Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 133 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 133 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 133 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2025-133

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination

Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale

03-2025-08-13-00001 - Extrait de l'arrete n1756 du 13 août 2025 portant

délégation de signature à Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur

départemental de la protection des populations du département du

Puy-de-Dôme, pour les demandes d'autorisations individuelles des

transports exceptionnels (1 page) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet

03-2025-08-14-00001 - 20250814 arrete risque incendie (2 pages) Page 5

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-08-13-00001

Extrait de l'arrete n1756 du 13 août 2025 portant

délégation de signature à Monsieur Silvain

TRAYNARD, directeur départemental de la

protection des populations du département du

Puy-de-Dôme, pour les demandes d'autorisations

individuelles des transports exceptionnels

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-13-00001 - Extrait de l'arrete n1756 du 13 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du département du Puy-de-Dôme, pour les 3PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1756/2025 du 13 août 2025

portant délégation de signature

à Monsieur Silvain TRAYNARD,

directeur départemental de la protection des populations

du département du Puy-de-Dôme,

pour les demandes d’autorisations individuelles des transports exceptionnels

ARTICLE 1 - À compter du 18 août 2025, délégation de signature est donnée à M. Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du département du Puy de Dôme, à l’effet de signer les décisions et documents portant sur les demandes d’autorisations individuelles de transports exceptionnels.

ARTICLE 2 - En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment ses articles 24 et 44, M. Silvain TRAYNARD peut subdéléguer la signature des actes visés à l’article 1 aux agents placés sous son autorité.

Cette délégation de signature sera prise par un arrêté de subdélégation qui devra être transmis au préfet de l’Allier, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

ARTICLE 3 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°1733/2025 du 11 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du département du Puy-de-Dôme, pour les demandes d’autorisation individuelles des transports exceptionnels, sont abrogées ;

ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental de la protection des populations du département du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier..

Pour le préfet, et par délégation

Le secrétaire général

signé

Olivier MAUREL

Direction de la coordination

des politiques publiques

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-13-00001 - Extrait de l'arrete n1756 du 13 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du département du Puy-de-Dôme, pour les 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-08-14-00001

20250814 arrete risque incendie

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-14-00001 - 20250814 arrete risque incendie 5Ex RS ER Cabinet du Préfet Er

Bureau de la sécurité intérieure Égalité

Fraternité

N° 1757 / 14 août 2025

Arrêté préfectoral

portant diverses mesures d'interdiction et de restrictions

visant à prévenir le départ d'incendie en période de risque sévère

du jeudi 14 août 2025 à 18h au jeudi 21 août 2025 à 18h

Le Préfet de l’Allier

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212-2 et L2212-4 à L2215-1 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 11 :

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Vu le décret du 8 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier ; |

Vu l'arrêté préfectoral n° 887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;

Considérant le passage du département de l'Allier, depuis la fin juillet 2025, en niveau de risque « sévère » de feux de forêt et alternativement en risque « très sévère » à partir du 13 août 2025;

Considérant l'absence de précipitations et les épisodes successifs de vagues de chaleur sur l'ensemble du département ;

Considérant les risques aggravés de départ de feux générés par les tirs de feux d'artifice eu égard à la sécheresse et aux conditions météorologiques :

Préfecture de l'Allier alle 2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-14-00001 - 20250814 arrete risque incendie 6ARRETE

Article 1 : Le tir de feux d'artifice et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 sur l'ensemble des communes du département de l'Allier est interdit sauf dérogations prévues à l’article 2. Cette interdiction s'applique à la fois aux particuliers et aux professionnels. Elle concerne l'utilisation de ces produits dans les lieux publics comme privés, et notamment à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes.

Article 2 : Cas particuliers : Par dérogation, l'interdiction mentionnée à l'article 1er ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques organisés par les collectivités territoriales et dûment déclarés en préfecture, sous réserve que l'organisateur ait pris toutes les mesures de sécurité spécifiques imposées par les services de l'État pour garantir l'absence de risque d'incendie (tir depuis une zone sécurisée et située à au moins 200 m des zones boisées, présence d'un dispositif de lutte contre l'incendie tel qu'une tonne d’eau).

Article 3 : Sont également interdits

* L'utilisation de lanternes célestes, flambeaux, lampions, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 hors professionnels dûment habilités et pouvant justifier de l'organisation d'un feu d'artifice autorisé ;

* Le transport de carburant et de produits inflammables de tout type en récipients portables, sauf démarches à usages professionnel ou privé dûment justifiées par le client et vérifiées, en tant que besoin, avec le concours des forces de sécurité intérieure ;

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du jeudi 14 août 2025 à 18h et jusqu'au jeudi 21 août 2025 à 18h inclus.

Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux en les formes et délais requis devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Article 7 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les maires des communes du département de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Moulins, le { 4 AUUT 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète,

directrice de cabinet

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-14-00001 - 20250814 arrete risque incendie 7