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Ordre du Jour - ODJ
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance
Appel nominal
Séance avec public
Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
Approbation du compte rendu du 6 avril 2023
Administration Générale
1. Dissolution du groupement d'intérêt public de la mission locale pour l'emploi et la
formation de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton (ViVa).
2. Attribution d’une subvention exceptionnelle - KOS VSG.
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle — école Jules Ferry.
Aménagement du territoire
4. Désaffectation et déclassement futurs des parcelles appartenant au
domaine public communal, section n° AI 5 et section n°AI 554 sises 6-4
avenue Pasteur sur le territoire de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre
du projet de requalification du centre-ville — Cession au profit de la société
YUMAN — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous
documents relatifs à cette cession.
Monsieur le Maire, KS