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Déliberation - DC2024065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024065)
Thèmes du document : Famille, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
Espace Vasarely
Evènementiel et Vie Associative
AN AA
ville Antony.
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE
DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LICRA»
Le Maire d'ANTONY,
Considérant d’une part que l'association « LICRA » a sollicité la possibilité de disposer d’un atelier et de la salle club pour l’organisation de réunions et d'événements,
Considérant d'autre part que la Ville d’Antony, favorable à cette demande, a proposé de mettre à sa disposition un atelier et la salle club selon les disponibilités du planning de l'Espace Vasarely situé 1 Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord à Antony,
Considérant donc qu’il y a lieu d'établir une convention définissant les conditions d'utilisation dudit atelier et de la salle club,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De signer la convention de mise à disposition gratuite, de locaux communaux situé à l’Espace Vasarely, ! Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord à Antony au profit de l'Association « LICRA » représentée par son président Laurent NIMESKERN,
Antony, le
Jean-Yves SÉNANT
Maire