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Arrêté - 2026 08ARR Recensement
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h09 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08ARR Recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Maire de la Ville de Nantes Arrêté n°2026 _08ARR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 51-711 du 07 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret N° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 modifié par l'arrêté ministériel du 09 octobre 2002 (notamment
son article 1”),
Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V articles de 156 à 158,
Vu le décret en Conseil d'État N° 2003-485 du 05 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi N° 2002-276, |
Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, |
Vu l'arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret N° 2003-485,
Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 9 octobre 2020 fixant la rémunération des agents recenseurs,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 portant élection du Maire et de ses adjoints,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et de signatures des élus du 1° avril 2025,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Page 1 sur 2 LL 4
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
2, rue de l'Hôtel de Ville - 44094 Nantes cedex 1 - Tél + 33 (0)2 40 41 90 00 - metropole.nantes.fr - contact@mairie-nantes.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260217-2026_08ARR-AR
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026
Acte mis en ligne le : 17/02/2026 Article 1°:
NOUVEAUX AGENTS RECENSEURS
Date de naissance
Sarah VAN UDEN 19/12/1991
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En l'Hôtel de Ville, à Nantes, le 5 février 2026
Aïcha BASSAL
Transmis en préfecture le: [
7 FEV, 20%6
VOST 2026 inte déléguéé, Pour Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260217-2026_08ARR-AR
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026