNE
se
Vu
le
C.G.C.T.,
Vu
les
résultats
identiques
du
Compte
excédentaire
de
22.623,24
€
(deux
sections
confondues),
Vu
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
des
différents
comptes
(Administratif
et
de
Gestion)
qui
affiche
un
résultat
identique
déficitaire
de
-
1.559.296,33
€.
COMPARATIF
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2014
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
SECTIONS
RECETTES CA
2014
2
360
946,41
6
151
763,14
8 512
709,55
COMPTE
GESTION
2014
2
360
946,41
6
151
763,14
8 512
709,55
DIFFERENCE
0,00
0,00
0,00
DEPENSES CA
2014
2
142
866,08
6
347
220,23
8 490
086,31
COMPTE
GESTION
2014
2
142
866,08
6
347
220,23
8 490
086,31
DIFFERENCE
0,00
0,00
0,00
RESULTAT CA
2014
218
080,33
-
195
457,09
22
623,24
COMPTE
GESTION
2014
218
080,33
-
195
457,09
22
623,24
DIFFERENCE
0,00
0,00
0,00
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE,
PREND
ACTE
de
la
concordance
entre
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
et
le
compte
administratif
du
Maire,
tel
que
présenté
avec
le
résultat
de
de
l’exercice
2014
déficitaire
de
-
1.559.296,33
€.
clôture
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
ét
an.
susdits.
=
oo
RS
AFFICHE
Le
Maire
0
4
JUIN
2015
Ralph
MONPLAISIR
LE Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-$
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015 Délibération
n°
2015-05/03.12
5.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
DU
B
ANNEXE
«
ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLA
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Casé
-
Vu
le
C.G.C.T.,
-
Vu
là
vue
d'ensemble
des
sections,
Le
compte
administratif
du
budget
anne
avec
le
résultat
suivant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS
REALISE
RAR
%
RECETTES
5
567
166,86
0,00
0,00%
DEPENSES
5
567
166,86
180
605,96
0,00
3,24%
DEFICIT
-
180
605,96
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
REALISE
%
RAR
RECETTES
7
419
822,73
176
888,04
2,38%
0,00
DEPENSES
7
419
822,73
176
239,80
2,38%
1
609
888,31
EXCEDENT
+
648,24
DEFICIT
-
1
609
888,31
-
Vu
le
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2014en
section
de
fonctionnement
de
648,24
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
résultat
déficitaire
de
_
180.605,96
€
soit
en
cumulé
un
déficit
de
-
179.957,72€,
-
Vu
le
solde
des
restes
à
réaliser
qui
est
déficitaire
de
—
1.609.888,31
€,
RESULTAT
DE
CLOTURE
2014
Part
affectée
à
Résultat
de
l’
exercice
|
Résultat
de
clôture
de
résultat
de
clôture
2013
l”_
investissement
2014
l’_
exercice
2014
2014
FONCTIONNEMENT
-
33
473,88
648,24
- 32
825,64
INVESTISSEMENT
-
1 020
543,98
-
180
605,96
-
1201
149,94
-
1
054
017,86
-
179
957,72
-
1233
975,58
-
Vu
le
résultat
de
l'exercice
des
deux
sections
qui
est
déficitaire
de
-
179.957,72
€
et
affiche
un
déficit
du
résultat
clôture
de
l'exercice
2014
toutes
sections
confondues
de
-
1.233.975,58
€,
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de publicité. -
Vu
les
perspectives
à
court
terme
de
vente
des
parcelles
suite
à
la
suite
à
la
décision
du
Conseil
d'Etat
du
02/04/2015,
mettant
fin
au
contentieux
relatif
à
la
parcelle
de
Plate-Forme,
-
Vu
le
produit
des
ventes
inscrit
initialement
au
budget
qui
était
de
2,87
millions
d'euros,
-
Vu
le
montant
total
initial
des
ventes
qui
s’établissait
à
5,18
millions
d'euros
(102€
VRD+34€
foncier),
-
Vu
le
montant
des
travaux
s'élevant
à
3,35
millions
d'euros,
l'excédent
initial
de
l'opération
étant
de
1,83
millions
d'euros,
-
Vu
la
décision
du
Maire
d'augmenter
le
prix
du
foncier
à
200€
le
m*°,
-
Vu
la
forte
demande
sur
le
territoire,
-
Vu
le
produit
attendu
des
ventes
estimé
à
7,5
millions
d'euros
avec
un
excédent
pour
la
commune
de
4,14
millions
d'euros,
-
Vu
la
volonté
du
Maire
d'utiliser
cette
recette
pour
racheter
50%
des
emprunts
communaux
dont
le
capital
restant
dû
au
01/01/2015
s'élève
à
6,48
millions
d'euros,
-
Vu
l'augmentation
du
produit
fiscal
lié
à
l'installation
de
nouvelles
entreprises
sur
le
territoire
dont
bénéficiera
la
commune,
Après
avoir
délibéré,
le
Maire
quitte
la
séance
après
avoir
désigné
Madame
George
GELIE,
présidente
de
séance
juste
pour
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
DECIDE
+
D’APPROUVER
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
«
Zone
d'activités
de
Plate-Forme
»
tel
que
présenté
ci-dessus
et
retracé
dans
les
documents
joints
en
annexe.
e
DE
DONNER
MANDAT
au
Maire
pour
en
signer
tout
document
afférent.
æ
LS
gkedelid
ré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
©
ae
os
T
—
c
NET
a
-
#.
—
_TEé
Maire
Ralph
MONPLAISIR
.
A
CEICHE DT
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
0
l
JUIN
2015
Conforré
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
Id
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compt Délibération
n°
2015-05/03.13
6.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
BUDGET
ANNEXE
«
ZONE
D’
L
TES
DE
PLATE-FORME
»
se
-
Vu
le
C.G.C.T.
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
administratif
qui
sont
identiques
Ss
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
un
résultat
de
l'exercice
pour
2014,
déficitaire
de
-
179.957,72
€
(deux
sections
confondues).
-
Vu
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
des
différents
comptes
(Administratif
et
de
Gestion)
qui
affiche
un
résultat
identique
déficitaire
de
-
1.233.975,58
€.
COMPARATIF
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2014
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
SECTIONS
RECETTES CA
2014
0,00
176
888,04
176
888,04
COMPTE
GESTION
2014
0,00
176
888,04
176
888,04
DIFFERENCE
0,00
0,00
0,00
DEPENSES CA
2014
180
605,96
176
239,80
356
845,76
COMPTE
GESTION
2014
180
605,96
176
239,80
356
845,76
DIFFERENCE
0,00
0,00
0,00
RESULTAT CA
2014
- 180
605,96
648,24
- 179
957,72
COMPTE
GESTION
2014
- 180
605,96
648,24
- 179
957,72
DIFFERENCE
0,00
0,00
0,00
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE,
+
PREND
ACTE
de
la
concordance
entre
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
et
le
compte
administratif
du
maire,
tel
que
présenté
avec
le
même
résultat
de
clôture
l'exercice
2014,
déficitaire
de
-
1.233.975,58
€,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mt
mois
et
an!
susdits.
——
——
—2—
Maire
Ralph
MONPLAISIR
fkait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
ions
des
articles
R.
421-1
à
R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
Cours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-05/03.14
Z.
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
C.G.C.T.,
-
Vu
la
volonté
du
Maire
de
laisser
les
taux
d'imposition
inchangés,
compte
tenu
du
niveau
de
pression
fiscale
déjà
élevé
que
supportent
les
Pilotins
et
de
l'augmentation
de
l’année
2014
de
26.79%
;
-
Vu
l’état
fiscal
MI
1259
estimant
le
produit
attendu
inscrit
au
budget
à
2
147
257
€
;
-
Vu
la
proposition
du
Maire
de
maintenir
les
taxes
aux
taux
suivants
-
Taxe
d'habitation
:
28,20
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
37,24
&
-
Taxe
foncier
non
bâti
:
26,69
%
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
DECIDE
e
D'APPROUVER
le
maintien
des
taux
d'imposition
tel
que
présentés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et-an
susdits.
Ralph
MONPLAISIR
AFFICHE LE
JUIN
2015
L
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-05/03.15
8.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
DE
LA
COMMU
-
Vu
le
C.G.C.T.,
-
Vu
la
note
de
présentation
ci-annexée,
-
Vu
les
articles
L
1612-9
et
suivants
du
C&KCT
ortant
la
date
limite
de
vote
du
Budget
Primitif
au
1°
juin
2015,
pour
les
communes
dont
le
budget
à
été
réglé
par
le
Préfet,
-
Vu
l'ensemble
du
projet
budget
2015
SECTION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D' INVESTISSEMENT
RECETTES
7
041
210,30
€
3
346
414,58
€
DEPENSES
9
269
505,11
€
3
346
414,58
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PROPOSITIONS
RESTES
A
Evolution
LIBELLE
BP
2014
2015
REALISER
en
%
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00%
013
Atténuation
de
charges
145
800,00
57
200,00
—60,77%
70
Produits
des
services
4,10%
du
domaine
et
ventes
diverses
235
000,00
244
632,40
042
Opération
d'ordre
en
Sections
528
875,60
510
519,41
-3,47%
73
Impôts
et
taxes
4
857
546,00!
4
816
963,001182
916,00
2,
93%
74
Dotations,
subventions
11,83%
et
participations
1
017
587,91|
1
054
729,91
83
249,58
75
Autres
produits
9,38%
de
gestion
courante
32
000,00
35
000,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
26
000,00
TOTAL
6
817
179,51]
6
775
044,72|
266
165,58
3,29%
Soit
une
prévision
réelle
à
hauteur
de
+
3,29
%
des
recettes
de
l’année
2014.
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
es
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité
\) DEPENSES
PROPOSITIONS
RESTES
A
Evolution
EIBELRE
BP
2014
2015
REALISER
en
%
Chapitre
011
Charges
à
-13,59$
caractère
général
1
085
300,00
937
760,00
Chapitre
012
Charges
—-3,85%
de
personnel
et
frais
assimilés
3
720
224,29]
3
577
107,36
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
236
288,00
236
288,00
002
Déficit
de
fonct.
Reporté
2
271
930,83|
2
467
387,92
8,
60%
023
Virement
à
la
section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
—9,88%
transferts
entre
sections
203
352,44
183
265,64
Chapitre
65
Autres
charges
de
17,96%
gestion
courante
1
440
020,21]
1
698
696,19
Chapitre
66
charges
financières
212
981,01
169
000,00
20.65%
Chapitre
67
Charges
Exceptionnelles
0,00
0,00
TOTAL
9
170
096,78]
9
269
505,11
1,08%
Soit
une
prévision
à
hauteur
de
+
1,08
%
des
SECTION
D’ INVESTISSEMENT
dépenses
de
l’année
2014
RECETTES
REPORTS
2014
COMPTES
LIBELLE
BUDGET
2014
PROPOSITIONS
2015
voi
EEE
investissement
690
011,26
908
091,59
reporté
Œi
virement
section
de
fonctionnement
024
Produits
des
cessions
105
490,00
0,00
d'immobilisations
040
Amortissements
203
352,44
183
265,64
CAT
Opérations
patrimoniales
25
466,00
98
509,62
dotations
fonds
divers
et
10
réserves
220
600,00
216
000,00
13
subvention
d'investissement
454
268,84
452
564,23
135
926,17
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
760,00
OPERATION
|
Sécurisation
quartier
Maniba
195
421,25
_90
180,55
120001
(OH)
683
920,83
"
OPERATION
|Réfection
du
chemin
de
la
294
735,00
0,00
120002
dique/cafière
511
517,50
’
OPERATION
211
267,88
0,00
120004
[Restauration
du
Presbytère
398
315,97
!
OPERATION
141
778,70
0,00
120005
Réfection
de
la
ruelle
du
parc
213
557,39
É
OPERATION
|Restauration
Habitation
Enclos
62
320,00
20
000,00
140001
(Tranche
1)
62
320,00
OPERATION
|Réparations
des
routes
269
036,78
32
512,38
816
communales
730
730,69
OPERATION
86
940,00
0,00
817
Restauration
Eglise
102
834,44
!
OPERATION
127
465,89
818
Restauration
Marché
couvert
127
465,89
OPERATION
821
Complexe
sportif
du
Cap
80
000,00
4
609
851,25|1
841
529,73
1
504
884,85
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
\ * DEPENSES
REPORTS
2014
PROPOSITIONS
COMPTES
DESIGNATION
BUDGET
2014
2015
020
dépenses
imprévues
0,00
0,00
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
040
sections
528
875,60
510
519,41
Opérations
O4T
patrimoniales
25
466,00
98
509,62
CHAPITRE
|Subventions
versées
au
204
Département
193
537,20
CHAPITRE
|
Subventions
13
d'équipement
178
245,80
CHAPITRE
16
EMPRONRE
ES
DEPTÉÉ
399
618,61
270
000,00
CHAPITRE
|
IMMOBILISATIONS
73
404,94
20
INCORPORELLES
126
124,19
148
042,00
CHAPITRE
|
IMMOBILISATIONS
45
281,23
21
CORPORELLES
97
393,82
310
888,73
CHAPITRE
|
IMMOBILISATIONS
EN
23
COURS
21
000,00
OPERATION
|
SECURISATION
QUARTIER
326
198,97
120001
MANIBA
(OH)
1
058
088,29
OPERATION
|Réfection
du
chemin
de
120002
la
Digue/Caféière
599
647,32
OPERATION
Restauration
du
511
650,00
120004
Presbytère
567
820,37
238
500,00
OPERATION
|Réfection
de
la
ruelle
379
750,00
120005
du
Parc
379
750,00
160
250,00
Réhabilitation
88
695,00
OPERATION
Habitation
Enclos
140001
(Tranche
1)
88
695,00
OPERATION
|Travaux
Réfection
812
Mairie
2
358,25
OPERATION
Réparations
des
routes
74
749,99
816
communales
171
688,08
OPERATION
| Restauration
Marché
2
170,00
818
couvert
2
170,00
OPERATION
53
368,69
819
Zac
de
Maniba
59
771,27
10
000,00
OPERATION
Complexe
Sportif
du
821
Cap
107
165,45
OPERATION
23
436,00
822
Port
de
Plaisance
23
436,00
Total
4
609
851,25
1
578
704,82
1
767
709,76
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
DECIDE
+
DE
BAISSER
L'’INDEMNITE
annuelle
versée
aux
élus
de
10%
pour
l'exercice
2015.
e
DE
VALIDER
le
vote
du
budget
primitif
2015
de
la
Commune
tel
que
présenté
ci-dessus,
tant
en
section
d'investissement.
de
/
Pt
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
A \
qu’en
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
par
sections
et
par
chapitre
fonct{ohnément
section
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26 Maï
2015
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-05/03.16
9.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
DU
BUDGET
ANNEXE
«
ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLATE-FORME
»
-
Vu
le
C.G.C.T.,
-
Vu
le
vote
du
Compte
Administratif
2014,
prendre
en
compte
les
reports
et
les
résultat
exercice,
-
Vu
la
proposition
de
budget
de
l'exercice
2015,
Vue
d’ensemble
du
projet
de
budget
2015
SECTION
SECTION
BP
2014
DE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
7
432
788,31
€
5
639
220,16
€
DEPENSES
7
432
788,31
€
5
639
220,16
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BUDGET
PROPOSITIONS
LIBELLE
2014
2015
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
710
Produits
des
services
du
Domaine
et
ventes
diverses
2
876
917,7713
005
128,09
042
Opération
d'ordre
en
Sections
4
477
915,6214
366
016,92
043
Opérations
d'ordre
sections
de
fonct.
64
989,34
61
643.30
TOTAL
7
419
822,73|7
432
788,31
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
(
À
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité, DEPENSES
BUDGET
PROPOSITIONS
Reste
à
HOPERLE
2014
2015
réaliser
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
|
1
656
797,67
0,00|1
609
888,31
Chapitre
66
charges
financières
97
394,98
89
210,90
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
68
707,26
140
760,56
Chapitre
042
Opération
d'ordre
en
Sections
5
498
459,60
5
498
459,60
Chapitre
043
Opérat.
ordre
section
fonct.
64
989,34
61
643,30
Chapitre
002
Déficit
de
Fonctionnement
33
473,88
32
825,64
TOTAL
7
419
822,73|
5
822
900,00
|1
609
888,31
SECTION
D'’INVESTISSEMENT RECETTES
BUDGET
PROPOSITIONS
COMPTE
LIBELLE
ë
T
E
2014
2015
excédent
investissement
001
*
T
0,00
0,00
reporté
023
Virement
du
Fonctionn.
68
707,26
140
760,56
Opérations
transfert
entre
040
P
|
5
498
459,6015
498
459,60
sections
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
TOTAL
5
567
166,8615
639
220,16
[a
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Ü/
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité DEPENSES
BUDGET
PROPOSITIONS
COMPTES
DESIGNATION
2014
2015
oo1
Déficit d'investissement
1
020
543,98
1
201
149,94
Opérations
040
transferts
entre
sections
4
477
915,62
4
366
016,92
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
68
707,26
72
053,30
Total
5
567
166,86
5
639
220,16
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
:
DECIDE
e
DE
VALIDER
le
projet
de
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
«zone
d'activités
de
Plate-Forme»
tel
que
présenté
ci-dessus
par
chapitre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois-et
an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.