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Déliberation - DELIB201217
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB201217)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
8 décembre 2020
Date d'affichage :
21 décembre 2020
L'AN deux mille vingt, le 14 décembre le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 8 décembre, s'est réuni en
session ordinaire, à huis clos, à 19 heures 00, à la salle
Dumoulin, sous la présidence de Monsieur Pierre PECOUL,
Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, M. BAGES, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BRAULT, CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, M. PAILLONCY, Mmes PARRAIN, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, SEMANA, Mmes TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierre DESMARETS
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Nathalie NIORT
Mme Sandrine ROUSSEL, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Monique STORKSEN, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Suzanne MACHANEK
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Véronique LYON
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20201214-DELIB201217-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 14 4 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0
QUESTION N° 17
OBJET : Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF – Reversement de subventions
RAPPORTEUR : Pierrick VERMOREL
Question étudiée par la Commission n° 1 « La Ville au service des Riomois » qui s’est réunie le 30 novembre 2020.
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co- financement signé entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus :
- en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,
- en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants des familles aux revenus modestes.
Ce contrat est pluriannuel.
Les actions financées par ce contrat sont portées par les structures municipales mais aussi par des partenaires associatifs du territoire : AARJ et Centre Social.
Le financement de la CAF est perçu en intégralité par la ville signataire en année N+1 sur la base des résultats transmis pour l’année N et doit faire l’objet d’un reversement aux différents partenaires, au prorata de leur activité réelle.
Le décompte des reversements au titre de la Prestation de service enfance jeunesse pour l’année 2019 proratisé est le suivant :
- Pour l’ARJ : 10 765.81 euros.
- Pour le centre social : 4 700.72 euros
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire à procéder au versement des sommes au regard des notifications de la CAF.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 14 décembre 2020
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20201214-DELIB201217-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020