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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024070)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Famille, Mode, textile et habillement,
DGAS
CCAS
AN AA
ville Antony
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX COMMUNAUX SITUES AU GYMNASE LA FONTAINE ARNAUD BELTRAME AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE D’ANTONY.
Le Maire d'ANTONY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2122-22 ;
Considérant d'une part que le CCAS de la Ville d’Antony a sollicité la possibilité d’utiliser une salle du gymnase La Fontaine Arnaud Beltrame afin d’y proposer une activité senior,
Considérant d'autre part que la Ville d'Antony, est favorable à cette demande,
Considérant par ailleurs que les locaux situés au sein du gymnase La Fontaine Arnaud Beltrame sont libres d’occupations,
Considérant donc qu'il y a lieu d'établir une convention de mise à disposition de locaux au profit du CCAS de la Ville d’Antony,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De signer la convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux situés dans le gymnase La Fontaine Arnaud Beltrame, 14 rue Pierre Kohlmann à Antony, au profit du CCAS de la Ville d’Antony, représenté par son Vice-Président, Monsieur Pascal COLIN.
Antony, le 13 Mars 2024
Jean-Yves SENANT
Maire