Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 203 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 203 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 203 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-203

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2020Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-12-14-001 - Arrêté n°3480/2020 du 14 décembre 2020 rétablissant l'accueil des

usagers du collège Jean Rostand à Bellerive-sur-Allier (2 pages) Page 3

03-2020-12-14-002 - Arrêté n°3481/2020 du 14 décembre 2020 relatif aux conditions

sanitaires à mettre en œuvre dans certaines communes du département (4 pages) Page 6

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-12-14-001

Arrêté n°3480/2020 du 14 décembre 2020 rétablissant

l'accueil des usagers du collège Jean Rostand à

Bellerive-sur-Allier

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-12-14-001 - Arrêté n°3480/2020 du 14 décembre 2020 rétablissant l'accueil des usagers du collège Jean Rostand à Bellerive-sur-Allier 3PRÉFET

DE L'ALLIER Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

N:3{$0 ! 2020

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

du collège Jean Rostand à Bellerive-sur-Allier

La préfète de l’Allier

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence Sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON préfète de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°1996/2020 du 19 août 2020 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu l'arrêté n°3308-2020 du 7 décembre 2020 portant suspension de l'accueil des usagers de du collège Jean Rostand à Bellerive-sur-Allier :

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans le collège, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d'autre éas suspect ;

Considérant que le protocole sanitaire établi par le collège a démontré son efficacité :

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux :

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète,

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture'a allier.zouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-12-14-001 - Arrêté n°3480/2020 du 14 décembre 2020 rétablissant l'accueil des usagers du collège Jean Rostand à Bellerive-sur-Allier 4ARRETE

Article er: L'accueil des usagers du collège Jean Rostand sur la commune de Bellerive-sur- Allier, est à nouveau autorisé à compter du lundi 14 décembre 2020.

Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en Sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Moulins, le 14 décembre 2020

Pour la préfète d r délégation,

la secrétai snérale

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-12-14-001 - Arrêté n°3480/2020 du 14 décembre 2020 rétablissant l'accueil des usagers du collège Jean Rostand à Bellerive-sur-Allier 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-12-14-002

Arrêté n°3481/2020 du 14 décembre 2020 relatif aux

conditions sanitaires à mettre en œuvre dans certaines

communes du département

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-12-14-002 - Arrêté n°3481/2020 du 14 décembre 2020 relatif aux conditions sanitaires à mettre en œuvre dans certaines communes du département 6PRÉFET CABINET

DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté

r nur = z Égalité

Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

N3484| 2020

Arrêté préfectoral

Relatif aux conditions sanitaires à mettre en œuvre dans certaines

communes du département

La préfète de l’Allier,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L3131-1 et L.3136-1 :

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°2807/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune lorsqu'elles accèdent à différents espace publics sur la commune de Moulins ;

Vu l'arrêté n°2804/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune lorsqu'elles accèdent à différents espace publics sur la commune de Montiuçon ;

Vu l'arrêté n°2805/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune lorsqu'elles accèdent à différents espace publics sur la commune de Cusset ;

Vu l'arrêté n°2816/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains, à l’occasion des marchés hebdomadaires :

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-12-14-002 - Arrêté n°3481/2020 du 14 décembre 2020 relatif aux conditions sanitaires à mettre en œuvre dans certaines communes du département 7Vu l'arrêté n°2821/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry, à l’occasion des marchés hebdomadaires ;

Vu l'arrêté n°2864/2020 du 5 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune lorsqu'elles accèdent à différents espace publics sur la commune de Souvigny ;

Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prévoit dans son article 1, que «dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent»

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public, et qu'il importe de consolider l'amélioration de la situation sanitaire constatée dans le département de l'Allier, en évitant que la période festive de fin d'année n'occasionne une reprise de la contagion ;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques du département de l'Allier encore supérieurs aux données nationales, justifient des mesures de protection de nature à continuer à freiner la propagation du virus ;

Considérant que la période précédant Noël est propice à accroître les flux de population sur la voie publique et que l'illumination de certains monuments est de nature à occasionner le stationnement de personnes à proximité des monuments concernés ;

Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : À compter du 15 décembre 2020 et jusqu'au 3 janvier 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, tous les soirs de 17h30 à 20h, à proximité des monuments suivants:

1) Commune de Moulins

- Eglise du Sacré-Coeur place d’Allier

- Hôtel de ville et Jacquemart, place de l'Hôtel de Ville,

- Théâtre de Moulins.

2) Commune de Souvigny

- Zone du prieuré

Article 2 : À compter du 18 décembre 2020 et jusqu'au 3 janvier 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, tous les soirs de 17h30 à 20h, à proximité des monuments suivants:

1) Commune de Commentry

- place du 14 juillet à proximité de l'Hôtel de ville

2) Commune de Cusset

- Place Victor-Hugo Hôtel de la Borderie

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-12-14-002 - Arrêté n°3481/2020 du 14 décembre 2020 relatif aux conditions sanitaires à mettre en œuvre dans certaines communes du département 83) Commune de Montluçon

- place Edouard Piquand au pied du château des Ducs de Bourbon

4) Commune de Moulins

-Jardins bas situés au pied du château des Ducs de Bourbon

5) Commune de Néris-les-bains

- Théâtre de Néris rue Boisrot Desserviers

Article 3: L'obligation du port du masque prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne

s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle

prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, les maires de Moulins, Montluçon, Cusset, Commentry, Souvigny et Néris les Bains sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et donc copie sera adressée aux procureurs de la République territorialement compétents.

Moulins, le ÀÂÿ dmke DD

La préfète,

Marie-Françoise LECAILLON

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et

d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-12-14-002 - Arrêté n°3481/2020 du 14 décembre 2020 relatif aux conditions sanitaires à mettre en œuvre dans certaines communes du département 903_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-12-14-002 - Arrêté n°3481/2020 du 14 décembre 2020 relatif aux conditions sanitaires à mettre en œuvre dans certaines communes du département 10