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Déliberation - DELIB231223
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB231223)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
5 décembre 2023
Date d'affichage de la
liste des délibérations :
14 décembre 2023
Objet : Contrat Enfance
Jeunesse avec la
Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) –
Reversement de
subventions
L'AN deux mille vingt-trois, le 11 décembre le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 5 décembre, s'est réuni en
session ordinaire, à 18 heures 30, à la Salle Dumoulin, sous la
présidence de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mme GRENET, M. HEBERT, Mme LAFOND, M. LARRAUFIE (à partir de la question n° 21), Mmes LYON, MACHANEK, M. MONNET, Mmes MOURNIAC- GILORMINI, NIORT, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA (à partir de la question n° 30), Mmes STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Michèle GRENET
M. Didier LARRAUFIE, Conseiller Municipal Délégué
absent jusqu’à la question n° 20
Mme Audrey LAURENT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Boris BOUCHET
Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Véronique LYON
M. Mickaël SEMANA, Conseiller Municipal Délégué
absent jusqu’à la question n° 29
Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Anne VEYLAND
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Françoise LAFOND
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20231211-DELIB231223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 11 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 23 3
QUESTION N° 23
OBJET : Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Reversement de subventions
RAPPORTEUR : Pierrick VERMOREL
Question étudiée par la Commission n° 1 « La Ville au service des Riomois » qui s’est réunie le 20 novembre 2023.
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co- financement signé entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus :
- en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,
- en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants des familles aux revenus modestes.
Le volet financier de ce Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales a pris fin le 31 décembre 2022. La Convention Territoriale Globale (CTG) signée le 1er janvier 2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales a pris le relais.
Les actions financées par ce CEJ sont portées par les structures municipales mais aussi par un partenaire associatif du territoire, à savoir le Centre Social pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) de Riom.
Le financement de la CAF est perçu en intégralité par la Commune signataire, en année N+1, sur la base des résultats transmis pour l’année N et doit faire l’objet d’un reversement au partenaire, au prorata de son activité réelle.
Le décompte du reversement au centre social, au titre de la Prestation de service enfance jeunesse pour l’année 2022 s’élève à 9 374,27 euros.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20231211-DELIB231223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 C O M M U N E D E R I O M
Le montant PSEJ perçu par la Commune de Riom au titre de ses actions est de 123 708,63 € (poste de coordination compris).
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire à procéder au versement de la somme au regard de la notification de la CAF.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 11 décembre 2023
Le Maire,
Pierre PECOUL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50020 63201 Riom Cedex), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre et qu’un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l’Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20231211-DELIB231223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023