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Ordre du Jour - ODJ CM 28 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 28 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
je VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 DECEMBRE 2023
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance
Appel nominal
Séance avec public
Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
Administration Générale - Finances
1.
NN
&e
à
$5
Inscription en non-valeur des créances irrécouvrables selon les listes
5959180211 et 6268940511 transmises par le Comptable Public en date du 20
juillet 2023
Constatation d'extinction de créances dans le cadre de procédures de
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Fonds de compensation des Charges Territoriales définitif 2022 (FCCT)
Décision modificative n° 2 —- Budget principal 2023 VILLE
Acompte sur subvention de fonctionnement 2024 versé au CCAS
Délibération spéciale autorisant M. Le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent)
Aménagement du Territoire
8.
9.
Autorisation de cession du volume de bureaux détenu par la Ville au 134-136
rue de Paris et 2 rue Jules Guesde (parcelles cadastrées AO105 et AO106)
PNRQAD - Offre de Vente en l'Etat Futur d’Achèvement pour l'acquisition par la
Commune, auprès de la société Linkcity Ile-de-France, d'un volume de bureaux
dans le programme Carnot 3
10. Autorisation de cession de la maison située 2, Chemin des Pêcheurs à
(94190) VILLENEUVE SAINT GEORGES cadastrée section AS, n°88, lieudit 2,
Chemin des Pêcheurs, pour une contenance de 184 m°, au profit la Société
dénommée SCCV PASTEUR, Société civile de construction vente, dont le
siège est à ROMAINVILLE (93230), 2-8 rue de la Fraternité, identifiée au
SIREN sous le numéro 898 843 818 et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de BOBIGNY et sous la condition essentielle et déterminante
de son incorporation dans le domaine privé de la commune. 11. Mise à l'étude du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine et
constitution de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable
(CLSPR).
12.Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Commune de Villeneuve-
Saint-Georges pour l’année 2022.
13.Approbation de deux avenants n°2 aux conventions de portage foncier, à
intervenir entre le Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) et la
ville de Villeneuve-Saint-Georges concernant les parcelles de terrains nus
cadastrées section AO 561 d’une superficie de 1 515 m° située 16bis rue Jules
Guesde et parcelle AO563 et AO 565 d'une superficie totale de 850 m?, situées
11-13 avenue Carnot, pour prorogation des durées de portage jusqu’au 11
décembre 2027.
Marchés publics
14. Signature marchés / avenants / contrats.
Ressources humaines
15. Attribution d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour le personnel communal.
Affaires générales
16. Installation d'une fête foraine.
17. Organisation d'une parade sur la voie publique.