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Déliberation - RAP170535
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP170535)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
5 mai 2017
Date d'affichage :
18 mai 2017
L'AN deux mille dix-sept, le 11 mai le Conseil Municipal de la
Ville de Riom, convoqué le 17 mars, s'est réuni en session
ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des Associations, Salle
Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR (à partir de la question n° 37), M. GRENET, Mmes GRENET (à partir de la question n° 18), LAFOND, M. LAMY, Mmes LARRIEU, MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, ROUX, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Elisabeth MONTFORT
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jean MAZERON
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à José DUBREUIL
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Nicole PICHARD
Mme Stéphanie FLORI-DUTOUR, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL jusqu’à la question n° 36
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierrette CHIESA
Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL jusqu’à la question n° 17
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Françoise LAFOND
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170511-DELIB170535-DE
Date de télétransmission : 12/05/2017
Date de réception préfecture : 12/05/2017 C O M M U N E D E R I O M
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2017
QUESTION N° 35
OBJET : Quotient Familial : consultation des dossiers allocataires de la CAF du Puy de Dôme : convention d’accès à « Mon Compte Partenaire ».
RAPPORTEUR : Michèle SCHOTTEY
Question étudiée par la Commission n° 1 « La Ville au service des Riomois » qui s’est réunie le 19 avril 2017.
Dans le cadre de la gestion du Quotient Familial de la Commune, la Direction Education Jeunesse consulte depuis la fin de l’année 2010 l’application proposée par la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme : CAFPRO.
Celle-ci permet au moyen du numéro allocataire des familles dont les enfants fréquentent les accueils péri et extrascolaires, d’accéder aux données de leur dossier en temps réel. Ainsi le service Education Jeunesse est en mesure d’attribuer aux familles les tarifs qui correspondent à leur Quotient Familial.
En 2017, afin d’améliorer les services proposés à ses partenaires, la CAF a créé un espace sécurisé pour chacun d’entre eux : « Mon Compte Partenaire ».
L’application CAFPRO va intégrer ce nouvel espace. A cette occasion, l'ergonomie de l'application a été améliorée mais elle a également été rebaptisée CDAP – Consultation dossier allocataire par les partenaires.
La gestion du Quotient Familial ayant été simplifiée et sécurisée de façon significative par l’accès à l’application CAFPRO, la direction souhaite bénéficier de l’accès à l’espace « Mon Compte Partenaire » et donc à l’application CDAP proposée par la Caisse d’Allocations Familiales.
La Caisse d’Allocations Familiales permet ainsi la consultation des dossiers allocataires aux partenaires. Les partenaires s’engagent à utiliser l’accès dans le strict respect de la finalité au titre de laquelle il est attribué.
Pour poursuivre ce travail de partenariat il convient de signer une convention prenant effet à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de 1 an. Elle sera renouvelée par tacite reconduction par période de 1 an.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170511-DELIB170535-DE
Date de télétransmission : 12/05/2017
Date de réception préfecture : 12/05/2017 C O M M U N E D E R I O M
Cette convention abroge et remplace la précédente convention en date du 01/01/2011 adoptée en conseil municipal le 17 décembre 2010.
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que tous les documents se rapportant à l’utilisation de ce service (contrat de service et bulletin d’adhésion).
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 11 mai 2017
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170511-DELIB170535-DE
Date de télétransmission : 12/05/2017
Date de réception préfecture : 12/05/2017