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Arrêté - 2023 08ARR
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction
générale
des
services
Direction
du
secrétariat
général
Arrêté
r°.2023_0%
ARR
Délégation
de
fonctions
et de
signatures
- Temporaire La
Maire
de
Nantes,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
municipal ;
Vu
l’article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la Commune ;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
3 juillet 2020
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints ;
Vu
la délibération
du
15 juillet 2020
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'arrêté
n°2022-46ARR
du
28
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
élus
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
de
remplacer
temporairement
M.
BOLO,
7°
adjoint,
dans
l'exercice
des
fonctions
en
matière
de
sécurité
et tranquillité
publique
qui
lui
ont
été
déléguées,
et
M.
QUÉRO,
11°
adjoint,
dans
l'exercice
de
l'ensemble
des
fonctions
qui
lui ont
été
déléguées.
Arrête
Article
1°-
M.
Pascal
BOLO
est
temporairement
remplacé
dans
l'exercice
des
fonctions
qui
lui ont
été
déléguées
en
matière
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
par
l'arrêté
n°2022-46ARR
précité
par
Mme
Aïcha
BASSAL
du
17
au
26
février
2023
inclus ;
Article
2
-
M.
Thomas
QUÉRO
est
temporairement
remplacé
dans
l'exercice
de
l'ensemble
des
fonctions
qui
lui ont
été
déléguées
par
l'arrêté
n°2022-46ARR
précité
par
Mme
Cécile
BIR
du
19
au
26
février
2023
inclus
;
Article
3
—
Toutes
les
dispositions
de
l'arrêté
n°2022-46ARR
précité
non
expressément
contraires
à
celles
du
présent
arrêté
demeurent
en
vigueur
;
Article
4 —
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
10
février
2023
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
préfecture
le :
a
loZ
12023
Mis
en
ligne
le:
4Q
9
[29
R
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230215-2023_08ARR-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023