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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antony.
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Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
Espace Vasarely
Evènementiel et Vie Associative À
MLEY art)
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE
D'UN LOCAL COMMUNAL AU PROFIT DEL’'ASSOCIATION « ADACA »
Le Maire d'ANTONY,
Considérant d’une part que l’association « ADACA » a sollicité la possibilité de disposer d’un local pour stocker du matériel,
Considérant d’autre part que la Ville d’Antony, favorable à cette demande, a proposé de mettre à sa disposition un espace de stockage situé rue de l’Abreuvoir à Antony,
Considérant done qu’il y a lieu d’établir une convention définissant les conditions d'utilisation dudit local,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De signer la convention de mise à disposition gratuite, d’un local communal situé au LCR de l’abreuvoir, rue de l’Abreuvoir à Antony au profit de l’Association « ADACA » représentée par son responsable Madame Catherine MICHAUD.
SR
Antony, le =
Jean-Yves SÉNANT
Maire