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Déliberation - DELIB180516
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB180516)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
11 mai 2018
Date d'affichage :
24 mai 2018
L'AN deux mille dix-huit, le 17 mai le Conseil Municipal de la
Ville de Riom, convoqué le 11 mai, s'est réuni en session
ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des Associations, Salle
Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mmes CHAMPEL, CHIESA, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. GRENET, LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD (jusqu’à la question n° 4), MM. PRADEAU, RESSOUCHE, ROUX, VERMOREL, Mme VILLER.
ABSENTS :
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierrette CHIESA
Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Jean-Pierre BOISSET
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
absente
Mme Nicole PICHARD, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Sophie MONCEL (à partir de la question n° 5)
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE
Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Jean MAZERON
Mme Michèle SCHOTTEY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Catherine VILLER
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20180517-DELIB180516-DE
Date de télétransmission : 23/05/2018
Date de réception préfecture : 23/05/2018 C O M M U N E D E R I O M
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2018
QUESTION N° 16
OBJET : Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 avec la CAF : avenant 2018
RAPPORTEUR : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Question étudiée par la Commission 1 « La Ville au service des Riomois » qui s’est réunie le 25 avril 2018.
Le Contrat Enfance Jeunesse est signé avec la Caisse d’Allocations Familiales sur plusieurs années. Pour le contrat 2014-2017, la Caisse d’Allocations Familiales a contractualisé avec chaque commune du territoire de Riom Communauté, ainsi qu’avec la communauté de communes elle-même.
Suite à la fusion des communautés de communes Volvic Sources et Volcans, Limagne d’Ennezat et Riom Communauté, ayant chacune un contrat sur son territoire, la Caisse d’Allocations Familiales a proposé aux différentes communes de renouveler un contrat sous la forme d’une convention territoriale globale à l’échelle de Riom Limagne et Volcans, à compter du 1er janvier 2019.
Pour cela, il convient d’harmoniser les dates de fin de contrat des différents territoires. Aussi, il est proposé d’approuver la signature d’un avenant au contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 afin de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2018.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver l’avenant proposé au contrat enfance jeunesse 2014- 2017 allongeant la durée du contrat jusqu’au 31 décembre 2018,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2018 au contrat enfance jeunesse 2014-2017
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 17 mai 2018
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20180517-DELIB180516-DE
Date de télétransmission : 23/05/2018
Date de réception préfecture : 23/05/2018