Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC2024064
Déliberation - DC2024061
Déliberation - DC2024004
Déliberation - DC2024073
Déliberation - DC2024019
Déliberation - DC2024 12 23 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE MISE A
Déliberation - DC2024 12 99 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DU 26 JUI
Déliberation - DC2024074
Déliberation - DC2024067
Déliberation - DC2024065
Déliberation - DC2024005
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024005)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Mode, textile et habillement,
ESPACE VASARELY
Evènementiel et vie associative
aŸ ville Antony.
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE
L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET: ADOPTION D'UN AVENANT N°2 A LA
CONVENTION DU 12 NOVEMBRE 2021 ENTRE
LA VILLE D’ANTONY ET L'ASSOCIATION
«OTSI» CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION
D'UN ATELIER DE L'ESPACE VASARELY.
Le Maire d'ANTON Vs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L21 22:99:
Vu sa décision du 09 novembre 2021, adoptant la convention
par laquelle la ville d’Antony a mis à disposition de l'association
« OTSI » un atelier de l'Espace Vasarely situé à Antony.
Vu la convention en date du 12 novembre 2021 précisant les jours
et horaires de mise à disposition,
Vu sa décision du 23 juin 2023, adoptant un avenant n°1 à la convention
précitée afin de modifier les jours et horaires de mise à disposition,
Vu l’avenant n°1 en date du 28 juin 2023 précisant les jours et horaires
de mise à disposition,
Considérant que des modifications sont à apporter en ce qui concerne
la mise à disposition et l’utilisation d’un atelier,
Considérant done qu’il y a lieu d'établir un avenant n°2 à la convention
du 12 novembre 2021,
Vu le projet d’avenant n°2 établi à cet effet,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de signer l'avenant n°2 à la convention du 12 novembre
202] à passer avec l'association « OTSI » représentée
par sa présidente, Mme Véronique ù LANDRIAU,
15 JA
Antony, le
Jean-Yves SÉNA
Maire