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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 203 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 203 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-203
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-12-19-00007 - RAA Arrêté diverses interdictions 31 déc 2025
1er janv 2026 (1 page) Page 3
03-2025-12-19-00008 - RAA 202601 AP Interdiction rassemblements
automobiles voie publique (1 page) Page 5
03-2025-12-22-00005 - RAA arrêté rave party dec 2025 janv 2026 (1 page) Page 7
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-19-00007
RAA Arrêté diverses interdictions 31 déc 2025
1er janv 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00007 - RAA Arrêté diverses interdictions 31 déc 2025 1er janv 2026 3 Ex PREFET DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
extrait de l’arrêté N° 2909 /2025
portant diverses mesures d’interdiction
du mercredi 31 décembre 2025 à 15 h au jeudi 1er janvier 2026 à 10 h
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRETE
Article 1er : À partir du mercredi 31 décembre 2025 à 15 h jusqu’au jeudi 1er janvier 2026 à 10 h, sont interdits sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier :
– la détention, le transport ou la vente de carburant de tout type en récipients portables, sauf démarches pour un usage privé ou professionnel dûment justifiées par le client et vérifiées en tant que besoin, avec le concours des forces de sécurité intérieures ;
– le transport d’acide, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sauf démarches pour un usage privé ou professionnel dûment justifiées par le client et vérifiées en tant que besoin, avec le concours des forces de sécurité intérieures,
– la détention, le transport ou la vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de toutes catégories sauf autorisation délivrée par l’autorité compétente ;
– la détention et le transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le directeur départemental de la police nationale de l’Allier et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Moulins, le 19 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l’Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique) Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00007 - RAA Arrêté diverses interdictions 31 déc 2025 1er janv 2026 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-19-00008
RAA 202601 AP Interdiction rassemblements
automobiles voie publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00008 - RAA 202601 AP Interdiction rassemblements automobiles voie publique 5 En PREFET DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de « tuning » ou de « running » est interdit :
– du vendredi 2 janvier 2026 à partir de 14 h jusqu’au lundi 5 janvier 2026 à 8 h inclus ;
– sur le territoire des communes suivantes, situées en zone de compétence de la police nationale : Avermes Moulins et Yzeure.
Article 2 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le directeur départemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, les maires des communes de Avermes, Moulins et Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins et affiché dans les mairies de Avermes, Moulins et Yzeure.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l’Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
1
Extrait de l’arrêté n° 2910/2025
portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
.+ %-
2 % % %
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Fait à Moulins, le 19 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00008 - RAA 202601 AP Interdiction rassemblements automobiles voie publique 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-22-00005
RAA arrêté rave party dec 2025 janv 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00005 - RAA arrêté rave party dec 2025 janv 2026 7 Ex PREFET DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l’arrêté n°2919/2025
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier
--------------
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du territoire du département de l’Allier pour la période suivante : – du mercredi 24 Décembre 2025 à partir de 18 h jusqu’au lundi 5 janvier 2026 à 20 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l’Allier :
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
– du mercredi 24 Décembre 2025 à partir de 18 h jusqu’au lundi 5 janvier 2026 à 20 h inclus.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 22 décembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
1/1 Préfecture de l’Allier 2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
$
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00005 - RAA arrêté rave party dec 2025 janv 2026 8